{"id":128820,"date":"2024-03-05T08:28:14","date_gmt":"2024-03-05T08:28:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=128820"},"modified":"2024-03-05T08:28:14","modified_gmt":"2024-03-05T08:28:14","slug":"etats-unis-la-cour-supreme-annule-une-decision-du-colorado-declarant-trump-ineligible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/03\/05\/etats-unis-la-cour-supreme-annule-une-decision-du-colorado-declarant-trump-ineligible\/","title":{"rendered":"ETATS-UNIS - La Cour supr\u00eame annule une d\u00e9cision du Colorado d\u00e9clarant Trump in\u00e9ligible"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - \u00c0 la veille du \"Super Tuesday\" o\u00f9 15 \u00c9tats organisent simultan\u00e9ment leurs primaires pour la pr\u00e9sidentielle de novembre, la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine a unanimement annul\u00e9 une d\u00e9cision de la justice du Colorado d\u00e9clarant Donald Trump in\u00e9ligible dans cet \u00c9tat pour ses actes lors de l'assaut du Capitole...<\/strong><\/p>\n

La Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine\u00a0a unanimement annul\u00e9, lundi 4 mars, une d\u00e9cision de la justice du\u00a0Colorado\u00a0d\u00e9clarant\u00a0Donald Trump\u00a0in\u00e9ligible dans cet \u00c9tat du Nord-Ouest\u00a0pour ses actes lors de l'assaut du Capitole\u00a0en janvier 2021 .<\/p>\n

Cette d\u00e9cision intervient \u00e0 la veille du \"Super Tuesday\" lors duquel 15 \u00c9tats, dont le Colorado, organisent simultan\u00e9ment leurs primaires pour la pr\u00e9sidentielle de novembre. Sans qualifier les actes commis par le pr\u00e9sident r\u00e9publicain sortant lle 6 janvier 2021, les neuf juges consid\u00e8rent que seul le Congr\u00e8s, et non un \u00c9tat, est habilit\u00e9 \u00e0 retirer un candidat du bulletin pour l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Donald Trump,\u00a0favori des primaires r\u00e9publicaines, a aussit\u00f4t salu\u00e9 \"Une grande victoire pour l'Am\u00e9rique !!!\", sur son r\u00e9seau, Truth Social.<\/p>\n

Sur la trentaine d'\u00c9tats dans lesquels des recours en in\u00e9ligibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s contre lui, seuls deux ont abouti, dans le Colorado, le Maine (nord-est), qui vote \u00e9galement mardi, et l'Illinois (nord).\u00a0Plusieurs \u00c9tats attendaient n\u00e9anmoins que la Cour supr\u00eame se prononce pour statuer d\u00e9finitivement.<\/p>\n

Les commentateurs juridiques se disputaient sur la validit\u00e9 comme sur l'opportunit\u00e9 politique de ces proc\u00e9dures. Mais tous s'accordaient sur l'hypoth\u00e8se que la\u00a0cour \u00e0 majorit\u00e9 conservatrice, \u00e9chaud\u00e9e par sa d\u00e9cision controvers\u00e9e de 2000 donnant la victoire au r\u00e9publicain\u00a0George W. Bush\u00a0sur le\u00a0d\u00e9mocrate Al Gore, tient \u00e0 \u00e9viter de pr\u00eater le flanc aux soup\u00e7ons d'ing\u00e9rence \u00e9lectorale.<\/p>\n

\u00a0\"Il ne s'agit en rien d'une victoire pour Trump\"<\/em>, a r\u00e9agi dans un communiqu\u00e9 Noah Bookbinder, le pr\u00e9sident du groupe de citoyens anticorruption Crew, \u00e0 l'origine de la proc\u00e9dure au Colorado, soulignant que la Cour supr\u00eame s'est prononc\u00e9e uniquement \"sur des motifs juridiques techniques\" mais pas sur les faits.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la responsable des \u00e9lections au Colorado, Jena Griswold, s'est d\u00e9clar\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux \"d\u00e9\u00e7ue par la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame privant les \u00c9tats\" du pouvoir de retirer des bulletins de vote des candidats \u00e0 des postes f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n

Une comp\u00e9tence de la Constitution<\/h2>\n

Lors des d\u00e9bats en f\u00e9vrier, la plupart des neuf juges, ind\u00e9pendamment de leur orientation, se sont bien gard\u00e9s de s'aventurer sur le terrain min\u00e9 des actes de Donald Trump lors de\u00a0l'assaut du Capitole. Mais ils ont insist\u00e9 sur les obstacles juridiques et les potentielles retomb\u00e9es d'une confirmation de la d\u00e9cision du Colorado.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision se fondait sur le 14e amendement de la Constitution, adopt\u00e9 en 1868, qui visait alors les partisans de la Conf\u00e9d\u00e9ration sudiste vaincue lors de la guerre de S\u00e9cession (1861-1865). Il exclut des plus hautes fonctions publiques quiconque se serait livr\u00e9 \u00e0 des actes de \"r\u00e9bellion\" apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 serment de d\u00e9fendre la Constitution.<\/p>\n

\"Parce que la Constitution, donne au Congr\u00e8s, et non aux \u00c9tats, la responsabilit\u00e9 de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes f\u00e9d\u00e9raux et des candidats, nous annulons\"<\/em> la d\u00e9cision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur d\u00e9cision unanime.<\/p>\n

\"Parce que la Constitution donne au Congr\u00e8s, et non aux Etats, la responsabilit\u00e9 de faire appliquer la section 3 (du 14e amendement) contre des titulaires de postes f\u00e9d\u00e9raux et des candidats, nous annulons\"<\/em> la d\u00e9cision du Colorado, expliquent les neuf juges dans leur d\u00e9cision unanime.<\/p>\n

Les trois juges progressistes d'une part, et une juge conservatrice, d'autre part, ont n\u00e9anmoins r\u00e9dig\u00e9 des motivations distinctes \u00e0 l'appui de l'arr\u00eat de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

Le caract\u00e8re largement in\u00e9dit du dossier compliquait tout pronostic, mais beaucoup d'experts pr\u00eataient aux neuf juges la tentation de trouver une \"\u00e9chappatoire\" pour maintenir le nom de Donald Trump sur les bulletins de vote.<\/p>\n

La justice du Colorado a consid\u00e9r\u00e9 que les actes de Donald Trump le 6 janvier 2021 relevaient bien du 14e amendement.<\/p>\n

Ce jour-l\u00e0, des centaines de partisans du pr\u00e9sident sortant chauff\u00e9s \u00e0 blanc, notamment par ses all\u00e9gations infond\u00e9es de fraudes \u00e9lectorales, avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine, pour tenter d'y emp\u00eacher la certification de la victoire de son adversaire d\u00e9mocrate Joe Biden.<\/p>\n

Avec AFP<\/strong><\/p>\n