{"id":128510,"date":"2024-02-29T09:04:04","date_gmt":"2024-02-29T09:04:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=128510"},"modified":"2024-02-29T09:04:04","modified_gmt":"2024-02-29T09:04:04","slug":"etats-unis-la-cour-supreme-accepte-de-statuer-sur-limmunite-penale-de-donald-trump","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/02\/29\/etats-unis-la-cour-supreme-accepte-de-statuer-sur-limmunite-penale-de-donald-trump\/","title":{"rendered":"\u00c9TATS-UNIS : la Cour supr\u00eame accepte de statuer sur l'immunit\u00e9 p\u00e9nale de Donald Trump"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a accept\u00e9 mercredi de se saisir de la question de l'immunit\u00e9 p\u00e9nale invoqu\u00e9e par Donald Trump pour \u00e9viter un proc\u00e8s sur sa tentative d'annulation des r\u00e9sultats de la pr\u00e9sidentielle de 2020. Les d\u00e9bats auront lieu \"la semaine du 22 avril\". Il s'agit d'une victoire Donald Trump puisque la d\u00e9cision des juges r\u00e9duit encore les chances que le proc\u00e8s puisse avoir lieu avant l'\u00e9lection de novembre.<\/strong><\/p>\n

La Cour supr\u00eame des\u00a0\u00c9tats-Unis\u00a0a accept\u00e9, mercredi 28 f\u00e9vrier, de se saisir de la question de l'immunit\u00e9 p\u00e9nale invoqu\u00e9e par\u00a0Donald Trump\u00a0en tant qu'ex-pr\u00e9sident et de l'examiner d\u00e8s la fin avril.<\/p>\n

Vis\u00e9 par quatre inculpations p\u00e9nales distinctes, le grand favori des primaires r\u00e9publicaines pour l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de novembre cherche par ses multiples recours \u00e0 passer en jugement le plus tard possible, en tout cas apr\u00e8s\u00a0le scrutin du 5 novembre 2024.<\/p>\n

Une cour d'appel f\u00e9d\u00e9rale avait \u00e9cart\u00e9, le 6 f\u00e9vrier, l'immunit\u00e9 p\u00e9nale invoqu\u00e9e par l'ex-pr\u00e9sident r\u00e9publicain,\u00a0rouvrant la voie \u00e0 son proc\u00e8s \u00e0 Washington\u00a0pour tentative d'inverser ill\u00e9galement les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection de 2020. Tous les actes de proc\u00e9dure dans ce dossier avaient \u00e9t\u00e9 suspendus en raison de l'appel, conduisant la juge Tanya Chutkan, qui pr\u00e9sidera les d\u00e9bats, \u00e0 annoncer le report du\u00a0proc\u00e8s, initialement pr\u00e9vu \u00e0 partir du 4 mars.<\/p>\n

\"L'importance nationale unique de ce dossier p\u00e9nal\"<\/h2>\n

Donald Trump\u00a0avait demand\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame,\u00a0le 12 f\u00e9vrier, de suspendre l'entr\u00e9e en vigueur de la d\u00e9cision d'appel, qui aurait permis de fixer une nouvelle date pour le d\u00e9but du proc\u00e8s.<\/p>\n

Le procureur sp\u00e9cial Jack Smith, qui instruit le dossier, avait au contraire exhort\u00e9 la Cour supr\u00eame \u00e0 rejeter cette demande de suspension. Il lui avait \u00e9galement recommand\u00e9 de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 afin que, en cas de confirmation du rejet de l'immunit\u00e9 p\u00e9nale de Donald Trump, \"le proc\u00e8s puisse se tenir avec un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire r\u00e9duit\".<\/p>\n

Il soulignait dans ses arguments \u00e9crits l'\"importance nationale unique de ce dossier p\u00e9nal\"<\/em>, dans lequel un ex-pr\u00e9sident est \"poursuivi p\u00e9nalement pour avoir tent\u00e9 de se maintenir au pouvoir en emp\u00eachant le vainqueur l\u00e9gitime de l'\u00e9lection de prendre ses\u00a0 fonctions\".<\/em><\/p>\n

Dans sa d\u00e9cision du 28 f\u00e9vrier, la Cour supr\u00eame donne en partie satisfaction \u00e0 Donald Trump en ne permettant pas \u00e0 la d\u00e9cision d'appel d'entrer en vigueur jusqu'\u00e0 ce qu'elle se soit elle-m\u00eame prononc\u00e9e. En programmant les d\u00e9bats \u00e0 \"la semaine du 22 avril\", elle fait en revanche droit \u00e0 la demande d'\u00e9ch\u00e9ance rapproch\u00e9e du procureur sp\u00e9cial.<\/p>\n

Une victoire pour Trump<\/h2>\n

La plupart des commentateurs juridiques et politiques soulignaient apr\u00e8s cette d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame\u00a0 qu'il s'agissait d'un succ\u00e8s pour la strat\u00e9gie dilatoire de Donald Trump, puisqu'elle r\u00e9duit encore les chances que le proc\u00e8s puisse avoir lieu avant l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, m\u00eame si les neuf juges rejetaient son immunit\u00e9. S'il \u00e9tait de nouveau \u00e9lu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arr\u00eat des poursuites f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 son encontre.<\/p>\n

L'int\u00e9ress\u00e9 a d'ailleurs salu\u00e9 cette d\u00e9cision sur son r\u00e9seau Truth Social. \"Sans immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, un pr\u00e9sident ne pourra pas exercer le pouvoir correctement ou prendre des d\u00e9cisions dans l'int\u00e9r\u00eat des \u00c9tats-Unis\"<\/em>, a r\u00e9affirm\u00e9 Donald Trump. Sa d\u00e9fense revendique une \"immunit\u00e9 absolue\" pour ses actes commis alors qu'il \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate des \u00c9tats-Unis. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour supr\u00eame des ann\u00e9es 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-pr\u00e9sident Richard Nixon.<\/p>\n

Avec AFP<\/em><\/strong><\/p>\n