{"id":127954,"date":"2024-02-21T08:51:57","date_gmt":"2024-02-21T08:51:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=127954"},"modified":"2024-02-22T15:20:53","modified_gmt":"2024-02-22T15:20:53","slug":"macky-sall-au-pouvoir-au-dela-du-2-avril-constitutionnalistes-et-specialistes-de-droit-public-a-couteaux-tires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/02\/21\/macky-sall-au-pouvoir-au-dela-du-2-avril-constitutionnalistes-et-specialistes-de-droit-public-a-couteaux-tires\/","title":{"rendered":"MACKY SALL AU POUVOIR AU-DEL\u00c0 DU 2 AVRIL ? - Constitutionnalistes et sp\u00e9cialistes de droit public \u00e0 couteaux tir\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM- Si un nouveau pr\u00e9sident n\u2019est pas \u00e9lu avant le 2 avril 2024, le S\u00e9n\u00e9gal se trouvera dans une situation in\u00e9dite. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les commentaires entre constitutionnalistes, analystes politiques et les citoyens lambda vont bon train. Chacun y va avec son interpr\u00e9tation. Mais le principal concern\u00e9 ne s\u2019est pas encore prononc\u00e9 publiquement sur cette question sensible. D\u00e9cryptage par le journal EnQu\u00eate, des diff\u00e9rents sc\u00e9narios possibles.<\/strong><\/p>\n<p>Qui sera le chef de l'\u00c9tat apr\u00e8s le 2 avril 2024 ? Selon l\u2019analyse du constitutionnaliste Me Doudou Ndoye invit\u00e9 du plateau de la 7TV, cette \u00e9nigme est \u00e9vacu\u00e9e par l\u2019article 36 de la Constitution, en son alin\u00e9a 2. \u201c<em>Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en exercice reste en fonction jusqu\u2019\u00e0 l\u2019installation de son successeur<\/em>\u201d, souligne-t- il.<\/p>\n<p>L\u2019avocat est all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 qualifier de haute trahison, au cas o\u00f9 Macky Sall d\u00e9missionne. \u201c<em>Il doit continuer \u00e0 g\u00e9rer l\u2019int\u00e9rim jusqu\u2019\u00e0 l\u2019installation <\/em><em>du nouveau chef l\u2019\u00c9tat<\/em>\u201d.<\/p>\n<p>Cette jurisprudence semble \u00eatre d\u00e9fendue avec nuance par l\u2019enseignant-chercheur en droit public \u00e0 l'universit\u00e9 Cheikh Anta Diop, Ngouda Mboup. \u201c<em>Si un autre pr\u00e9si- dent n\u2019est pas \u00e9lu jusqu\u2019au 2 avril 2024, nous serons dans une situa- tion de vacance du pouvoir. La Constitution du S\u00e9n\u00e9gal a pr\u00e9vu le r\u00e9gime de la suppl\u00e9ance et non celui de l\u2019int\u00e9rim. La diff\u00e9rence s\u2019appr\u00e9cie au niveau de la dur\u00e9e : la suppl\u00e9ance est moins longue que l\u2019int\u00e9rim. Elle dure 60 jours au moins et 90 au plus<\/em>\u201d met en relief le constitutionnaliste.<\/p>\n<p>Cette hypoth\u00e8se, qui pourrait se mat\u00e9rialiser, donne du grain \u00e0 moudre \u00e0 certains partisans du r\u00e9gime qui pensent que le chef de l\u2019\u00c9tat peut aller au-del\u00e0 du 2 avril sans \u00eatre en porte-\u00e0-faux avec les droits fonda- mentaux des citoyens s\u00e9n\u00e9galais. M\u00eame si certains de ses collaborateurs s\u2019appuient rarement sur l\u2019argumentaire juridique, construisant leur narratif sur l\u2019appel \u00e0 un accord entre tous les acteurs politiques du pays pour fixer une nouvelle date pour<br \/>\nl\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n<p>Une id\u00e9e que partage l\u2019avocat Doudou Ndoye. Pour lui, les injonctions du Conseil constitutionnel d\u2019organiser le scrutin dans les plus brefs d\u00e9lais n\u00e9cessitent une profonde lecture. En effet, c\u2019est un secret de polichinelle que, techniquement, il est impossible de tenir le scrutin le 25 f\u00e9vrier 2024. \u201c<em>Les acteurs peuvent s\u2019entendre pour fixer des d\u00e9lais de la campagne, mais pas pour les raccourcir, parce que c\u2019est le Code \u00e9lectoral qui fixe la dur\u00e9e de la campagne. Ils seront oblig\u00e9s de saisir l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour modifier la loi organique, qui doit \u00eatre soumise obligatoirement par la Cour supr\u00eame pour v\u00e9rification<\/em>\u201d.<\/p>\n<p>Mais plusieurs partis de l'opposition et des mouvements de la soci\u00e9t\u00e9 civile campent sur leur position. Ils exigent le respect de cette date butoir du 2 avril. Ces instances ont aussi le soutien de certaines repr\u00e9sentations diplomatiques favorables \u00e0 une transition apr\u00e8s cette date.<\/p>\n<p>Pour rappel, le prolongement du mandat vot\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s du Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais et certains de la majorit\u00e9 (BBY) qui devrait maintenir le pr\u00e9sident jusqu\u2019au 15 d\u00e9cembre n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9, en raison de la dissolution de cette commission d\u2019enqu\u00eate.<br \/>\n<strong>Int\u00e9rim ou vacance du pouvoir, un d\u00e9bat loin d\u2019\u00eatre tranch\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Toutefois, d\u2019autres sp\u00e9cialistes du droit constitutionnel prennent le contre-pied de cet argument d\u2019int\u00e9rim ou de suppl\u00e9ance. C\u2019est le cas du professeur de droit public Abdoulaye Di\u00e8ye. Il stipule que \u201c<em>toute id\u00e9e de prolongation de mandat doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e. D\u2019abord, parce que la dur\u00e9e <\/em><em>du mandat de cinq ans ne peut faire l\u2019objet de r\u00e9vision aux termes de l\u2019article 103 de la Constitution. Ensuite, parce que le Conseil constitutionnel a dit, en 2016, que la dur\u00e9e des mandats politiques en cours, r\u00e9guli\u00e8rement fix\u00e9e au moment o\u00f9 ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s (ne) pouvait, quel que soit au demeurant l\u2019objectif, \u00eatre r\u00e9duite ou prolong\u00e9e (consid\u00e9rant 32 de la \u2018d\u00e9cision\u2019 n\u00b01\/C\/2016)<\/em>\u201d.<\/p>\n<p>D'autres analystes politiques, comme Babacar Ndiaye du think tank Wathi, sont plus radicaux. \u201c<em>Nous ne sommes pas dans le cadre de l'article 39 qui pr\u00e9voit la vacance du pouvoir. Personne ne va le remplacer durant la p\u00e9riode du report. Il a prolong\u00e9 de fait le mandat<\/em>\u201d. Il rench\u00e9rit : \u201c<em>Il s\u2019agit d\u2019un cas de figure sans pr\u00e9c\u00e9dent. On va vers l'inconnu<\/em>.\u201d<\/p>\n<p>Dans cette bataille juridico-politique, des S\u00e9n\u00e9galais se sont fait leur mantra en lan\u00e7ant leur hashtag #Pot2depart pour faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la date du 2 avril pour marquer la fin du mandat de Macky Sall en tant que pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<br \/>\nPar ailleurs, dans ce m\u00e9li-m\u00e9lo, Babacar Diop, le leader du parti Forces d\u00e9mocratiques du S\u00e9n\u00e9gal\/ Les Guelwaars, va plus loin.<\/p>\n<p>Le maire de Thi\u00e8s a appel\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mission imm\u00e9diate du pr\u00e9sident Macky Sall, marquant une \u00e9tape critique dans le climat politique tendu du S\u00e9n\u00e9gal. \u201c <em>Cette d\u00e9marche est essentielle pour permettre la reprise du processus \u00e9lectoral dans un esprit inclusif et de justice<\/em>\u201d, recommande-t-il.<\/p>\n<p>Pour autant, Me Doudou Ndoye ouvre une autre hypoth\u00e8se expliquant que le Chef de l\u2019\u00c9tat peut aussi d\u00e9missionner. Dans ce cas de figure, c\u2019est au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale de saisir le Conseil constitutionnel qui peut sciemment ne pas statuer sine die, attendant plusieurs jours, ce qui peut rendre caduque cette d\u00e9mission.<\/p>\n<p>En attendant que le Pr\u00e9sident coupe la poire en deux, cette absence de clarification laisse libre cours \u00e0 diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations juridiques et aux d\u00e9bats politiques.<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='MACKY SALL AU POUVOIR AU-DEL\u00c0 DU 2 AVRIL ? - Constitutionnalistes et sp\u00e9cialistes de droit public \u00e0 couteaux tir\u00e9s' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2024\/02\/21\/macky-sall-au-pouvoir-au-dela-du-2-avril-constitutionnalistes-et-specialistes-de-droit-public-a-couteaux-tires\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM- Si un nouveau pr\u00e9sident n\u2019est pas \u00e9lu avant le 2 avril 2024, le S\u00e9n\u00e9gal se trouvera dans une situation in\u00e9dite. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les commentaires entre constitutionnalistes, analystes politiques et les citoyens lambda vont bon train. 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