{"id":127802,"date":"2024-02-18T15:22:40","date_gmt":"2024-02-18T15:22:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=127802"},"modified":"2024-02-18T15:29:37","modified_gmt":"2024-02-18T15:29:37","slug":"pr-ameth-ndiaye-le-conseil-constitutionnel-aurait-du-sarroger-la-competence-de-mettre-en-place-un-calendrier-electoral-clairement-defini","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/02\/18\/pr-ameth-ndiaye-le-conseil-constitutionnel-aurait-du-sarroger-la-competence-de-mettre-en-place-un-calendrier-electoral-clairement-defini\/","title":{"rendered":"PR AMETH NDIAYE \u2013 \u00ab Le Conseil constitutionnel aurait d\u00fb s'arroger la comp\u00e9tence de mettre en place un calendrier \u00e9lectoral clairement d\u00e9fini \u00bb"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM- Le Conseil constitutionnel a rejet\u00e9 le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique abrogeant la convocation du corps \u00e9lectoral. Invit\u00e9 de l\u2019\u00e9mission jury du dimanche, Professeur Ameth Ndiaye, ma\u00eetre de conf\u00e9rences titulaire (CAMES) en droit public, estime que le Conseil aurait d\u00fb s'arroger la comp\u00e9tence de mettre en place un calendrier \u00e9lectoral clairement d\u00e9fini. Le juriste n'a pas aussi manqu\u00e9 de d\u00e9noncer les accusations de corruptions port\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit des juges du Conseil du Conseil Constitutionnel.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel continue de faire couler des salives. M\u00eame si le droit est dit, le Professeur Ameth Ndiaye consid\u00e8re que l'institution avait la possibilit\u00e9 de marquer durablement les esprits et le temps en s\u2019arrogeant la comp\u00e9tence de mettre en place un calendrier \u00e9lectoral clairement d\u00e9fini. \u00ab Le Conseil commence \u00e0 rebrousser chemin et \u00e0 ramer \u00e0 contre-courant. Le Conseil, jusque-l\u00e0, \u00e9tait dans des habits parfaits. Et arriv\u00e9 face \u00e0 l'une des questions les plus d\u00e9cisives et les plus importantes, on a l'impression que le Conseil constitutionnel se d\u00e9robe. Parce que demander aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d'organiser dans les meilleurs d\u00e9lais l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, c'est nous replonger dans des interrogations, des doutes, des incompr\u00e9hensions, des incertitudes. Parce que l\u00e0, il est important que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes s'organisent dans les meilleurs d\u00e9lais<\/em>\u00bb, soutient-il.<\/p>\n

Pour illustrer ses propos, il indique : \u00ab certainement, nous sommes tous d'accord que l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ne saurait \u00eatre objectivement et subjectivement report\u00e9e. Mais, combien de fois dans ce pays, on a touch\u00e9 aux \u00e9lections l\u00e9gislatives ou locales ? Et pourtant, m\u00eame dans ce cas de figure, je vais convoquer deux d\u00e9cisions qui r\u00e8glent tous les probl\u00e8mes. Il y a une d\u00e9cision du 16 juillet 2017, combin\u00e9e \u00e0 une autre, qui est la d\u00e9cision du 28 juillet 2017. C'\u00e9tait par rapport aux \u00e9lections l\u00e9gislatives. Le Conseil constitutionnel avait estim\u00e9 qu'il y avait trop de listes officiellement valid\u00e9es pour comp\u00e9tir. On en \u00e9tait \u00e0 47 listes. Et pour r\u00e9gler le probl\u00e8me, et pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus du vote, le Conseil a d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur de fa\u00e7on exceptionnelle. En disant \u00e0 l'\u00e9lecteur de ne prendre que 5 candidats (bulletins : Ndlr) \u00bb.<\/em><\/p>\n

Il poursuit: \u00ab Et l\u00e0, \u00e7a a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment de difficult\u00e9s. Parce que, la base l\u00e9gale posait probl\u00e8me. En 2017, 8 jours plus tard, le Conseil est venu pour nous dire, qu\u2019il y a eu des lenteurs qu'on ne saurait imputer aux citoyens \u00e9lecteurs que vous \u00eates. C'est de la responsabilit\u00e9 exclusive de l'administration \u00e9lectorale. De ce fait, au regard des difficult\u00e9s, je vous permets d'aller voter. D'aller voter avec un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'inscription sur les listes \u00e9lectorales, accompagn\u00e9 d'une carte d'identit\u00e9 nationale. Je vous permets \u00e9galement pour d'autres, d'aller voter avec une carte d'\u00e9lecteur num\u00e9ris\u00e9e. Et je permets m\u00eame \u00e0 certains, d'aller voter avec un passeport<\/em> \u00bb<\/p>\n

\u00ab Et on croyait m\u00eame qu'ils allaient s'en arr\u00eater l\u00e0. Non, que nenni. M\u00eame ceux qui ont un document d'immatriculation capable de leur permettre d'\u00eatre identifi\u00e9s dans les bureaux de vote, mais peuvent \u00e9galement y aller. Et tout simplement, remplir ce droit civil et politique, mais consacr\u00e9 par la Constitution, par exemple \u00e0 l'article 3 \u00bb<\/em> conclut Pr Ameth Ndiaye.<\/p>\n

Accusations contre deux membres du Conseil Constitutionnel <\/strong><\/p>\n

Par ailleurs le constitutionnaliste a d\u00e9nonc\u00e9 les accusations de corruption port\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit des juges du Conseil Constitutionnel. Il se d\u00e9sole d\u2019autant plus ces accusations sont sans aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve.<\/p>\n

Le juriste a enfil\u00e9 la robe d'avocat pour d\u00e9fendre les accus\u00e9s. Il met les d\u00e9put\u00e9s de Wallu et Benno Bokk Yakkar devant leurs responsabilit\u00e9s. Le ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019Ucad qualifie les accusations d\u2019extr\u00eamement grave qui nuisent \u00e0 la r\u00e9putation de hauts magistrats. \u00ab Un \u00e9tat de droit ne marche pas sur des suspicions. On ne peut pas brandir des accusations aussi fortes, attentatoires \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 d'une institution aussi importante en termes de r\u00e9gulation de notre jeu politique. Et finalement, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, vous avez vu un commencement de preuves, un d\u00e9but de preuves ? Tout le monde dans ce pays attend. Mais o\u00f9 sont ces preuves-l\u00e0 ?<\/em> \u00bb, peste l'invit\u00e9 de JDD.<\/p>\n

Tr\u00e8s critique \u00e0 l'endroit des accusateurs des magistrats, le juriste rel\u00e8ve que \u00ab <\/em>pour accuser des juges aussi prestigieux que les sept membres du Conseil constitutionnel, deux plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il faut venir avec au moins un d\u00e9but de preuves, quelque chose qui nous laisse penser que les all\u00e9gations maintiendront la route<\/em> \u00bb. Il se d\u00e9sole du fait qu\u2019aucune sanction ne risque de tomber sur les accusateurs.<\/p>\n

Par rapport \u00e0 l'annonce d'une information judiciaire \u00e0 la place de la commission d'enqu\u00eate parlementaire dissoute, Pr Ameth Ndiaye n'est pas optimiste. \u00ab Il se dit qu'il y a une information judiciaire en cours qui pourrait suspendre m\u00eame les travaux de cette commission. Mais en r\u00e9alit\u00e9, dans tout \u00e7a, je vous donne rendez-vous encore dans un an, il ne se passera rien. La montagne risque d'accoucher d'une souris, parce que tout cela est cousu de fil blanc. C'est presque \u00e9vident. Je ne dirais pas que c'est \u00e9vident, je suis prudent. Mais c'est presque \u00e9vident. Moi, si je vous accuse de choses aussi graves qui portent atteinte \u00e0 votre honorabilit\u00e9, qui remettent en jeu la stabilit\u00e9 d'un pays, la preuve, je ne peux pas m'enfermer comme l'ont fait les d\u00e9put\u00e9s de Wallu apr\u00e8s le vote de la loi. Ils ont organis\u00e9 une conf\u00e9rence de presse sous la houlette de leur pr\u00e9sident du groupe parlementaire, pour nous dire simplement qu'aujourd'hui, l'essentiel, c'est d'aller au dialogue. Et vous voyez combien on est en train de refermer ces grandes portes qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes, o\u00f9 nous savons qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur, il ne se passera pas grand-chose<\/em> \u00bb, regrette-il.<\/p>\n

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