{"id":127699,"date":"2024-02-16T08:11:31","date_gmt":"2024-02-16T08:11:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=127699"},"modified":"2024-02-17T08:31:46","modified_gmt":"2024-02-17T08:31:46","slug":"decision-conseil-constitutionnel-ombre-et-lumiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/02\/16\/decision-conseil-constitutionnel-ombre-et-lumiere\/","title":{"rendered":"DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - Ombre et lumie\u0300re !"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Dans sa de\u0301cision n\u00b01\/C\/2024, le Conseil constitutionnel fixe le terme du mandat de Macky Sall au 2 avril et enjoint aux autorite\u0301s compe\u0301tentes l\u2019organisation d\u2019e\u0301lections \u201cdans les meilleurs de\u0301lais\u201d. Un rebondissement spectaculaire.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Les choses sont alle\u0301es tre\u0300s vite. C\u2019est en de\u0301but de soire\u0301e, hier, que le Conseil constitutionnel a rendu publique sa de\u0301cision n\u00b01\/C\/ 2024 concernant le report de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle du 25 fe\u0301vrier 2024. En re\u0301sume\u0301, les sages ont pris les de\u0301cisions suivantes : primo, la loi n\u00b004\/2024 portant de\u0301rogation a\u0300 l\u2019article 31 est contraire a\u0300 la Constitution. Deuxio, le de\u0301cret 2024-106 portant abrogation du de\u0301cret convoquant le corps e\u0301lectoral est annule\u0301.<\/p>\n

Toutefois, le conseil ouvre un grand boulevard aux autorite\u0301s compe\u0301tentes, qui auront en charge de fixer la nouvelle date des e\u0301lections.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019inconstitutionnalite\u0301 de la loi portant de\u0301rogation aux dispositions de l\u2019article 31 de la Constitution, les reque\u0301rants avaient soutenu \u201cque la loi attaque\u0301e est contraire a\u0300 la Constitution, en ce qu'elle prolonge le mandat du pre\u0301sident de la Re\u0301publique de 10 mois\u201d, en violation des articles 27 et 103 de la charte fondamentale.<\/p>\n

A\u0300 en croire les sages, l\u2019argument est bien fonde\u0301. Rappelant sa propre jurisprudence de 2016, le conseil explique que \u201cla dure\u0301e du mandat du pre\u0301sident de la Re\u0301publique ne peut e\u0302tre re\u0301duite ou allonge\u0301e au gre\u0301 des circonstances politiques, quel que soit l'objectif poursuivi\u201d. Aussi, \u201cla date de l\u2019e\u0301lection ne peut e\u0302tre reporte\u0301e au-dela\u0300 de la dure\u0301e du mandat<\/em>\u201d.<\/p>\n

Last but not least, constatent les sages, \u201cla loi attaque\u0301e introduit dans la Constitution des dispositions dont le caracte\u0300re temporaire et personnel est incompatible avec le caracte\u0300re permanent et ge\u0301ne\u0301ral d'une disposition constitutionnelle<\/em>\u201d.<\/p>\n

\u201cLa date de l\u2019e\u0301lection ne peut e\u0302tre reporte\u0301e au-dela\u0300 de la dure\u0301e du mandat\u201d<\/strong><\/p>\n

Selon la haute juridiction, \u201cen de\u0301calant la date de l\u2019e\u0301lection du pre\u0301sident de la Re\u0301publique au 15 de\u0301cembre 2024 et en de\u0301cidant que \u2018le pre\u0301sident en exercice poursuit ses fonctions\u2019 jusqu\u2019a\u0300 l\u2019installation de son successeur, la loi attaque\u0301e proroge la dure\u0301e du mandat du pre\u0301sident de la Re\u0301publique au-dela\u0300 des cinq ans<\/em>\u201d.<\/p>\n<\/div>\n

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Conse\u0301quence, selon Badio Camara et Cie, cette loi \u201cest contraire aux dispositions des articles 27 et 103 de la Constitution ainsi qu\u2019a\u0300 la se\u0301curite\u0301 juridique et a\u0300 la stabilite\u0301 des institutions<\/em>\u201d.<\/p>\n

Relativement au de\u0301cret sur la convocation du corps e\u0301lectoral, les reque\u0301rants avaient sollicite\u0301 son annulation en ce qu\u2019il manque de base le\u0301gale. Pour eux, le pre\u0301sident ne dis- pose pas du pouvoir de reporter ou d'annuler le scrutin. Constatant que le chef de l\u2019E\u0301tat s\u2019est base\u0301 sur la proposition de loi portant de\u0301rogation a\u0300 l\u2019article 31 pour justifier l\u2019abrogation du de\u0301cret sur le corps e\u0301lectoral, conside\u0301rant que cette loi a e\u0301te\u0301 de\u0301clare\u0301e contraire a\u0300 la Constitution, le Conseil constitutionnel donne raison aux reque\u0301rants et annule le de\u0301cret pour absence de base le\u0301gale.<\/p>\n

Au nom de l\u2019ordre public, de la paix et de la stabilite\u0301 des institutions<\/strong><\/p>\n

Le Conseil constitutionnel n\u2019a fixe\u0301 ni la nouvelle date de l\u2019e\u0301lection ni les modalite\u0301s de poursuite du processus. Il laisse un grand boulevard aux acteurs politiques.<\/p>\n

Alors que les reque\u0301rants lui demandaient de fixer la nouvelle date de l\u2019e\u0301lection, a\u0300 de\u0301faut d\u2019ordonner la poursuite du processus de\u0301ja\u0300 en cours, le Conseil constitutionnel, tout en constatant \u201cl\u2019impossibilite\u0301\u201d d\u2019organiser les e\u0301lections le 25 fe\u0301vrier, \u201cinvite les autorite\u0301s compe\u0301tentes a\u0300 la tenir dans les meilleurs de\u0301lais<\/em>\u201d.<\/p>\n

Selon les sages, \u201cau regard de l\u2019es- prit et de la lettre de la Constitution et de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, la haute juri<\/em>diction \u201cdoit toujours e\u0302tre en mesure d\u2019exercer son pouvoir re\u0301gulateur et de remplir ses missions au nom de l'inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral, de l'ordre public, de la paix, de la stabilite\u0301 des institutions et du principe de la ne\u0301cessaire continuite\u0301 de leur fonctionnement<\/em>\u201d.<\/p>\n

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Du brouillard sur les candidatures<\/strong><\/p>\n

Outre le fait de laisser a\u0300 l\u2019autorite\u0301 compe\u0301tente la faculte\u0301 de fixer une nouvelle date \u201cdans les meilleurs de\u0301lais\u201d, le Conseil constitutionnel n\u2019a pas non plus e\u0301difie\u0301 sur les modalite\u0301s de la poursuite du processus. Celui-ci doit-il e\u0302tre repris depuis le de\u0301but ? Y aura-t-il un nouveau de\u0301po\u0302t des candidatures ? Quel sort pour la candidature de Karim Wade dont l\u2019invalidation a e\u0301te\u0301 a\u0300 l\u2019origine de tout ce chaos institutionnel ? Qui des autres candidatures invalide\u0301es pour non-respect du parrainage ? Rien n\u2019est clair pour le moment. Tout comme la question de la nouvelle date du scrutin, les sages ont pre\u0301fe\u0301re\u0301 laisser cette question a\u0300 l\u2019appre\u0301ciation des acteurs politiques.<\/p>\n

La raison de l\u2019absence du magistrat Cheikh Ndiaye<\/strong><\/p>\n

L\u2019autre information qui n\u2019a pas e\u0301chappe\u0301 a\u0300 la loupe des observateurs, c\u2019est que le magistrat Cheikh Ndiaye, accuse\u0301 par Karim Wade de conflit d\u2019inte\u0301re\u0302ts et de corruption, n\u2019a pas sie\u0301ge\u0301 hier. Pourtant, son coaccuse\u0301 Cheikh Tidiane Coulibaly, lui, a bien signe\u0301 la de\u0301cision.<\/p>\n

Selon nos sources, l\u2019excuse qui a e\u0301te\u0301 servie pour justifier cette absence, c\u2019est le voyage. \u201cLe magistrat Cheikh Ndiaye est hors du territoire, c\u2019est pourquoi il n\u2019a pas sie\u0301ge\u0301 ; il est permissionnaire<\/em>\u201d, confient nos sour- ces, non sans pre\u0301ciser que cette absence n\u2019affecte en rien la re\u0301gularite\u0301 de la de\u0301cision qui a e\u0301te\u0301 prise.<\/p>\n

Des acteurs exigent des pre\u0301alables, pour aller aux e\u0301lections<\/strong><\/p>\n

Au niveau de la classe politique, les positions sont aussi diverses les unes que les autres. Pour le candidat Mahammed Boun Abdallah Dionne, il ne faudrait pas que l\u2019arbre cache la fore\u0302t. De l\u2019avis de l\u2019ancien Premier ministre, on ne peut aller a\u0300 des e\u0301lections sans tirer au clair l\u2019affaire de corruption qui a e\u0301te\u0301 a\u0300 la base tout ce de\u0301sordre. \u201cPeut-on aller en e\u0301lection si le juge est accuse\u0301 de corruption ? Ma re\u0301ponse est non, on ne peut pas aller a\u0300 des e\u0301lections dans ces conditions. Il faut clarifier cette affaire avant toute chose. Si c\u2019est vrai, il fau- dra revoir les choses. Si ce n\u2019est pas vrai, il faut sanctionner ceux qui ont e\u0301te\u0301 a\u0300 la base de ces accusations fallacieuses. Mais je demande a\u0300 tous les candidats de ne pas aller aux e\u0301lections dans ces conditions<\/em>\u201d, a de\u0301clare\u0301 le candidat sur TFM.<\/p>\n

Tout en saluant la de\u0301cision prise par le Conseil constitutionnel, Malick Gakou, e\u0301galement candidat, a conside\u0301re\u0301 qu\u2019il faut e\u0301galement e\u0301clairer la lanterne sur certaines candidatures injustement valide\u0301es comme celle de Rose Wardini, mais aussi sur d\u2019autres qui ont e\u0301te\u0301 invalide\u0301es.<\/p>\n

De m\u00eame sur la TFM, Abdourakhmane Diouf a salu\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil, m\u00eame s'il a estim\u00e9 qu'il lui a dans le m\u00eame temps caus\u00e9 du tort dans le d\u00e9compte de ses voix. Il a toutefois d\u00e9cid\u00e9 de passer outre, faisant savoir que le pays est au dessus de sa personne. Une situation d'injustice v\u00e9cue par de nombreux recal\u00e9s.<\/p>\n

A\u0300 noter qu\u2019il est annonce\u0301 a\u0300 la pre\u0301sidence de la Re\u0301publique, l\u2019audience de plusieurs acteurs majeurs de la classe politique. Mamadou Lamine Diallo a, lui, confirme\u0301 qu\u2019il sera au palais cet apre\u0300s-midi.<\/p>\n

EnQu\u00eate<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n