{"id":126520,"date":"2024-01-29T19:53:37","date_gmt":"2024-01-29T19:53:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=126520"},"modified":"2024-01-29T19:53:37","modified_gmt":"2024-01-29T19:53:37","slug":"accusations-contre-2-magistrats-la-reaction-du-conseil-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/01\/29\/accusations-contre-2-magistrats-la-reaction-du-conseil-constitutionnel\/","title":{"rendered":"ACCUSATIONS CONTRE 2 MAGISTRATS - La r\u00e9action du Conseil constitutionnel"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Suite aux graves accusations de corruption port\u00e9es sur deux de ses membres, le Conseil constitutionnel vient de r\u00e9agir. Les \"7 sages\" ont jug\u00e9 \"infond\u00e9es\" lesdites accusations dans un communiqu\u00e9 de presse sign\u00e9 par les 7 sages que nous vous proposons ci-dessous.<\/strong><\/p>\n

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\u00abDes membres du Conseil constitutionnel ont fait l\u2019objet d'accusations infond\u00e9es de \"corruption conflits d'int\u00e9r\u00eats et connexions douteuses\" de la part d'un groupe de d\u00e9put\u00e9s, qui ont demand\u00e9 et obtenu la mise en place d\u2019une commission d'enqu\u00eate parlementaire, \"aux fins de clarifier les conditions dans lesquelles certaines candidatures \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es \"irrecevables\".<\/em><\/p>\n

\u00c0 ce propos, le Conseil constitutionnel apporte les pr\u00e9cisions suivantes :<\/em><\/p>\n

1- En application de l'article 88 de la Constitution, le pouvoir judiciaire est ind\u00e9pendant du pouvoir l\u00e9gislatif et du pouvoir ex\u00e9cutif. Il est exerc\u00e9 par le \u00a0Conseil constitutionnel. La Cour supr\u00eame, la Cour des Comptes et les Cours et les Cours et tribunaux.<\/em><\/p>\n

2. Les motifs de toute d\u00e9cision de justice sont \u00e0 rechercher dans cette d\u00e9cision, le juge n'\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de la loi.<\/em><\/p>\n

3. Le Conseil constitutionnel prend ses d\u00e9cisions en formation coll\u00e9giale des sept membres le composant.<\/em><\/p>\n

4. Le Conseil constitutionnel, prenant la mesure de la gravit\u00e9 des accusations, tient \u00e0 ce que toute la lumi\u00e8re soit faite dans le respect des proc\u00e9dures constitutionnelles et l\u00e9gales r\u00e9gissant les relations entre les institutions notamment la s\u00e9paration des pouvoirs et le statut de ses membres.<\/em><\/p>\n

5. Toutes ces accusations, de nature \u00e0 d\u00e9stabiliser les institutions et \u00e0 menacer la paix publique, ne sauraient rester sans cons\u00e9quences pour leurs auteurs.<\/em><\/p>\n

Enfin, le Conseil constitutionnel, fid\u00e8le \u00e0 ses principes de rigueur et de transparence, entend continuer \u00e0 exercer toutes les missions qui lui sont d\u00e9volues par la Constitution et les lois de la R\u00e9publique.\u00bb<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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