{"id":126259,"date":"2024-01-26T07:37:00","date_gmt":"2024-01-26T07:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=126259"},"modified":"2024-01-27T08:09:07","modified_gmt":"2024-01-27T08:09:07","slug":"recettes-fiscales-un-objectif-de-2-776-milliards-f-cfa-assigne-a-la-dgid","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/01\/26\/recettes-fiscales-un-objectif-de-2-776-milliards-f-cfa-assigne-a-la-dgid\/","title":{"rendered":"RECETTES FISCALES - Un objectif de 2 776 milliards F CFA assigne\u0301 a\u0300 la DGID"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Lors de la rentre\u0301e fiscale de la Direction ge\u0301n\u00e9rale des Imp\u00f4ts et des Domaines qui perp\u00e9tue une tradition bien ancr\u00e9e dans l\u2019agenda du ministe\u0300re des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, le ministre des Finances et du Budget (MFB) qui a \u00e9voqu\u00e9 les orientations strat\u00e9giques 2024, a aussi abord\u00e9 l'objectif des recettes pour cette ann\u00e9e qu'il fixe \u00e0 2 776 milliards F CFA.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

La rentre\u0301e fiscale de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts et des Domaines (DGID) a eu lieu ce jeudi 25 janvier. Pour le ministre Mamadou Moustapha Ba qui pre\u0301sidait la rencontre, la rentre\u0301e fiscale est le pr\u00e9texte pour la DGID de lancer officiellement le d\u00e9marrage d\u2019un nouvel exercice fiscal et foncier. Elle permet \u00e9galement d\u2019\u00e9valuer l\u2019action de la DGID et de l\u2019ajuster aux orientations strate\u0301giques nationales et a\u0300 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me socio-\u00e9conomique international.<\/p>\n

Pour 2024, l\u2019arrimage aux orientations strat\u00e9giques, selon lui, se fera suivant les lignes directrices du Plan d\u2019actions prioritaires n\u00b03 (PAP3) du PSE, mais aussi de la Strat\u00e9gie de recettes a\u0300 moyen terme (SRMT). \"Ainsi, au titre de l\u2019anne\u0301e \u00e9coule\u0301e (2023), la DGID a provisoirement r\u00e9alise\u0301 des recettes brutes de pr\u00e8s de 2 300 milliards F CFA. Ce qui traduit une progression des recettes d\u2019environ 161 milliards F CFA, soit +8 %. En 1992, les recettes recouvr\u00e9es par la DGID se chiffraient a\u0300 84,1 milliards F CFA pour des recettes budge\u0301taires de 293,4 milliards F CFA. En 2000, les recettes recouvr\u00e9es par la DGID sont ressorties a\u0300 236,6 milliards F CFA pour des recettes budg\u00e9taires de 562,2 milliards F CFA<\/em>.<\/p>\n

Il est cependant important de rappeler que cette situation est ant\u00e9rieure au transfert, a\u0300 la DGID, du recouvrement des impo\u0302ts directs d\u2019E\u0301tat qui e\u0301tait auparavant de la comp\u00e9tence de la DGCPT. Ce transfert a eu lieu en 2009.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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Cette progression soutenue des recettes qui, faut-il le rappeler, est sup\u00e9rieure au taux de croissance du PIB projete\u0301 sur la m\u00eame p\u00e9riode a\u0300 4,2 %, est due notamment a\u0300 une bonne tenue des lignes impo\u0302ts directs et taxes sur biens et services avec des glissements positifs respectifs de 81,9 milliards F CFA (8,3 %) et 49,2 milliards (5,6 %) F CFA<\/em>\u201d, a explique\u0301 M. Ba\u0302.<\/p>\n

Il a souligne\u0301 que la contribution significative des entreprises du secteur minier, en phase d\u2019exploitation, avec un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s recouvre\u0301 de 60 milliards F CFA, soit environ 17 % du total enregistre\u0301 sur cette ligne.<\/p>\n<\/div>\n

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Il a aussi salue\u0301 les r\u00e9sultats encourageants enregistres\u0301 par l\u2019Administration fiscale en mati\u00e8re de lutte contre la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales avec des recouvrements cumul\u00e9s de 245 milliards F CFA de recettes, en principal et en amende. En outre, il a indique\u0301 qu\u2019au plan foncier, des avance\u0301es notables ont \u00e9te\u0301 enregistr\u00e9es particuli\u00e8rement dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9gulation massive.<\/p>\n

Il en est ainsi de l\u2019op\u00e9ration \u201cSama Keuyitou Keur\u201d a\u0300 Mbour, avec plus de 3 500 baux d\u00e9j\u00e0 signes\u0301 , l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9gularisation des assiettes fonci\u00e8res d\u2019Apecsy 1, 2, 3 et Apecsy \u00e9cologie ex\u00e9cute\u0301e par la DGID conform\u00e9ment aux instructions du ministre.<\/p>\n

Il a aussi note\u0301 la r\u00e9gularite\u0301 des s\u00e9ances de la Commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations domaniales (CCOD).<\/p>\n

Ainsi, sur les 10 derniers mois, pas moins de 15 s\u00e9ances ont \u00e9te\u0301 tenues, permettant d\u2019examiner 5 037 dossiers. \u201cLes chiffres encourageants que je viens d\u2019\u00e9voquer sont dus en grande partie a\u0300 une ame\u0301lioration substantielle de la qualite\u0301 du service rendu a\u0300 l\u2019usager. En effet, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la DGID s\u2019est particuli\u00e8rement illustre\u0301e en mati\u00e8re de communication proactive vis-a\u0300-vis des usagers du service public. Je note avec inter\u00eat les campagnes de sensibilisation et de rappel des \u00e9ch\u00e9ances d\u00e9claratives, la participation aux foires, les s\u00e9ances de coaching pour la formalisation des entre- prises, etc. J\u2019ai aussi note\u0301 les activit\u00e9s de promotion de la citoyennete\u0301 fiscale a\u0300 travers la phase pilote du projet \u201cCivisme fiscal a\u0300 l\u2019e\u0301l\u00e9mentaire\u201d qui, en deux ans, a touche\u0301 dix inspections d\u2019e\u0301ducation et de formation, 44 e\u0301coles e\u0301le\u0301mentaires, 13 mille apprenants au niveau des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2. Malgre\u0301 les performances des r\u00e9gies financi\u00e8res, la mobilisation accrue des ressources fiscales reste un def\u0301 i continu pour les besoins de finance- ment du de\u0301veloppement de notre pays<\/em>\u201d, a informe\u0301 le ministre.<\/p>\n

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Un objectif de recettes de 2 776 milliards F CFA assigne\u0301 a\u0300 la DGID pour 2024<\/strong><\/p>\n

En outre, il a rappele\u0301 que pour 2024, un budget de 7 000 milliards F CFA a e\u0301te\u0301 vote\u0301, pour que l\u2019E\u0301tat puisse prendre en charge les politiques publiques consigne\u0301es sur la matrice des actions prioritaires du PAP3 du PSE, mais aussi les projets inscrits dans le Programme d\u2019investissements publics (PIP) 2024- 2026.<\/p>\n

L\u2019imp\u00f4t, selon le ministre, est la ressource publique la plus viable pour financer le de\u0301veloppement. Ainsi, il est assigne\u0301 a\u0300 la DGID un objectif de recettes de 2 776 mil- liards F CFA. \u201cJe ne doute point des capacit\u00e9s de la DGID a\u0300 relever le d\u00e9fi. Cela inclut n\u00e9cessairement la poursuite des strat\u00e9gies d\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette<\/em>\u201d, a souhaite\u0301 Mamadou Moustapha Ba.<\/p>\n

Ainsi, en soutien au programme \u201cYaataal\u201d, le directeur ge\u0301ne\u0301ral Abdoulaye Diagne, des\u0300 son arrive\u0301e, a rappele\u0301 le MFB, a adopte,\u0301 dans une d\u00e9marche inclusive, le Programme de r\u00e9novation et d\u2019extension des services des imp\u00f4ts et des domaines (Presid). \"C\u2019est dans optique que j\u2019ai fait inscrire dans les cr\u00e9dits de la loi de finances 2024, un montant de 2,5 milliards F CFA destine\u0301 a\u0300 la construction et a\u0300 la r\u00e9habilitation des centres de services fiscaux. Cet ambitieux programme permettra, sans nul doute, de parachever la modernisation de l\u2019Administration fiscale\"<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n