{"id":124955,"date":"2024-01-06T09:02:32","date_gmt":"2024-01-06T09:02:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=124955"},"modified":"2024-01-06T09:02:32","modified_gmt":"2024-01-06T09:02:32","slug":"en-coulisses-parrainages-abdourahmane-diouf-reclame-un-autre-tirage-au-sort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/01\/06\/en-coulisses-parrainages-abdourahmane-diouf-reclame-un-autre-tirage-au-sort\/","title":{"rendered":"EN COULISSES - Parrainages - Abdourahmane Diouf r\u00e9clame un autre tirage au sort"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM -<\/strong> Le mouvement Awal\u00e9 dirige\u0301 par le Dr Abdourahmane Diouf a introduit une reque\u0302te aupre\u0300s du Conseil constitutionnel pour l\u2019organisation d\u2019un second tirage au sort de\u0301terminant l\u2019ordre de passage des candidats convoque\u0301s pour la re\u0301gularisation. Une reque\u0302te qui s\u2019adosse a\u0300 des conside\u0301rations juridiques. Awal\u00e9, en effet, a souligne\u0301 dans sa lettre qu\u2019il ressort du cadre juridique e\u0301tabli par le Conseil constitutionnel pour contro\u0302le des parrainages des candidats que le calendrier de contro\u0302le est lie\u0301 au proce\u0300s-verbal d\u2019huissier du tirage du 29 de\u0301cembre 2023.<\/p>\n

\u201cCe calendrier est d\u2019utilisation unique et en application du contenu du proce\u0300s-verbal qui le se\u0301cre\u0300te. Tout autre calendrier de contro\u0302le, pour les re\u0301gularisations notamment, serait un acte nouveau qui ne peut e\u0302tre organise\u0301 par le proce\u0300s-verbal d\u2019huissier du 29 de\u0301cembre 2023. Le nouveau calendrier de contro\u0302le doit donc s\u2019adosser a\u0300 un autre tirage au sort faisant l\u2019objet d\u2019un autre PV d'huissier\u201d.<\/p>\n

Awale conside\u0300re qu\u2019il en est de me\u0302me de la convocation rec\u0327ue par les mandataires de Dr Diouf, \u201cet qui de\u0301coule du premier proce\u0300s-verbal et du premier calendrier qui ont e\u0301puise\u0301 leurs effets a\u0300 l\u2019issue de la premie\u0300re phase de contro\u0302le. Toute nouvelle convocation pour un contro\u0302le ulte\u0301rieur, en l\u2019occurrence le contro\u0302le pour la <\/em>re\u0301gularisation, doit s\u2019appuyer sur un nouveau calendrier qui de toute e\u0301vidence concerne un nombre re\u0301duit de candidats. Ce nouveau calendrier ne peut pas de\u0301couler du proce\u0300s-verbal d\u2019huissier du 30 de\u0301cembre 2023 qui concernait un plus grand nombre de candidats dans un contexte diffe\u0301rent. Un autre tirage au sort, suivant les me\u0302mes formes, est donc ne\u0301cessaire<\/em>\u201d.<\/p>\n<\/div>\n

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Dans le me\u0302me ordre d\u2019ide\u0301es et selon l\u2019article 12 de la de\u0301cision du Conseil constitutionnel re\u0301gissant les conditions de contro\u0302le des dos- siers de candidatures des pre\u0301sidentiables, \u201cla signature d\u2019un proce\u0300s-verbal par le Pre\u0301sident de la Commission et par le chef du greffe clo\u0302t une se\u0301quence du contro\u0302le lance\u0301e par le proce\u0300s-ver- bal d\u2019huissier, le calendrier et la convocation e\u0301mis le 30 de\u0301cembre 2023. Un autre tirage au sort est donc ne\u0301cessaire pour ouvrir une autre se\u0301quence de contro\u0302le couvrant les re\u0301gularisations<\/em>\u201d.<\/p>\n

Aussi, \u201cles seules re\u0300gles applicables au de\u0301po\u0302t des parrainages en vue de la re\u0301gularisation sont mentionne\u0301es a\u0300 l\u2019article 14 de la De\u0301cision pre\u0301cite\u0301e, en renvoyant aux articles 2, 3 et 4 qui ne visent que la proce\u0301dure intrinse\u0300que de de\u0301po\u0302t, a\u0300 l\u2019exclusion du tirage au sort qui est exclusive- ment traite\u0301 a\u0300 l\u2019article 7. Il est donc e\u0301vident que le tirage au sort de la premie\u0300re phase n\u2019est pas applicable aux re\u0301gularisations. Les argu- ments pre\u0301sente\u0301s aux points 1 a\u0300 3 de la pre\u0301sente reque\u0302te le de\u0301montrent et il ne peut pas e\u0302tre pre\u0301sume\u0301 une re\u0300gle de proce\u0301dure de cette importance en l\u2019absence de toute mention spe\u0301cifique<\/em>\u201d, argue Awal\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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Eu e\u0301gard a\u0300 tout ceci, Abdourahmane Diouf est d\u2019avis que \u201cl\u2019ordre de passage de\u0301coulant du tirage au sort du vendredi 29 de\u0301cembre 2023 ne peut pas e\u0302tre automati- quement reconduit au contro\u0302le en vue de la re\u0301gularisation. Il s\u2019y ajoute, que par un communique\u0301 du 2 Janvier 2024 (L 126 du Code e\u0301lectoral vise\u0301), vous nous avez informe\u0301 qu\u2019aucun dossier de parrainages en vue de la re\u0301gularisation ne sera rec\u0327u au greffe du Conseil Constitutionnel avant notification au mandataire des re\u0301sultats de son candidat. Or, a\u0300 ce jour qui marque la clo\u0302ture de la premie\u0300re phase du contro\u0302le, ces notifications n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 rec\u0327ues. Ce qui laisse augurer, que de toute e\u0301vidence, tous les candidats appele\u0301s a\u0300 re\u0301gulariser, recevront leur notification en me\u0302me temps et dis- poseront d\u2019un de\u0301lai de 48h<\/em>\u201d.<\/p>\n

Pour Dr Diouf cela va fausser le jeu car les candidats qui ont e\u0301te\u0301 contro\u0302le\u0301s le premier jour ont pu disposer d\u2019un de\u0301lai de sept jours contraire- ment aux derniers candidats contro\u0302le\u0301s.<\/p>\n

\u201cCet e\u0301tat de fait ne refle\u0300te ni la lettre, ni l\u2019esprit de l\u2019article L126 du Code e\u0301lectoral sur le de\u0301lai de 48h dont disposent les candidats pour la re\u0301gularisation. Cela ajoute a\u0300 la rup- ture d\u2019e\u0301galite\u0301. Au total, le maintien automatique de l\u2019ordre de passage du contro\u0302le de\u0301termine\u0301 par le tirage au sort serait injuste vis-a\u0300-vis des candidats qui ont passe\u0301 le contro\u0302le en dernier. Le de\u0301lai indu de collecte de parrainages octroye\u0301 aux candi- dats passe\u0301s en premier serait une rupture manifeste de l\u2019e\u0301galite\u0301 entre candidats. En conse\u0301quence et compte tenu de tout ce qui pre\u0301ce\u0300de, nous sollicitons aupre\u0300s de votre commission l\u2019organisation d\u2019un second tirage au sort, effectue\u0301 suivant les me\u0302mes formes que le tirage du vendredi 29 de\u0301cembre 2023, et ne concernant que les candidats appele\u0301s a\u0300 re\u0301gulariser<\/em>\u201d, demande Awale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n