{"id":124843,"date":"2024-01-04T16:02:08","date_gmt":"2024-01-04T16:02:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=124843"},"modified":"2024-01-04T17:58:03","modified_gmt":"2024-01-04T17:58:03","slug":"cour-supreme-les-avocats-de-sonko-demandent-au-juge-de-saisir-le-conseil-constitutionnel-le-juge-joint-les-exceptions-au-fond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2024\/01\/04\/cour-supreme-les-avocats-de-sonko-demandent-au-juge-de-saisir-le-conseil-constitutionnel-le-juge-joint-les-exceptions-au-fond\/","title":{"rendered":"COUR SUPR\u00caME \u2013 Les avocats de Sonko demandent au juge de saisir le Conseil constitutionnel, le juge joint les exceptions au fond"},"content":{"rendered":"<p><strong>NETTALI.COM - Les avocats d\u2019Ousmane Sonko ont demand\u00e9 au juge de la Cour supr\u00eame de surseoir \u00e0 statuer et de transmettre l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 qu\u2019ils ont soulev\u00e9 au Conseil constitutionnel. Car de la r\u00e9ponse du juge constitutionnel d\u00e9pend sa solution du litige. Le pr\u00e9sident de la 1e chambre correctionnelle de la Cour supr\u00eame a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 joindre les exceptions au fond avant d\u2019ouvrir les d\u00e9bats.<\/strong><\/p>\n<p>Dans sa prise de parole, Me Youssoupha Camara a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir pas compris la d\u00e9cision de la Cour d'appel qui a condamn\u00e9 son client \u00e0 6 mois assortis du sursis pour \u00ab <em>diffamation et injures<\/em> \u00bb. Pour lui, Ousmane Sonko n'a jamais injuri\u00e9 Mame Mbaye Niang.<\/p>\n<p><em>\u00abOusmane Sonko n'a jamais dit que Mame Mbaye est un menteur. Et dans l'arr\u00eat, il est mentionn\u00e9 que Sonko a trait\u00e9 Mame Mbaye de menteur. Ce que Ousmane Sonko a dit c'est : \u00abS'il dit qu'il n'est pas \u00e9pingl\u00e9 par un rapport, il ne dit pas la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb<\/em>. Ce qui n'est pas une injure. Parce que ceci n'a rien d'outrageant. Donc, nos moyens sont bien recevables. Nous consid\u00e9rons sur ce point de vue que cet arr\u00eat m\u00e9rite une infirmation \u00bb.<\/p>\n<p>S'agissant de la sanction p\u00e9cuniaire inflig\u00e9e \u00e0 Sonko, Me Camara fait remarquer que ce dossier est <em>\u00ab \u00e9minemment politique\".<\/em> <em>\u00abComment dans le dossier Ndiaga Diouf on accorde \u00e0 la partie civile 25 millions FCFA et pour l'honneur de Mame Mbaye Niang, on met 200 000 millions. C'est quelle justice ? \u00bb<\/em>, s'interroge l'avocat qui dit au juge : \u00ab<em>Quand on vous demande de r\u00e9gler des probl\u00e8mes politiques vous sortez de votre sacerdoce<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>Me Djiby Diagne, lui pense que la Cour d'appel n'a pas suffisamment motiv\u00e9 son arr\u00eat. <em>\u00ab Il suffit de prendre la derni\u00e8re page du proc\u00e8s-verbal. Il est mentionn\u00e9 que Sonko a vers\u00e9 une cl\u00e9 USB et une autre de couleur grise. Et l\u00e0, le lien des articles prouve bel et bien de l'existence du rapport. Pour vous dire que le contr\u00f4le qui devait se faire n'a pas \u00e9t\u00e9 fait. Ce qui constitue un d\u00e9faut de base l\u00e9gale, donc je vous prie de casser cet arr\u00eat\u00bb<\/em>, dit-il.<\/p>\n<p>Pour sa part, Me Ndoumb\u00e9 Wane fustige la mani\u00e8re dont le dossier a \u00e9t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. <em>\u00ab Il n\u2019y a que Sonko qui peut avoir une d\u00e9cision de justice le 30 mars et \u00eatre enr\u00f4l\u00e9 en moins de 17 jours. C'est pour enlever \u00e0 Sonko la possibilit\u00e9 de faire un recours \u00bb<\/em>, soutient-elle. Elle ajoute que la diffamation est un d\u00e9lit de presse. <em>\u00ab Elle ne peut pas faire l'objet de contrainte de corps. C\u2019est pour dire que le Cour d'appel a viol\u00e9 les dispositions du Code p\u00e9nal. M. le Pr\u00e9sident cassez l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel\"<\/em>, dit-elle<\/p>\n<p>Me Bamba Ciss\u00e9, lui, a voulu que le juge statue sur l'exception d'inconstitutionnalit\u00e9 soulev\u00e9e par la d\u00e9fense avant d\u2019aller au fond du dossier. <em>\u00ab Tout le monde sait que ce proc\u00e8s est la derni\u00e8re chance pour \u00e9liminer Sonko. Alors pourquoi vous accepterez que notre ami (Pr\u00e9sident Macky) qui part dans un mois, d\u00e9truise une vie \u00bb,<\/em> soutient Me Khoureyssi Ba au pr\u00e9sident de la Cour.<\/p>\n<p>Pour Me Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly, <em>\u00ab Sonko a us\u00e9 de son droit de critique. Ce qui est un droit fondamental \u00bb. \u00ab Il a critiqu\u00e9 et cela ne peut \u00eatre fait que par l'expression. L'article 260 du Code p\u00e9nal qui r\u00e9prime la diffamation commise contre les membres du gouvernement \u00e0 raison de leurs fonctions qui est \u00e0 la base de la condamnation de notre client devant la Cour d'appel est la pierre angulaire de tout \u00e7a. Et il n'est pas conforme \u00e0 la Constitution \u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Il demande ainsi \u00e0 la Cour de surseoir \u00e0 statuer et de renvoyer la proc\u00e9dure devant le Conseil constitutionnel. <em>\u00ab Quelles que soient les promesses, sachez que c'est \u00e9ph\u00e9m\u00e8re. Rendez le droit \u00bb<\/em>, dit-il.<\/p>\n<p>Notons que l\u2019audience est pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Abdourahmane Diouf. Oumar Gu\u00e8ye, avocat g\u00e9n\u00e9ral, assure le minist\u00e8re public.<br \/>\nLe juge a d\u00e9cid\u00e9 de joindre les exceptions soulev\u00e9e par les avocats de Sonko dans le fond.<\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='COUR SUPR\u00caME \u2013 Les avocats de Sonko demandent au juge de saisir le Conseil constitutionnel, le juge joint les exceptions au fond' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2024\/01\/04\/cour-supreme-les-avocats-de-sonko-demandent-au-juge-de-saisir-le-conseil-constitutionnel-le-juge-joint-les-exceptions-au-fond\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>NETTALI.COM - Les avocats d\u2019Ousmane Sonko ont demand\u00e9 au juge de la Cour supr\u00eame de surseoir \u00e0 statuer et de transmettre l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 qu\u2019ils ont soulev\u00e9 au Conseil constitutionnel. 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