{"id":123832,"date":"2023-12-18T08:41:05","date_gmt":"2023-12-18T08:41:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=123832"},"modified":"2023-12-27T07:44:02","modified_gmt":"2023-12-27T07:44:02","slug":"coups-de-pilon-la-justice-a-lepreuve-de-la-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/12\/18\/coups-de-pilon-la-justice-a-lepreuve-de-la-politique\/","title":{"rendered":"COUPS DE PILON - La justice, \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la politique"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM \u2013<\/strong> Alors que la justice s\u00e9n\u00e9galaise est de mani\u00e8re permanente suspect\u00e9e d\u2019\u00eatre aux ordres de l\u2019ex\u00e9cutif, la question que l\u2019on est en droit de se poser, est de savoir l'enseignement \u00e0 tirer des derni\u00e8res d\u00e9cisions rendues dans les deux dossiers judiciaires d\u2019Ousmane Sonko. <\/strong><\/p>\n

Dans la d\u00e9cision du juge Maham Keita, relative \u00e0 l\u2019affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang, l\u2019on a senti une volont\u00e9 du juge de couper la poire en deux, en octroyant d\u2019une part, des int\u00e9r\u00eats civils de 200 millions de francs au ministre diffam\u00e9, et d\u2019autre part, en n\u2019\u00f4tant pas \u00e0 Ousmane Sonko son \u00e9ligibilit\u00e9. 200 millions, un niveau de montant allou\u00e9 bien rare en la mati\u00e8re et une d\u00e9cision pas tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 de Benno, o\u00f9 le juge a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019\u00eatre proche de Pastef, de par les publications favorables \u00e0 ce parti, not\u00e9es par eux sur sa page facebook.<\/p>\n

De m\u00eame, dans l\u2019affaire de la radiation d\u2019Ousmane Sonko des listes \u00e9lectorales et le refus de remettre des fiches de parrainage \u00e0 son mandataire Ayib Daff\u00e9, le juge Sabassy Faye du tribunal d\u2019instance de Ziguinchor a demand\u00e9 la r\u00e9int\u00e9gration d\u2019Ousmane Sonko dans le fichier \u00e9lectoral. Une d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 finalement cass\u00e9e par la Cour supr\u00eame pour des questions de motivation de la d\u00e9cision du juge de Ziguinchor. Dans cette affaire aussi, l\u2019agent judiciaire de l\u2019Etat a cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9cuser le juge, alors m\u00eame qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s des liens de proximit\u00e9 partisane entre le fr\u00e8re du juge en question et le leader de Pastef.<\/p>\n

Lorsque l\u2019affaire est \u00e0 nouveau jug\u00e9e par le tribunal d\u2019instance de Dakar, le juge Ousmane Racine Thione a abond\u00e9 dans le m\u00eame sens que le juge de Ziguinchor, alors que beaucoup de messages dans les r\u00e9seaux sociaux allaient dans le sens de fantasmer sur un choix pas fortuit du tribunal de Dakar, suspectant une volont\u00e9 de l\u2019Etat de manipuler l\u2019affaire.<\/p>\n

Que de fantasmes et de suspicions finalement dans les affaires juridico-politiques ! Et pourtant, beaucoup de ceux qui voient des bizarreries dans le jugement de ces affaires, oublient que le droit est une science et que sa pratique ne se fonde ni sur le bon sens, ni sur leurs v\u0153ux propres, mais bien sur des textes que seuls une longue pratique du droit, peut permettre d\u2019apprivoiser. Un grand public d'ailleurs de plus en plus manipul\u00e9 par les avocats qui ne se privent pas de faire des commentaires qui vont dans le sens qui arrange leurs clients. Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Etat, comme de l\u2019opposition.<\/p>\n

Des affaires et des d\u00e9cisions qui laissent finalement penser que les suspicions vis \u00e0 vis de la justice, sont certainement \u00e0 relativiser. Car, il ne peut exister que de mauvais juges ou de bons juges en fonction des d\u00e9cisions et des circonstances. Une remarque valable, quel que soit par ailleurs le bord que l\u2019on prend.<\/p>\n

Les hommes politiques doivent \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 savoir raison garder et prendre garde \u00e0 ne pas tenter de saper l\u2019autorit\u00e9 de la justice, voire de la discr\u00e9diter. Une posture qui peut se r\u00e9v\u00e9ler dangereuse, car en soi, la justice est un rempart de notre d\u00e9mocratie qu\u2019il faut davantage prot\u00e9ger, mais aussi chercher \u00e0 am\u00e9liorer, tant dans son organisation, son fonctionnement et \u00a0l\u2019ind\u00e9pendance de ceux qui rendent la justice.<\/p>\n

Tout le d\u00e9roulement de ces affaires et les d\u00e9cisions de justice rendues dans le temps sur le contentieux politique, nous livrent en r\u00e9alit\u00e9 un enseignement. L\u2019ind\u00e9pendance est d\u2019abord une question individuelle du juge, avant d\u2019\u00eatre une question de corporation, m\u00eame si cette ind\u00e9pendance peut comporter des limites li\u00e9es \u00e0 un syst\u00e8me judiciaire plus fort que ses acteurs avec des juges qui cherchent pourtant \u00e0 faire leur travail en toute impartialit\u00e9.<\/p>\n

Mais toutes ces d\u00e9cisions rendues r\u00e9cemment, ne doivent pas occulter le fait que notre syst\u00e8me judiciaire n\u2019a pas beaucoup \u00e9volu\u00e9 dans le temps, en particulier en ce qui concerne le droit p\u00e9nal et la proc\u00e9dure p\u00e9nale, depuis 1965. L\u2019on a beau \u00e9piloguer sur la question et chercher des fautifs, mais aucun des pr\u00e9sidents de la r\u00e9publique, de Senghor \u00e0 Macky, en passant par Diouf et Wade, n\u2019a cherch\u00e9 \u00e0 la faire \u00e9voluer dans un sens qui accorde moins de pouvoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, mais dans une logique d\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs. Comme par exemple ces articles liberticides du Code p\u00e9nal (56 \u00e0 100 et 255) ainsi que 139 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00a0qui lient le juge d\u2019instruction d\u00e8s lors qu\u2019elles sont brandies.<\/p>\n

De m\u00eame, sont point\u00e9s du doigt les pouvoirs importants du procureur de la r\u00e9publique qui envoie des personnes en prison, tout en \u00e9tant juge et partie lors proc\u00e8s dans les dossiers de flagrant d\u00e9lit, alors qu'il aurait fallu que ce soit un autre juge tampon entre qui joue ce r\u00f4le.<\/p>\n

Si les procureurs \u00e9taient moins li\u00e9s par le minist\u00e8re de la justice, cela aurait pu davantage \u00e9viter que l\u2019on suspecte l\u2019ex\u00e9cutif d\u2019\u00eatre aux manettes dans les affaires politico-judiciaires. Que fait-on par exemple des r\u00e9quisitions \u00e9crites du ministre de la justice au procureur de la r\u00e9publique ? Elles le soumettent tout simplement dans sa logique de poursuite, et celui-ci n\u2019a d\u2019autres possibilit\u00e9s pour exercer sa libert\u00e9, qu\u2019une fois en jugement et au moment des r\u00e9quisitoires oraux. Une situation r\u00e9sum\u00e9e par \u00a0ce fameux pr\u00e9cepte : \u00ab la plume est serve, la parole est libre<\/em> \u00bb. C\u2019est cette libert\u00e9 qu\u2019ont voulu respectivement exercer les procureurs g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la Cour supr\u00eame Mari\u00e8me Diop Gu\u00e8ye et Ousmane Diagne, dans cette affaire Ousmane Sonko : la premi\u00e8re en en demandant \u00e0 la Cour supr\u00eame de r\u00e9tablir le leader de Pastef dans ses droits, en ordonnant \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections de remettre \u00e0 son mandataire, des fiches de parrainage ; le second de requ\u00e9rir de la haute juridiction, l\u2019annulation de la radiation d\u2019Ousmane Sonko des listes \u00e9lectorales.<\/p>\n

Il y a, en effet, toute une litt\u00e9rature sur \u00a0le sujet qui montre combien l\u2019ex\u00e9cutif a une pr\u00e9\u00e9minence sur les autres pouvoirs. Comme lorsque le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et son ministre de la justice si\u00e8gent au conseil sup\u00e9rieur de la magistrature pour g\u00e9rer la carri\u00e8re des magistrats. Pire certaines nominations sont faites sous le sceau des consultations \u00e0 domicile, l\u00e0 o\u00f9 d\u2019autres magistrats peuvent \u00eatre affect\u00e9s pour des raisons de n\u00e9cessit\u00e9 de service, lorsqu\u2019une juridiction \u00a0donn\u00e9e, n\u2019a pas suffisamment de magistrats pour rendre la justice. Et pourtant, le principe de l\u2019inamovibilit\u00e9 des magistrats du si\u00e8ge, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui tranchent les litiges lors des proc\u00e8s, prot\u00e8ge le magistrat d\u2019une affectation sans son consentement, est bien clair dans son principe.<\/p>\n

Cette pr\u00e9\u00e9minence de l\u2019ex\u00e9cutif par rapport au judiciaire se manifeste d\u2019autant plus dans la mati\u00e8re \u00e9lectorale. Comment par exemple comprendre alors ce communiqu\u00e9 pondu r\u00e9cemment par les avocats de l\u2019Etat pour rejeter la r\u00e9int\u00e9gration d\u2019Ousmane Sonko dans les listes par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Elections d\u00e9cid\u00e9e par le tribunal d\u2019instance de Dakar, alors que le pourvoi devant la Cour supr\u00eame n\u2019est pas suspensif ? Ils attendraient que les voies de recours, notamment la d\u00e9cision du pourvoi en cassation\u00a0 d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e pour enfin agir.<\/p>\n

Quel est le moyen dont on dispose pour contraindre l\u2019Etat \u00e0 ex\u00e9cuter la d\u00e9cision, alors que la voie judiciaire est la seule acceptable en d\u00e9mocratie ? Piller, br\u00fbler et fragiliser l\u2019espace public, ne peuvent aucunement \u00eatre des solutions car, de tels actes ne font les affaires de personne. Pas m\u00eame les opportunistes politiques qui pensent souvent pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer d\u2019hypoth\u00e9tiques dividendes en jetant de l\u2019huile sur le feu. Comme en effet le dit si bien le Sage Bambara, \u00ab lorsque le feu prend la savane, il ne fait pas la diff\u00e9rence entre hautes et basses herbes<\/em> \u00bb. Il ne discrimine en effet pas entre le sage, le pacifiste et le pyromane. Le feu ne conna\u00eet pas de fronti\u00e8res si ce ne sont celles que lui imposent d\u2019autres forces. Le feu peut aussi densifier sa puissance destructrice en s\u2019alliant avec d\u2019autres forces qui l\u2019attisent. Ces forces, \u00e0 l\u2019image du vent, sont bien invisibles.<\/p>\n

Il nous faudra sans aucun doute, un homme politique qui aime son pays, arm\u00e9 d\u2019une volont\u00e9 in\u00e9branlable, honn\u00eate et pas pr\u00e9occup\u00e9 par de nouveaux mandats et capable de faire un don de soi pour arriver \u00e0 r\u00e9former ces institutions qui ne changent gu\u00e8re avec le temps, si ce ne sont des mesurettes ou des changements de d\u00e9nomination qui n\u2019impactent nullement le syst\u00e8me.<\/p>\n

Davantage d\u2019ind\u00e9pendance de la Magistrature, n\u2019est-ce pas le combat qu\u2019a toujours men\u00e9 Souleymane T\u00e9liko durant sa pr\u00e9sidence de l\u2019Union des Magistrats du S\u00e9n\u00e9gal ? Un combat qui a fini m\u00eame par ressembler \u00e0 de l\u2019obsession, ce jusqu\u2019\u00e0 la fin de son mandat.<\/p>\n

Le temps passe et les changements ne sont gu\u00e8re op\u00e9r\u00e9s. Et pourtant les Assises nationales et ses conclusions, toujours d\u2019actualit\u00e9, avaient fini de nous faire croire en la possibilit\u00e9 de r\u00e9former nos institutions et de faire des diff\u00e9rents pouvoirs, des pouvoirs ind\u00e9pendants, mais collaborant entre eux.<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 du contentieux politique bien moins important en termes de volume, la justice souffre \u00e9galement de probl\u00e8mes aigus\u00a0: \u00a0proc\u00e9dures trop longues, insuffisance du nombre de juges, probl\u00e8mes de moyens, mandats de d\u00e9p\u00f4t syst\u00e9matiques relev\u00e9s par un ancien ministre de la justice, longues d\u00e9tentions, etc.<\/p>\n

A juste deux mois de la pr\u00e9sidentielle, il est bien \u00e0 la mode pour nos hommes politiques, de nous promettre monts et merveilles dont, entre autres, des r\u00e9formes des institutions et particuli\u00e8rement de la justice. Pour s\u2019en assurer, il suffit juste de noter les esquisses des programmes jalousement gard\u00e9s pour le moment. Mais la v\u00e9rit\u00e9 est que nos politiques avancent presque tous masqu\u00e9s et dans des jeux de masques si cors\u00e9s, que les populations n\u2019y voient que du feu. Leurs postures sont si souvent diff\u00e9rentes en dehors du pouvoir et ils ne r\u00e9v\u00e8lent leur vraie nature que lorsqu\u2019ils l\u2019exercent. Et c\u2019est le peuple qui finit toujours par trinquer.\u00a0Vivement en tout cas des r\u00e9formes de la justice.<\/p>\n

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