{"id":123604,"date":"2023-12-13T08:28:13","date_gmt":"2023-12-13T08:28:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=123604"},"modified":"2023-12-13T08:28:43","modified_gmt":"2023-12-13T08:28:43","slug":"radiation-dousmane-sonko-des-listes-electorales-retour-sur-une-audience-bien-chaude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/12\/13\/radiation-dousmane-sonko-des-listes-electorales-retour-sur-une-audience-bien-chaude\/","title":{"rendered":"RADIATION D'OUSMANE SONKO DES LISTES ELECTORALES - Retour sur une audience bien chaude"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Mardi 12 d\u00e9cembre, lors de l\u2019audience du proce\u0300s opposant Ousmane Sonko a\u0300 l\u2019E\u0301tat autour de sa radiation des listes e\u0301lectorales au tribunal d'instance de Dakar, les plaidoiries ont e\u0301te\u0301 a\u0302pres entre les avocats de l\u2019E\u0301tat du Se\u0301ne\u0301gal et ceux d\u2019Ousmane Sonko . Au terme d\u2019une journe\u0301e charge\u0301e, le juge a de\u0301cide\u0301 de rendre publique sa de\u0301cision le 14 de\u0301cembre 2023.<\/strong><\/p>\n

Avant me\u0302me le de\u0301but des plaidoiries, une dispute a e\u0301clate\u0301 entre les deux parties sur le temps imparti pour plaider. Au nombre de 35, les repre\u0301sentants de l\u2019opposant ont vu d\u2019un mauvais \u0153il que le juge accorde le me\u0302me temps de parole (4 heures) a\u0300 toutes les parties, au moment ou\u0300 les avocats de l\u2019E\u0301tat sont au nombre de 5. D\u2019ailleurs, l\u2019un d\u2019entre eux a accuse\u0301 le juge de prendre parti. Ce a\u0300 quoi ce dernier a re\u0301pondu : \"Je ne vous permets pas de dire que j'ai pris parti. Vous ne me connaissez pas. Retirez ces propos !<\/em>\"<\/p>\n<\/div>\n

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C\u2019est Me Ousseynou Fall qui a lance\u0301 les premie\u0300res hostilite\u0301s pour le compte de la plaidoirie des avocats d\u2019Ousmane Sonko. Il a fait remarquer : \"la premie\u0300re entorse a\u0300 la de\u0301fense, c'est de limiter les droits du pre\u0301venu afin qu'il ne soit pas de\u0301fendu comme il le faut. L'E\u0301tat qui s'oppose a\u0300 ce droit le\u0301gitime n'a pas sa place ici, ni l'agent judiciaire qui le repre\u0301sente. Pour exercer une action en justice, il faut avoir l'inte\u0301re\u0302t a\u0300 agir. Quel est le grief que l'E\u0301tat peut nous opposer ? Ici, c'est l'esprit de Macky Sall qui n'a pas dige\u0301re\u0301 que sa troisie\u0300me candidature soit e\u0301carte\u0301e et il a jure\u0301 d'e\u0301carter Ousmane Sonko. Il s'acharne sur lui en cre\u0301ant toutes sortes de proble\u0300mes et comme il n\u2019y arrive pas, il a rendu juridiques les choses.<\/em>\"<\/p>\n<\/div>\n

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Il sera conforte\u0301 par Me Ndoumbe\u0301 Wane qui estime qu\"il n\u2019y a pas eu d\u2019acte de notification. Ce qui veut dire que l\u2019E\u0301tat agit comme il le veut. Sonko a e\u0301te\u0301 informe\u0301 de sa radiation par son mandataire Ayib Daffe\u0301. Vous aviez une de\u0301cision de contumax ; il faut le faire comme le dicte la loi. Il a e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301 avant les de\u0301lais. Ce qui a ane\u0301anti les de\u0301cisions de contumax<\/em>\".<\/p>\n

C\u2019est sur ces arguments que s\u2019est base\u0301 Me Sai\u0308d Larifou, septie\u0300me avocat de Sonko. Selon lui, l\u2019opposant n\u2019est pas en conflit avec l\u2019E\u0301tat du Se\u0301ne\u0301gal, mais avec certains agents de l'E\u0301tat qui utilisent tous les moyens pour le de\u0301molir. \"Certains agents du Se\u0301ne\u0301gal sont en train de de\u0301molir la de\u0301mocratie du pays. Il n\u2019y a pas eu de de\u0301cision de radiation. Sonko est vic- time d\u2019un abus de pouvoir par des agents de l\u2019E\u0301tat. Ce qui me choque et qui me re\u0301volte, c\u2019est la pre\u0301cipitation des proce\u0301dures et diligences pour arriver a\u0300 leur fin. C\u2019est malsain comme proce\u0301dure et c\u0327a n'honore pas du tout le Se\u0301ne\u0301gal. La de\u0301cision de radiation n'existe pas. La signification n'a pas e\u0301te\u0301 faite. Monsieur le Pre\u0301sident, la dimension juridique doit l\u2019emporter sur le dossier et vous avez la matie\u0300re pour le faire<\/em>\u201d.<\/p>\n<\/div>\n

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Un autre moment fort de la plaidoirie des avocats du maire de Ziguinchor fut l\u2019intervention de Me Massokhna Kane qui a demande\u0301 au juge de de\u0301clarer nulle la radiation de Sonko. Car l\u2019Administration, pour l\u2019e\u0301liminer, s\u2019est acharne\u0301e sur Ousmane Sonko a\u0300 travers combines et magouilles. \"Il y a de faux PV qui ont e\u0301te\u0301 produits et fabrique\u0301s par la police, mais ils ont e\u0301te\u0301 de\u0301mentis le 30 septembre par l\u2019huissier qui est parti et qui est revenu dire qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019affichage. C\u2019est tellement grossier. Il n'y a absolument aucune de\u0301cision de radiation et il n\u2019y a pas eu d\u2019acte de notification de radiation. Ce qu\u2019on peut dire, c\u2019est qu\u2019il y a eu un acte abusif et irre\u0301gulier de la part de la DGE envers Sonko. Qu\u2019il pleuve ou qu\u2019il neige, Ousmane Sonko sera candidat<\/em>\".<\/p>\n

Lors du jugement du 12 octobre au tribunal de Ziguinchor, le juge Sabassy Faye avait souleve\u0301 un vice de proce\u0301dure pour e\u0301carter la radiation administrative d\u2019Ousmane Sonko qui, selon lui, n\u2019a pas respecte\u0301 l\u2019article 311 du Code de proce\u0301dure pe\u0301nale (CPP). Constatant qu'en l'espe\u0300ce, aucune preuve des formalite\u0301s qui permettent d'appliquer la de\u0301che\u0301ance n'a e\u0301te\u0301 verse\u0301e a\u0300 la proce\u0301dure, le pre\u0301sident du tribunal d\u2019instance de Ziguinchor avait juge\u0301 que la demande du reque\u0301rant est juste et fonde\u0301e, et que la mesure de radiation du nom de Ousmane Sonko des listes e\u0301lectorales est irre\u0301gulie\u0300re.<\/p>\n<\/div>\n

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Par contre, les avocats de l\u2019E\u0301tat ont cite\u0301 les articles 622 et 623 du Code proce\u0301dure pe\u0301nale qui ne citent pas l\u2019impe\u0301ratif de notifier directement a\u0300 Ousmane Sonko l\u2019acte de sa radiation, tout en soutenant que l\u2019huissier a use\u0301 d\u2019autres moyens indique\u0301s par la loi pour faire parvenir l\u2019acte a\u0300 qui de droit. Ils ont e\u0301galement indique\u0301 que M. Sonko, de par les documents produits par ses avocats pour argumenter leur recours devant certaines juridictions comme la Cour de la CEDEAO, a prouve\u0301 qu\u2019il e\u0301tait bien au courant de sa radiation par voie de presse, citant notamment des articles de presse du quotidien \u201cYoor-Yoor<\/em>\u201d et du magazine \u201cJeune Afrique<\/em>\u201d (l\u2019entretien avec Ismai\u0308la Madior Fall, ministre des Affaires e\u0301trange\u0300res parlant de contumace).<\/p>\n

Pour re\u0301pondre aux arguments des avocats de Sonko selon lesquels la contumace a ane\u0301anti son jugement de\u0300s son arrestation, les avocats de l\u2019E\u0301tat ont insiste\u0301 sur le fait que le juge du tribunal d\u2019instance de Dakar n\u2019avait pas compe\u0301tence a\u0300 se prononcer sur l\u2019effectivite\u0301 de la contumace.<\/p>\n

Estimant que l\u2019Administration a respecte\u0301 les formes dans la proce\u0301dure de radiation du chef de l\u2019oppo- sition, la de\u0301fense de l\u2019E\u0301tat a mise\u0301 sur la forclusion de la demande faite par Ousmane Sonko qui n\u2019aurait pas respecte\u0301 les de\u0301lais. Ainsi, estiment-ils, \"entre le 19 et le 24 aou\u0302t, aucun acte de recours n\u2019a e\u0301te\u0301 fait. L\u2019huissier a fait son ro\u0302le. Donc, nous conside\u0301rons qu\u2019il y a forclusion. Monsieur Sonko avait un de\u0301lai pour agir, il ne l\u2019a pas fait. Son inactivite\u0301 a eu des conse\u0301quences et il a e\u0301te\u0301 sanctionne\u0301 par la loi. L\u2019autorite\u0301 qui a radie\u0301 Sonko s\u2019est conforme\u0301e aux re\u0300gles. Sonko n\u2019a pas justifie\u0301 de moyens se\u0301rieux pour sa retraite des listes e\u0301lectorales. Toutes ses tentatives vont e\u0301chouer, parce qu'elles sont mal fonde\u0301es<\/em>\".<\/p>\n

Illustration : image d'archives<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n