NETTALI.COM - Dans une tribune publi\u00e9e ce jeudi, Me Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly explique pourquoi l'\u00e9ligibilit\u00e9 de M. Sonko et Bassirou Diomaye Faye ne peut souffrir d'aucune contestation. Il ne manque pas, au passage, de critiquer vertement la magistrature. Voici l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son texte.<\/b><\/p>\n
\u201cLes chambres r\u00e9unies de la Cour Supr\u00eame sont saisies pour qu\u2019elles se prononcent sur des erreurs de proc\u00e9dure qui rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 des hauts magistrats de la chambre administrative de cette juridiction. La chambre administrative a commis quatre manquements majeurs qui affectent profond\u00e9ment la justice en tant que pouvoir, et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des citoyens s\u00e9n\u00e9galais qui ont perdu depuis le mois de mars 2021 leurs droits \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de leurs personnes et aux libert\u00e9s publiques.<\/p>\n
1. La chambre administrative a reni\u00e9 sa fonction premi\u00e8re qui est celle d'un gendarme charg\u00e9 de sanctionner les abus, les exc\u00e8s de pouvoir et les violations de la loi par l\u2019administration, au d\u00e9triment d\u2019un citoyen ou de la communaut\u00e9.<\/p>\n
2. La chambre administrative a viol\u00e9 sans aucune pudeur ses propres r\u00e8gles de composition et de fonctionnement, garantissant une bonne administration de la justice et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des justiciables par la coll\u00e9gialit\u00e9.<\/p>\n
3. La chambre administrative a failli \u00e0 son devoir d\u2019assurer l\u2019uniformit\u00e9 de la jurisprudence, qui est d\u2019indiquer aux juridictions inf\u00e9rieures le sens et la port\u00e9e de chaque disposition l\u00e9gale querell\u00e9e devant elle. Or, elle a non seulement sem\u00e9 la confusion dans les esprits en d\u00e9cidant d\u2019une cassation avec renvoi, alors qu\u2019elle avait affirm\u00e9 dans l\u2019affaire Yaya NIANG, qu\u2019en mati\u00e8re \u00e9lectorale il n\u2019y a lieu \u00e0 renvoi apr\u00e8s cassation et que le contentieux devait \u00eatre vid\u00e9, mais en plus les juges ont ajout\u00e9 \u00e0 la loi \u00e9lectorale et \u00e0 la loi organique sur la Cour Supr\u00eame une proc\u00e9dure non pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur et qui est inconciliable avec les d\u00e9lais tr\u00e8s courts, voire \u00e9triqu\u00e9s, dans tout le processus \u00e9lectoral.<\/p>\n
4. Le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, qui est le ministre des \u00e9lections et dont d\u00e9pendent les services de la direction de l\u2019automatisation du fichier \u00e9lectoral et de la direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections, en s'abstenant de r\u00e9gler la question d\u00e9mocratique de la remise des fiches de parrainage et celle du r\u00e9tablissement du citoyen Ousmane Sonko, engage sa responsabilit\u00e9 historique dans le d\u00e9voilement des acquis d\u00e9mocratiques et de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de la direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections et de la direction de l\u2019automatisation du fichier \u00e9lectoral est av\u00e9r\u00e9e, de m\u00eame que celle du minist\u00e8re de la Justice, qui s\u2019abstient de faire injonction au Procureur de la R\u00e9publique pour qu\u2019il enr\u00f4le le dossier apr\u00e8s le non acquiescement au jugement rendu par contumace, qui est la pierre angulaire de tous les avatars. Les responsabilit\u00e9s devraient \u00eatre clairement index\u00e9es, d\u2019autant qu\u2019il suffit d\u2019une petite loyaut\u00e9 envers les id\u00e9aux d\u00e9mocratiques et le peuple s\u00e9n\u00e9galais, d'un tout petit courage politique et de deux minuscules traits de plume pour que la normalit\u00e9 soit r\u00e9tablie, la paix revienne, l'ordre public se restaure et que quatre mains \u00e9vitent de se t\u00e2cher de sang, du sang des leurs.<\/p>\n
Ousmane Sonko est toujours juridiquement \u00e9lecteur et \u00e9ligible, donc fond\u00e9 en droit d\u2019\u00eatre candidat aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n
Mon client Bassirou Diomaye Faye est aussi \u00e9lecteur et \u00e9ligible, et il n\u2019existe aucun obstacle juridique \u00e0 sa candidature pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de f\u00e9vrier 2024. Les candidatures de mes deux clients sont conciliables et ne se g\u00eanent pas mutuellement, de sorte que l\u2019important pour la communaut\u00e9 nationale et internationale est de savoir qu\u2019\u00e0 ce jour, les intrigues et les complots d\u2019\u00c9tat pour emp\u00eacher Monsieur Sonko d\u2019\u00eatre candidat aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de f\u00e9vrier 2024, malgr\u00e9 les moyens d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et la r\u00e9pression aveugle de la jeunesse, n\u2019ont \u00e0 ce jour r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir judiciairement ce qui peut emp\u00eacher les deux candidatures. Si les batailles judiciaires ont continu\u00e9, c\u2019est que l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas toujours r\u00e9ussi \u00e0 emp\u00eacher l\u00e9galement et judiciairement Ousmane Sonko d\u2019\u00eatre candidat, et cela doit \u00eatre tr\u00e8s bien compris par tout le monde. Les S\u00e9n\u00e9galais et les S\u00e9n\u00e9galaises ainsi que les \u00e9trangers qui vivent parmi eux ne souhaitent et ne veulent que la paix. C\u2019est l\u2019heure de choisir le S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 la place de la fonction et de son confort personnel d\u00e9sormais tr\u00e8s pr\u00e9caire, car le capitaine du navire a abdiqu\u00e9. Il commence \u00e0 sentir la solitude et \u00e0 vivre l\u2019amertume des fins de r\u00e8gnes\u201d.<\/p>\n
Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly, avocat dans les Collectifs de D\u00e9fense de Ousmane Sonko et de Bassirou Diomaye Faye.<\/b><\/p>\n