{"id":122017,"date":"2023-11-17T08:48:44","date_gmt":"2023-11-17T08:48:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=122017"},"modified":"2023-11-18T09:08:20","modified_gmt":"2023-11-18T09:08:20","slug":"enchainement-des-procedures-ousmane-sonko-dans-un-tourbillon-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/11\/17\/enchainement-des-procedures-ousmane-sonko-dans-un-tourbillon-judiciaire\/","title":{"rendered":"ENCHAINEMENT DES PROCEDURES - Ousmane Sonko dans un tourbillon judiciaire\u2026"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - En prison depuis le 31 juillet 2023, Ousmane Sonko se bat pour sortir du tourbillon judiciaire au c\u0153ur duquel il est entrain\u00e9 depuis des ann\u00e9es. Les proc\u00e9dures s\u2019enchainent \u00e0 un rythme soutenu au point de d\u00e9router ceux qui suivent ses affaires.<\/strong><\/p>\n

Depuis trois ans, le nom de Ousmane Sonko colle avec la justice. Depuis l\u2019\u00e9clatement de l\u2019affaire Sweet Beaut\u00e9, il ne passe pas une semaine sans que les avocats du leader de l\u2019ex-parti Pastef ne posent un acte pour se d\u00e9fendre ou pour attaquer et\/ou pour contre-attaquer. Ce qui place l\u2019ancien inspecteur des Imp\u00f4ts et Domaines au c\u0153ur d\u2019un terrible tourbillon judiciaire. Ses conseils ne baissent jamais les bras et contestent toute d\u00e9cision contraire \u00e0 leur volont\u00e9. La venue de l\u2019avocat franco-espagnol, Me Juan Branco, dans le pool de d\u00e9fense du maire de Ziguinchor n\u2019a fait qu\u2019agr\u00e9menter les choses. D\u2019ailleurs, Me Branco a pos\u00e9 avant-hier mardi un acte fort en informant que la plainte qu\u2019il a d\u00e9pos\u00e9e contre le Pr\u00e9sident Macky Sall pour crime contre l'humanit\u00e9 commence \u00e0 prendre effet.\u00a0\u00a0Me Juan Branco a annonc\u00e9 que le p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du parquet national anti-terroriste fran\u00e7ais vient de prendre ses premi\u00e8res r\u00e9quisitions dans le cadre de la proc\u00e9dure lanc\u00e9e contre M. Macky Sall et son entourage pour crimes contre l'humanit\u00e9. Un autre front judiciaire ouvert \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Pendant ce temps, deux proc\u00e9dures attentent leur d\u00e9nouement. Ce vendredi 17 novembre, le leader de Pastef attend deux verdicts d\u00e9terminants, surtout pour son avenir politique. A la Cour supr\u00eame, Ousmane Sonko esp\u00e8re que la d\u00e9cision rendue par le juge Sabassy Faye, le r\u00e9int\u00e9grant dans les listes \u00e9lectorales, soit confirm\u00e9e. M\u00eame si elle peut \u00eatre infirm\u00e9e. Le m\u00eame jour, la Cour de justice de la Cedeao rendra sa d\u00e9cision suite \u00e0 la saisine des avocats de Sonko, sur la r\u00e9int\u00e9gration de Ousmane Sonko dans les listes \u00e9lectorales apr\u00e8s sa radiation\u2026<\/p>\n

Appel \u00e0 l\u2019insurrection <\/strong><\/p>\n

Partie d\u2019un simple vol de t\u00e9l\u00e9phone appartenant \u00e0 une gendarme, l\u2019affaire vire aux crimes. Dans son r\u00e9quisitoire introductif, le procureur de la R\u00e9publique, Abdou Karim Diop, avait vis\u00e9 les chefs d\u2019appel \u00e0 l\u2019insurrection, d\u2019association de malfaiteurs, d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, de complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, d\u2019actes et man\u0153uvres \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 cr\u00e9er des troubles politiques graves, d\u2019association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et de vol \u00e0 l\u2019arrach\u00e9. En fait, le chef de parquet avait saisi cette occasion pour faire payer au maire de Ziguinchor tous ses p\u00e9ch\u00e9s pass\u00e9s\u2026 Il a ainsi requis le mandat de d\u00e9p\u00f4t avant de confier le dossier au Doyen des juges d\u2019instruction, Omar Maham Diallo. Au-del\u00e0 des crimes vis\u00e9s, le minist\u00e8re public avait motiv\u00e9 son r\u00e9quisitoire, \u00e9voquant les dispositions de l\u2019article 139 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale. De ce fait, le juge \u00e9tait tenu de d\u00e9cerner un mandat de d\u00e9p\u00f4t contre Ousmane Sonko. Cela a pris forme le 31 juillet 2023. Ousmane Sonko a \u00e9t\u00e9 \u00e9crou\u00e9 \u00e0 la Maison d\u2019Arr\u00eat et de Correction de S\u00e9bikotane.<\/p>\n

A la fin de l\u2019enqu\u00eate, si le juge d\u2019instruction instruit \u00e0 charge contre Ousmane Sonko, il va \u00eatre jug\u00e9 devant la chambre criminelle. Pour le seul crime d\u2019association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, il peut \u00e9coper d\u2019une peine allant de 10 ans \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Encore,\u00a0selon les dispositions de l'article 85 du Code p\u00e9nal qui r\u00e9prime le mouvement insurrectionnel, l\u2019infraction est punissable \u00ab\u00a0d'une peine de 10 \u00e0 20 ans contre toute personne qui aura provoqu\u00e9 ou facilit\u00e9 un rassemblement insurrectionnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La dissolution de Pastef<\/strong><\/p>\n

A la suite de l\u2019incarc\u00e9ration d\u2019Ousmane Sonko, son parti a \u00e9t\u00e9 dissous. Via un communiqu\u00e9, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la s\u00e9curit\u00e9 publique avait annonc\u00e9 la dissolution par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel N\u00b0 2023-1407, sign\u00e9 ce 31 juillet 2023, du parti Pastef\/Les Patriotes. Ce, \u00absuite \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements qui constituent un s\u00e9rieux et permanent manquement aux obligations des partis politiques et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 4 de la Constitution et de l'article 4 de la loi n\u00b0 81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 89-36 du 12 octobre 1989\u00bb, avait \u00e9tabli le premier flic \u00e0 l\u2019\u00e9poque, Antoine F\u00e9lix Abdoulaye Diome. Par cons\u00e9quent, tout acte pos\u00e9 par le parti Pastef est nul. Ses biens devaient \u00eatre liquid\u00e9s. Les avocats de Pastef avaient introduit un recours \u00e0 la Cour supr\u00eame pour attaquer le d\u00e9cret. D\u2019ailleurs, ce dossier a m\u00eame \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par les conseils de Sonko devant la Cour de justice de la Cedeao qui, apr\u00e8s examen, rendra son verdict vendredi prochain, 17 novembre 2023.<\/p>\n

Bataille sur l\u2019\u00e9tat de contumax<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Le 1er<\/sup> juin 2023, Ousmane Sonko a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la Chambre criminelle de Dakar \u00e0 2 ans ferme avec une amende de 6 000 000 de Fcfa, pour corruption de la jeunesse dans l\u2019affaire Sweet Beauty o\u00f9 il \u00e9tait accus\u00e9 de viol et de menace de mort par la masseuse Adji Raby Sarr. Le juge l\u2019a acquitt\u00e9 du crime de viol. Dans cette affaire, Ousmane Sonko a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par contumace. L\u2019\u00e9tat de contumax a aliment\u00e9 les d\u00e9bats. Le ministre de la Justice, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, Ismaila Madior Fall, avait fait une note sur la condamnation. \u00abL\u2019accomplissement des formalit\u00e9s est un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision. La signification de la d\u00e9cision de condamnation \u00e0 la partie, qui n\u2019est pas pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, est une mesure n\u00e9cessaire pour le d\u00e9compte des d\u00e9lais d\u2019appel. Le contumax, qui n\u2019est pas admis \u00e0 interjeter appel (article 313 CPP), n\u2019est pas concern\u00e9 par cette formalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la signification de la d\u00e9cision, mais plut\u00f4t par la publicit\u00e9 ci-dessus \u00e9voqu\u00e9e, ce, d\u2019autant qu\u2019il peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9, en ex\u00e9cution de la d\u00e9cision. Laquelle a lieu \u00e0 la requ\u00eate du Procureur de la R\u00e9publique, d\u00e8s qu\u2019elle est devenue d\u00e9finitive. L\u2019arrestation du condamn\u00e9 contumax peut intervenir aussit\u00f4t la d\u00e9cision disponible. Elle peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un soit-transmis de la d\u00e9cision de condamnation, qui vaut titre de d\u00e9tention, ou par une r\u00e9quisition aux fins d\u2019incarc\u00e9ration (comme en mati\u00e8re de contrainte par corps), adress\u00e9e \u00e0 la force publique\u2026<\/em>\u00a0\u00bb, avait affirm\u00e9 le garde des sceaux. Me Abdoulaye Tall de Pastef avait port\u00e9 une r\u00e9plique. \u00ab\u00a0Ousmane Sonko a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par contumace. Mais, les dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale sont tr\u00e8s claires : d\u00e8s que le contumax est arr\u00eat\u00e9, le jugement le concernant est an\u00e9anti. Cela veut dire que Ousmane Sonko n\u2019a plus besoin de se constituer prisonnier, parce qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 prisonnier.\u00bb<\/em><\/p>\n

Mieux, \u00e0 la suite de son emprisonnement, l\u2019opposant a adress\u00e9 une lettre d\u2019acquiescement au greffe du tribunal de grande instance de Dakar, demandant \u00e0 \u00eatre rejug\u00e9. La Greffe du Tribunal de Grande Instance avait accus\u00e9 r\u00e9ception de la lettre de Ousmane Sonko. Laquelle lettre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9chir\u00e9e par Isma\u00efla Madior Fall, alors ministre de la Justice. Estimant que Ousmane Sonko a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu et poursuivi pour des causes diff\u00e9rentes de sa condamnation par la Chambre criminelle, il avait assur\u00e9 que \u00e7a n\u2019avait rien \u00e0 voir et qu\u2019il fallait d\u00e9connecter les deux. \u00abAutrement dit, s\u2019il (Ousmane Sonko) se constitue prisonnier de son propre chef ou s\u2019il est arr\u00eat\u00e9 en ex\u00e9cution du jugement de la Chambre criminelle, oui la contumace tombe\u00bb<\/em>, a fait savoir Isma\u00efla Madior Fall. C\u2019est dire, dans la logique du pouvoir, que la situation de contumax de Sonko n\u2019a pas chang\u00e9.<\/p>\n

La radiation des listes \u00e9lectorales <\/strong><\/p>\n

Le 3 ao\u00fbt 2023, le sous-pr\u00e9fet des Almadies a inform\u00e9 Ousmane Sonko de sa radiation des listes \u00e9lectorales. Pour contester la radiation, l\u2019opposant s\u2019est battu sur deux fronts. Ses avocats avaient d\u00e9pos\u00e9 un recours devant la Cour supr\u00eame, plaid\u00e9 \u00e0 la chambre administrative le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 libert\u00e9, d\u00e9non\u00e7ant le refus de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (Dge) de d\u00e9livrer au mandataire de O. Sonko les fiches de parrainage pour la pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Le 6 octobre 2023, la Cour supr\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 recevable le dossier en la forme avant de le rejeter au fond. Le second recours \u00e9tait devant le tribunal de Ziguinchor, portant sur sa radiation des listes \u00e9lectorales, raison invoqu\u00e9e par la Dge pour refuser de lui remettre des formulaires de parrainage. En rendant sa d\u00e9cision, le 12 octobre 2023, le juge Sabassy Faye annonce l\u2019annulation de la radiation de Ousmane Sonko, ordonnant aux services comp\u00e9tents de l\u2019Etat de le r\u00e9int\u00e9grer. Seulement, l\u2019Agent Judiciaire de l\u2019Etat a saisi la Cour supr\u00eame pour casser le verdict. L\u2019audience est pr\u00e9vue le vendredi 17 novembre<\/p>\n

La commission \u00e9lectorale nationale autonome (Cena) avait adress\u00e9 une lettre \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (Dge), lui ordonnant la d\u00e9livrance des fiches de parrainage \u00e0 Ousmane Sonko. Dans sa r\u00e9ponse, la Dge dit qu'elle \u00abn'a pas comp\u00e9tence pour mener une quelconque action sur le fichier \u00e9lectoral\u00bb.<\/p>\n

Diffamation<\/strong><\/p>\n

Ousmane Sonko avait aussi un dossier contre Mame Mbaye Niang, le ministre du Tourisme et des Loisirs. Dans ce dossier dit Prodac, la Cour d\u2019appel de Dakar a condamn\u00e9 Sonko \u00e0 6 mois assortis du sursis pour injure publique et diffamation avec 200 millions FCFA de dommages et int\u00e9r\u00eats. Lors du premier jugement devant le tribunal correctionnelle, le pr\u00e9venu avait \u00e9cop\u00e9 de 2 mois avec sursis. Les avocats d\u2019Ousmane Sonko ont saisi la Cour supr\u00eame, concernant cette proc\u00e9dure. Selon un de ses conseils qui a requis l\u2019anonymat, le dossier est en phase de mise en \u00e9tat. Les \u00e9changes de m\u00e9moire des parties sont en cours. Apr\u00e8s, le rapporteur fera son m\u00e9moire. Ensuite, une date d\u2019audience sera retenue. Selon un des avocats de Ousmane Sonko, tout peut arriver devant la Cour Supr\u00eame. \u00abIl n\u2019est pas exclu que la Cour (Supr\u00eame) renvoie le dossier devant une cour d\u2019appel, autrement compos\u00e9e, pour rejuger cette affaire de diffamation\u00bb, estime-t-il.<\/p>\n

Napel \u00e0 l\u2019aff\u00fbt <\/strong><\/p>\n

Le 6 f\u00e9vrier 2023, l\u2019\u00e9l\u00e9ment des Renseignement G\u00e9n\u00e9raux (Rg), officiant \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Fr\u00e9d\u00e9ric Napel, avait port\u00e9 plainte contre Ousmane Sonko devant le procureur de la R\u00e9publique. Le plaignant lui reproche des faits de \u00ab mise en danger de la vie d'autrui, atteinte \u00e0 int\u00e9grit\u00e9, appel au meurtre, fausses accusation et diffamation\u00bb. Seulement, l\u2019enqu\u00eate semble \u00eatre au point mort.\u00a0 Mais les faits d\u00e9nonc\u00e9s n'\u00e9tant pas encore prescrits, l'affaire peut \u00eatre d\u00e9poussi\u00e9r\u00e9e \u00e0 tout moment.<\/p>\n

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