{"id":121122,"date":"2023-11-02T09:04:14","date_gmt":"2023-11-02T09:04:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=121122"},"modified":"2023-11-02T09:04:39","modified_gmt":"2023-11-02T09:04:39","slug":"en-coulisses-la-cena-peut-faire-injonction-a-la-dge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/11\/02\/en-coulisses-la-cena-peut-faire-injonction-a-la-dge\/","title":{"rendered":"EN COULISSES - \"La Cena peut faire injonction \u00e0 la DGE\""},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n

NETTALI.COM -<\/strong> L\u2019expert e\u0301lectoral Ndiaga Sylla ne comprend pas l\u2019attitude de la Direction ge\u0301ne\u0301rale des Elections qui refuse toujours de remettre au pre\u0301sident de Pastef ses fiches de parrainage.<\/p>\n

\u00ab La de\u0301cision de la CENA me parai\u0302t conforme a\u0300 sa mission et a\u0300 ses compe\u0301tences, mais aussi elle se fonde sur des dispositions du code e\u0301lectoral. L\u2019article L.13 du code e\u0301lectoral e\u0301nonce clairement qu\u2019il revient a\u0300 la CENA de veiller a\u0300 ce que la loi soit bien applique\u0301e par les autorite\u0301s administratives, les candidats et les citoyens. De ce point de vue, a\u0300 la suite de l\u2019ordonnance rendue par le juge du tribunal d\u2019Instance de Ziguinchor il e\u0301tait normal que face au refus de la DGE de re\u0301inte\u0301grer Monsieur Ousmane Sonko sur les listes e\u0301lectorales et de lui remettre ses fiches de parrainage que la CENA soit saisie. A partir de ce moment la CENA peut user de ses pouvoirs pour faire injonction a\u0300 la DGE en rapport avec les services concerne\u0301s particulie\u0300rement la DAF pour d\u2019abord la re\u0301inte\u0301gration de Ousmane Sonko et dans un deuxie\u0300me temps de lui remettre les fiches de parrainage ainsi que la cle\u0301 USB<\/em> \u00bb, souligne Ndiaga Sylla dans une note publie\u0301e sur cette affaire.<\/p>\n

L\u2019expert e\u0301lectoral ajoute que \u00ab La DGE a fait savoir qu\u2019il y a un contentieux pendant devant la justice. Mais en l\u2019absence d\u2019une de\u0301cision de la Cour supre\u0302me c\u2019est l\u2019ordonnance du juge rendue dans le cadre du contentieux sur la re\u0301vision des listes e\u0301lectorales qui s\u2019applique. Donc il revient a\u0300 l\u2019Administration e\u0301lectorale de s\u2019aligner. Nous attendons puisque la Cena, au-dela\u0300 de son pouvoir d\u2019injonction, a aussi un pouvoir de substitution et de de\u0301sistement qui ont e\u0301te\u0301 bien rappele\u0301s a\u0300 la CENA par les conseillers de Monsieur Ousmane Sonko dans leur reque\u0302te<\/em> \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n