{"id":120387,"date":"2023-10-20T07:51:37","date_gmt":"2023-10-20T07:51:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=120387"},"modified":"2023-10-20T07:51:37","modified_gmt":"2023-10-20T07:51:37","slug":"en-coulisses-les-avocats-dousmane-sonko-interpellent-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/10\/20\/en-coulisses-les-avocats-dousmane-sonko-interpellent-letat\/","title":{"rendered":"EN COULISSES - Les avocats d\u2019Ousmane Sonko interpellent l\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n

NETTALI.COM-<\/strong> Apre\u0300s l\u2019annulation de la radiation d\u2019Ousmane Sonko et sa re\u0301inte\u0301gration imme\u0301diate sur les listes e\u0301lectorales ordonne\u0301e jeudi 19 octobre, l'huissier de justice Mai\u0302tre Weinde\u0301 Dieng a e\u0301te\u0301 requis pour la signification de l'ordonnance n\u00b001\/ 2023 du 12 octobre 2023 rendue par le pre\u0301sident du tribunal d'instance de Ziguinchor.<\/p>\n

\"Une fois a\u0300 la Direction ge\u0301ne\u0301rale des E\u0301lections, l'huissier de justice et le mandataire du sieur Ousmane Sonko charge\u0301 de re\u0301cupe\u0301rer en me\u0302me temps les fiches de parrainage ont e\u0301te\u0301 tous deux e\u0301conduits et empe\u0302che\u0301s d'acce\u0301der aux locaux. Le directeur ge\u0301ne\u0301ral des E\u0301lections a pris pre\u0301texte qu'il ne pouvait les recevoir aujourd'hui sans aucun motif et les a fait e\u0301conduire tous les deux, aux heures de service, se rendant ainsi auteur d'une entrave a\u0300 l'exe\u0301cution d'une de\u0301cision de justice, a\u0300 l'exercice de la fonction d'huissier de justice et d'une voie de fait<\/em>\", lit-on dans un communique\u0301 signe\u0301 par ses avocats.<\/p>\n

Or, soulignent-ils, \"l'article L47 aline\u0301a 4 du Code e\u0301lectoral pre\u0301voit que \"les de\u0301cisions de justice rendues et transmises a\u0300 l'autorite\u0301 compe\u0301tente ou au service de gestion du fichier e\u0301lectoral seront imme\u0301diatement prises en compte et traite\u0301es dans le sens prescrit, nonobstant la clo\u0302ture de la pe\u0301riode de re\u0301vision et du traitement des mouvements<\/em>\".<\/p>\n<\/div>\n

\n

\"Cet e\u0301tat de fait consacre, en outre, la volonte\u0301 de l'E\u0301tat du Se\u0301ne\u0301gal de ne pas se conformer aux de\u0301cisions de justice rendues par les magistrats\"<\/em>.<\/p>\n

Les avocats du leader de l\u2019ex- Pastef estiment que la posture de l'institution judiciaire fait e\u0301chos a\u0300 la position de l'agent judiciaire de l'E\u0301tat qui, apre\u0300s le verdict du 12 octobre 2023, avait indique\u0301 dans un communique\u0301 \"qu'en de\u0301pit de cette de\u0301cision, Ousmane Sonko ne peut e\u0302tre re\u0301inte\u0301gre\u0301 dans les listes e\u0301lectorales. Or, me\u0302me le pourvoi en cassation projete\u0301 n'est pas de nature a\u0300 suspendre l'exe\u0301cution de la de\u0301cision de re\u0301inte\u0301gration, en appli- cation des articles 36 et 74-2 de la loi organique portant cre\u0301ation de la Cour supre\u0302me<\/em>\".<\/p>\n

Ils trouvent que cette situation \"est d'une extre\u0302me gravite\u0301, en ce qu'elle sape les fondements de la Re\u0301publique et de l'E\u0301tat de droit. La de\u0301fense de monsieur Ousmane Sonko alerte en conse\u0301quence l'opinion nationale et internationale sur ce qui est en train de se produire au Se\u0301ne\u0301gal ou\u0300 les magistrats rendent des de\u0301cisions que l'E\u0301tat refuse d'exe\u0301cuter, en violation de la loi et pour des ambitions purement e\u0301lectoralistes<\/em>\", ajoutent-ils.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Ils invitent le pre\u0301sident de la Re\u0301publique \"garant du fonctionnement normal des institutions et du respect de l'E\u0301tat de droit, a\u0300 faire assurer l'exe\u0301cution des de\u0301cisions rendues par les cours et tribunaux, comme il l'avait lui-me\u0302me proclame\u0301 a\u0300 l'occasion de son discours du 4 juillet 2023. Le collectif de de\u0301fense appelle l'E\u0301tat du Se\u0301ne\u0301gal a\u0300 prote\u0301ger les institutions, au respect de la magistrature et des de\u0301cisions de justice rendues par les cours et tribunaux. La de\u0301fense de monsieur Ousmane Sonko ne me\u0301nagera aucun effort pour faire primer la loi qui est au-dessus de tous y compris de l'E\u0301tat<\/em>\".<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n