Ce qui passe actuellement au S\u00e9n\u00e9gal, sous la gouvernance de Macky Sall est tout \u00e0 fait in\u00e9dit, si l\u2019on se rapporte \u00e0 l\u2019histoire politique du S\u00e9n\u00e9gal depuis l\u2019ind\u00e9pendance. Encore plus in\u00e9dit, si l\u2019on se rapporte \u00e0 l\u2019histoire politique ante ind\u00e9pendance de notre pays avec l\u2019\u00e9panouissement d\u2019une vraie d\u00e9mocratie communale dans les villes comme Saint-Louis, Dakar, Gor\u00e9e et Rufisque. Au cours de ces p\u00e9riodes, le S\u00e9n\u00e9gal a su forger un socle de traditions de d\u00e9mocratie politique et syndicale, cr\u00e9er un cadre d\u2019\u00e9panouissement de libert\u00e9s politiques et civiques, de savoir-vivre en communaut\u00e9 sans rien gommer de nos divergences, de nos conflits, de nos traditions culturelles.<\/p>\n
Depuis qu\u2019il a acc\u00e9d\u00e9 au pouvoir, le Pr\u00e9sident Macky Sall, en rupture avec ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, a mis en \u0153uvre une politique qui s\u2019inspire de l\u2019autoritarisme, voire plus, qui a pour finalit\u00e9, comme il a eu \u00e0 le dire lui-m\u00eame, \u00ab de r\u00e9duire l\u2019opposition \u00e0 sa plus simple expression \u00bb. Celle-ci a pour corollaire de r\u00e9duire le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019\u00e9tat de droit en remettant syst\u00e9matiquement en cause un ensemble de droits et libert\u00e9s garantis aussi bien par des instruments juridiques internationaux sign\u00e9s et ratifi\u00e9s par le S\u00e9n\u00e9gal comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (sign\u00e9 le 6 juillet 1976 et ratifi\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 1978), que par nos diff\u00e9rentes constitutions, dont la derni\u00e8re en date de 2001.<\/p>\n
Le Pacte reconnait et garantit \u00e0 tous les citoyens des Etats-Parties :<\/p>\n
le droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,
\nle droit \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e,
\nle droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, la libert\u00e9 d\u2019expression,
\nla libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique,
\nle droit d\u2019association,
\nle droit de voter et d\u2019\u00eatre \u00e9lu au suffrage universel et \u00e9gal,
\nl\u2019\u00e9galit\u00e9 devant les tribunaux et cours de justice
\nl\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la Loi, la pr\u00e9somption d\u2019innocence
\nLes dispositions du Pacte sont de droit positif dans l\u2019ordre juridique s\u00e9n\u00e9galais et elles font l\u2019objet de proc\u00e9dure de sanction internationale en cas de violation.<\/p>\n
La constitution s\u00e9n\u00e9galaise de 2001, bien que trop mal \u00e9crite, contient des proclamations comme : le respect des libert\u00e9s fondamentales et des droits du citoyen comme base de la soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise, le respect et la consolidation d\u2019un Etat de droit dans lequel, l\u2019Etat et les citoyens, sont soumis aux m\u00eames normes juridiques sous le contr\u00f4le d\u2019une justice ind\u00e9pendante et impartiale, la volont\u00e9 du S\u00e9n\u00e9gal d\u2019\u00eatre un Etat moderne qui fonctionne selon le jeu loyal et \u00e9quitable entre une majorit\u00e9 qui gouverne et une opposition d\u00e9mocratique, et un Etat qui reconnait cette opposition d\u00e9mocratique, et un Etat qui reconnait cette opposition comme un pilier fondamental de la d\u00e9mocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du m\u00e9canisme d\u00e9mocratique (pr\u00e9ambule de la Constitution) ; contient des affirmations selon lesquelles : les partis politiques et les coalitions de partis politiques concourent \u00e0 l\u2019expression du suffrage, dans les conditions fix\u00e9es par la Constitution et par la Loi (article 4).<\/p>\n
Les partis politiques sont \u00e9galement tenus de respecter les r\u00e8gles de bonne gouvernance associative sous peine de sanctions susceptibles de conduire \u00e0 la suspension et \u00e0 la dissolution (article 4, alin\u00e9a 4).<\/p>\n
Le peuple s\u00e9n\u00e9galais reconna\u00eet l\u2019existence des droits de l\u2019homme inviolables et inali\u00e9nables comme base de toute communaut\u00e9 humaine, de la paix et de la justice dans le monde (article 7) ; reconna\u00eet le droit \u00e0 l\u2019information plurielle (article 8) que \u00ab chacun a le droit d\u2019exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l\u2019image, la marche pacifique, pourvu que l\u2019exercice de ces droits ne porte atteinte ni \u00e0 l\u2019honneur, ni \u00e0 la consid\u00e9ration d\u2019autrui, ni \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb ; que \u00ab le pouvoir judiciaire est gardien des droits d\u00e9finis par la Constitution et la Loi \u00bb ; qu\u2019elle \u00ab est inviolable \u00bb ; que \u00ab l\u2019Etat a l\u2019obligation de la respecter et de la prot\u00e9ger \u00bb ; que \u00ab tout individu a le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, au libre d\u00e9veloppement de sa personnalit\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle, notamment \u00e0 la protection contre toutes mutilations corporelles \u00bb.<\/p>\n
Le Conseil Constitutionnel n\u2019a plus aucun \u00e9chappatoire pour donner effets \u00e0 toutes ces r\u00e8gles, \u00e0 tous ces principes contenus dans notre constitution et le Pacte international depuis que, en 2016 (d\u00e9cision du 12 f\u00e9vrier 2016), il a d\u00e9cid\u00e9, en violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de ses r\u00e8gles de comp\u00e9tences (pour simplement dire que le Pr\u00e9sident Sall ne pouvait pas r\u00e9duire son mandat de 7 ans \u00e0 5 ans) ou comme l\u2019\u00e9crivait feu Youssoupha Ndiaye, dans sa pr\u00e9face au recueil des d\u00e9cisions du Conseil de janvier 1993 \u00e0 mars 2019 \u00ab a, par une interpr\u00e9tation hardie de la Constitution, \u00e9largi consid\u00e9rablement le bloc de constitutionnalit\u00e9 en acceptant de contr\u00f4ler la conformit\u00e9 des lois soumises \u00e0 son appr\u00e9ciation \u00e0 des textes et des principes, qui, \u00e0 son avis, font corps avec la Constitution tout comme il a d\u00e9couvert, \u00e0 partir des dispositions de la Constitution des objectifs \u00e0 valeur constitutionnelle qui sont d\u00e9sormais pris en compte dans le contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 \u00bb (aux avocats d\u2019exploiter cette br\u00e8che destin\u00e9e \u00e0 rendre service \u00e0 l\u2019\u00e9poque au Pr\u00e9sident Sall qui ne voulait pas que son mandat de 7 ans soit r\u00e9duit \u00e0 5 ans, contrairement \u00e0 son engagement politique d\u2019avant-\u00e9lection de 2012).<\/p>\n
Il n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9 que tous les pr\u00e9sidents qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 M. Sall ont respect\u00e9 scrupuleusement tous ces principes et ces r\u00e8gles. Mais ils ont sauvegard\u00e9 l\u2019essentiel qui nous avait valu l\u2019appr\u00e9ciation un peu surfaite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de \u00ab mod\u00e8le d\u00e9mocratique en Afrique \u00bb.<\/p>\n
Macky Sall, depuis 2012, a montr\u00e9 qu\u2019il n\u2019aimait pas du tout les contre-pouvoirs et les oppositions trop affirm\u00e9es. Son objectif a \u00e9t\u00e9 de \u00ab conserver le pouvoir \u00e0 tout prix avec un syst\u00e8me \u00e9lectoral ad\u00e9quat \u00bb. Il use pour atteindre ses fins, de deux m\u00e9thodes : ravaler toute opposition significative \u00e0 sa plus simple expression gr\u00e2ce \u00e0 la manipulation constante du Code \u00e9lectoral et \u00e0 l\u2019appoint d\u2019un syst\u00e8me judiciaire qui est devenu, au gr\u00e9 du temps et des changements de la composition sociologique de ses acteurs, une p\u00e2le copie de ce qu\u2019il \u00e9tait dans les ann\u00e9es 60-80, tant du point de vue de ses comp\u00e9tences techniques que de celui de l\u2019attachement aux valeurs \u00e9thiques et sacerdotales de la fonction de dire le droit ; gr\u00e2ce aussi \u00e0 un syst\u00e8me de diabolisation et de liquidation politique de l\u2019adversaire \u00e9labor\u00e9 pas Team Jorge, dont le journal Le Monde dit \u00ab qu\u2019elle pourrait aussi bien ne pas exister. \u00bb Cette soci\u00e9t\u00e9 fant\u00f4me n\u2019a pas de site Internat, n\u2019a pas de standard t\u00e9l\u00e9phonique ni de formulaire-contact. Pour s\u2019offrir ses services, il faut soit approcher une de ses entreprises-vitrines qui gravitent autour d\u2019elle, soit \u00eatre mis en rapport avec un mercenaire en chef qui se pr\u00e9sente sous pseudonyme. Un secret qui s\u2019explique par la nature des prestations fournies par Team Jorge : des campagnes de d\u00e9nigrement et de d\u00e9sinformation \u00e0 la carte, allant du piratage des bo\u00eetes email \u00e0 la diffusion de rumeurs gr\u00e2ce \u00e0 de faux sites d\u2019information et \u00e0 des arm\u00e9es de profils factices sur les r\u00e9seaux sociaux. Team Jorge est n\u00e9 en Isra\u00ebl et reconnait dans l\u2019enqu\u00eate du Monde sur la d\u00e9sinformation, n\u2019avoir eu comme client en Afrique que le Pr\u00e9sident Macky Sall en 2019- information jamais d\u00e9mentie par l\u2019int\u00e9ress\u00e9- et gr\u00e2ce enfin \u00e0 un usage d\u00e9voy\u00e9 de la notion de dialogue national, forum o\u00f9 toutes les questions int\u00e9ressant la nation sont suppos\u00e9es \u00eatre discut\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019usage de ces m\u00e9thodes ou de quelques-unes a \u00e9t\u00e9 de r\u00e8gle pour la premi\u00e8re fois avec Karim Wade, avec comme support de campagne : la reddition des comptes cens\u00e9e rencontrer l\u2019accord de la majorit\u00e9 des S\u00e9n\u00e9galais. A cet effet, la Cour de R\u00e9pression de l\u2019Enrichissement Illicite, tomb\u00e9e dans l\u2019oubli dans les ann\u00e9es 80, fut r\u00e9activ\u00e9e (r\u00e9cemment abolie pour se pr\u00e9munir de son utilisation aux m\u00eames fins) pour traquer Karim Wade et quelques autres proches du pouvoir ensuite pour intimider les autres membres du PDS, parti dont presque tout le Comit\u00e9 directeur fut d\u00e9capit\u00e9 comme l\u2019avait relev\u00e9 le journal Jeune Afrique, pourtant r\u00e9put\u00e9 proche du pouvoir (JA du 26 janvier 2016) qui notait : \u00ab si l\u2019expression est probablement excessive, elle t\u00e9moigne malgr\u00e9 tout d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 in\u00e9dite : des militants de base aux plus hauts responsables, 42 membres ou sympathisants du parti lib\u00e9ral, sont pass\u00e9s, depuis 2012, par la case prison \u00bb. Le journal note que \u00ab les infractions invoqu\u00e9es pour les placer en d\u00e9tention rel\u00e8vent d\u2019un inventaire \u00e0 la Pr\u00e9vert : d\u00e9tournement de fonds publics, enrichissement illicite, offense au Chef de l\u2019Etat, atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat, trouble \u00e0 l\u2019ordre public, rassemblement interdit, diffusion de fausses nouvelles, d\u00e9gradation, vol, coups et blessures. L\u2019id\u00e9e de fond \u00e9tait de priver Karim Wade de ses droits civiques et politiques, ce qui fut fait par condamnation et suivi de son exil forc\u00e9 \u00e0 Duba\u00ef.<\/p>\n
Apr\u00e8s Karim Wade, l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en perspective de 2019 mettait en lumi\u00e8re Khalifa Sall, Maire de Dakar, comme candidat s\u00e9rieux. Il n\u2019\u00e9chappa pas aux m\u00eames m\u00e9thodes de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart, sans cette fois-ci l\u2019utilisation de la CREI, mais de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Etat. Son inculpation suivie de son arrestation avec cinq de ses collaborateurs \u00e0 la mairie pour \u00ab malversations \u00bb soit-disant portant sur la caisse d\u2019avance de la mairie, d\u00e9boucha sur sa condamnation \u00e0 cinq ans de prison, confirm\u00e9e par la Cour Supr\u00eame, malgr\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour de la CEDEAO estimant que Khalifa Sall n\u2019avait pas eu droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n
L\u2019objectif ici encore, \u00e9tait de priver un adversaire politique de la possibilit\u00e9 de sa pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Beaucoup de ses compagnons et militants connurent la prison.<\/p>\n
En 2019, alors qu\u2019il abordait son dernier mandat, Macky, qui entendait faire un 3\u00e8me mandat, va engager un combat \u00ab sanglant \u00bb contre Ousmane Sonko, Pr\u00e9sident du parti PASTEF (les Patriotes), dont la r\u00e9sistance explique l\u2019ampleur de la r\u00e9pression tout \u00e0 fait in\u00e9dite dans l\u2019histoire politique du S\u00e9n\u00e9gal, contre un leader politique, des militants politiques et un parti politique l\u00e9galement constitu\u00e9, finalement dissous. R\u00e9pression qui s\u2019est \u00e9tendue \u00e0 des journalistes, des m\u00e9decins, des ing\u00e9nieurs, des jeunes tu\u00e9s par balles, des partis politiques interdits de se r\u00e9unir, etc.<\/p>\n
C\u2019est toute notre tradition d\u00e9mocratique qui s\u2019effondre sous nos yeux, tous les fondamentaux acquis gr\u00e2ce \u00e0 des luttes d\u00e9mocratiques remontant loin dans l\u2019histoire politique du S\u00e9n\u00e9gal qui sont ni\u00e9s.<\/p>\n
Pour arriver \u00e0 ses fins, Macky va r\u00e9am\u00e9nager la composition du Parquet et placer dans les cabinets d\u2019instruction, des magistrats \u00ab s\u00fbrs \u00bb. Les procureurs jouent sur une disposition d\u00e9cri\u00e9e depuis longtemps du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui dit que \u00ab sur les r\u00e9quisitions d\u00fbment motiv\u00e9es du minist\u00e8re public, le juge d\u2019instruction est tenu de d\u00e9cerner un mandat de d\u00e9p\u00f4t contre toute personne inculp\u00e9e dans l\u2019un des crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par les articles 56 \u00e0 100 et 235 du Code p\u00e9nal. \u00bb La demande de mise en libert\u00e9 provisoire d\u2019une personne d\u00e9tenue provisoirement pour l\u2019un de ces crimes ou d\u00e9lits sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent sera d\u00e9clar\u00e9e irrecevable si le minist\u00e8re public s\u2019y oppose par r\u00e9quisition d\u00fbment motiv\u00e9e (Loi du 29 juin 1999). Le jeu pour un procureur consiste \u00e0 viser dans ses r\u00e9quisitoires, contre les personnes arr\u00eat\u00e9es souvent arbitrairement, un ou plusieurs articles choisis d\u2019entre ces articles 56 \u00e0 100 et 235. Et certains procureurs ne s\u2019en privent pas. Ce qui explique que sur les 37 prisons du S\u00e9n\u00e9gal, les 34 sont archi pleins. Et que comptabiliser le nombre de d\u00e9tenus politiques ou pour raison politique ou \u00e0 l\u2019occasion de manifestations politiques rel\u00e8ve d\u2019un jeu de hasard.<\/p>\n
Pire ou aussi injuste, les droits de r\u00e9unions politiques, les droits d\u2019expression d\u2019opinions politiques critiques, le droit d\u2019association, la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir o\u00f9 l\u2019on veut (cas des restrictions de la circulation en Casamance), cas de Ousmane Sonko plac\u00e9 de fait sous r\u00e9sidence surveill\u00e9e pendant 55 jours), le droit de manifester sur la voie publique de mani\u00e8re statique ou en marchant, le droit de communiquer par internet librement, sont suspendus sinon ni\u00e9s pendant que les arrestations, certains disent les rafles, principalement dans les rangs de PASTEF, continuent. Des maires \u00e9lus au suffrage universel sont arr\u00eat\u00e9s et mis sous mandat de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n
L\u2019autre m\u00e9thode dont use Macky Sall pour pouvoir mieux affaiblir un opposant redout\u00e9 est d\u2019inviter \u00e0 un \u00ab dialogue national \u00bb fourre-tout o\u00f9 une multitude de commissions cr\u00e9\u00e9es pour les besoins de la cause, s\u2019occupent des questions les plus disparates alors qu\u2019un seul ou deux objectifs sont recherch\u00e9s : changer le code \u00e9lectoral, int\u00e9grer des opposants dont l\u2019accord a \u00e9t\u00e9 obtenu au pr\u00e9alable et isoler et r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant l\u2019opposition r\u00e9calcitrante.<\/p>\n
Ce sch\u00e9ma a beaucoup fonctionn\u00e9 dont les versions les plus r\u00e9centes sont celles de 2019 (dont on attend encore les conclusions) et celle de 2023 dont l\u2019objectif \u00e9tait d\u2019isoler l\u2019opposition significative et d\u2019\u00e9liminer de la future comp\u00e9tition, Ousmane Sonko.<\/p>\n
Les d\u00e9mocrates, les militants des droits de l\u2019homme ou des droits humains, les citoyens \u00e9pris de justice et de paix sociale se doivent de faire \u00e9chec \u00e0 ces m\u00e9thodes de n\u00e9gation des libert\u00e9s publiques, des droits civils et politiques, de droit \u00e0 participer, comme \u00e9lecteur ou candidat, sans entraves artificielles judiciaires ou l\u00e9gales, \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n
Il importe que les S\u00e9n\u00e9galais renouent avec leurs traditions d\u00e9mocratiques, leur mod\u00e8le de tol\u00e9rance et de reconnaissance de la jouissance et de l\u2019exercice des libert\u00e9s civiles et politiques.<\/p>\n
<\/p>\n
Professeur Abdel Kader BOYE<\/strong><\/p>\n Ancien Recteur UCAD<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9sident de la plateforme* \u00ab le Sursaut citoyen \u00bb<\/strong><\/p>\n Groupe de r\u00e9flexion et d\u2019action<\/strong><\/p>\n