{"id":117189,"date":"2023-08-31T09:51:11","date_gmt":"2023-08-31T09:51:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=117189"},"modified":"2023-08-31T15:53:49","modified_gmt":"2023-08-31T15:53:49","slug":"en-coulisses-me-juan-branco-dement-ismai%cc%88la-madior-fall","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/08\/31\/en-coulisses-me-juan-branco-dement-ismai%cc%88la-madior-fall\/","title":{"rendered":"EN COULISSES - Me Juan Branco de\u0301ment Ismai\u0308la Madior Fall"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM -<\/strong> Suite \u00e0 la sortie du garde des sceaux Isma\u00ebl Madior Fall, Me Juan Branco est tre\u0300s vite monte\u0301 au cre\u0301neau pour de\u0301monter les arguments du ministre de la Justice.<\/p>\n

En effet selon l'avocat fran\u00e7ais d'Ousmane Sonko, \"apre\u0300s de longs de\u0301veloppements sur le complot politique visant a\u0300 faire taire l\u2019opposant le plus populaire du pays, Me Juan Branco souligne que \"la loi se\u0301ne\u0301galaise pre\u0301voit que lorsque vous avez e\u0301te\u0301 juge\u0301 en votre absence, votre arrestation ou constitution en tant que prisonnier ane\u0301antit imme\u0301diatement la condamnation par contumace dont vous aviez fait l\u2019objet, afin qu\u2019un nouveau proce\u0300s soit organise\u0301 dans le respect de vos droits. Le droit est clair. La condamnation de M. Sonko a\u0300 la peine de deux ans qui le rend ine\u0301ligible est devenue inexistante au moment ou\u0300 celui-ci a e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301. Il est donc e\u0301ligible tant qu\u2019aucune de\u0301cision de condamnation de\u0301finitive ne sera a\u0300 nouveau prononce\u0301e a\u0300 son encontre<\/em>\".<\/p>\n

Poursuivant, l\u2019avocat franc\u0327ais du leader de Pastef rappelle que \"le code pe\u0301nal se\u0301ne\u0301galais indique en son article 307: \u00abS\u2019ils [les condamne\u0301s par contumace] se constituent ou s\u2019ils viennent a\u0300 e\u0302tre arre\u0302te\u0301s avant les de\u0301lais de prescription, l\u2019arre\u0302t de condamnation est ane\u0301anti de plein droit\u00bb. Point. La loi pe\u0301nale e\u0301tant d\u2019interpre\u0301tation stricte, et aucun autre crite\u0300re ou condition n\u2019e\u0301tant e\u0301nonce\u0301e par le code pe\u0301nal ou le code de proce\u0301dure pe\u0301nale, la conclusion est sans e\u0301quivoque : la condamnation de M. Sonko a e\u0301te\u0301 de facto ane\u0301antie de\u0300s son arrestation, quel qu\u2019ait e\u0301te\u0301 le motif de son arrestation. Point. C\u2019est d\u2019ailleurs une chose e\u0301vidente, la contumace n\u2019ayant pour objectif que de se saisir de personnes que l\u2019on n\u2019arrive pas a\u0300 mettre sous main de justice. M. Sonko, sen- tant le pie\u0300ge venir, avait de toutes fac\u0327ons pris ses pre\u0301cautions, en se constituant pri- sonnier de\u0300s sa garde a\u0300 vue et, sur nos bons conseils, exigeant que soit acte\u0301 l\u2019ane\u0301antisse- ment de sa condamnation. Ce qu\u2019ils n\u2019avaient visiblement pas pre\u0301vu. En somme, le ministre de la Justice ment, en pariant sur le fait que personne n\u2019y comprenant rien, cela passera. C\u2019est souvent a\u0300 cette fin qu\u2019est de\u0301tourne\u0301 le droit\"<\/em>\u00a0soutient Me Branco.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les avocats de Ousmane Sonko, quant a\u0300 eux, soutiennent que leur client ayant e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301 depuis sa condamnation, il doit e\u0302tre rejuge\u0301, invoquant ainsi les textes en vigueur sur la contumace.<\/p>\n