{"id":114578,"date":"2023-07-22T09:55:53","date_gmt":"2023-07-22T09:55:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=114578"},"modified":"2023-07-23T13:48:52","modified_gmt":"2023-07-23T13:48:52","slug":"affaire-mame-mbaye-niang-le-nouvel-acte-des-avocats-de-sonko","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/07\/22\/affaire-mame-mbaye-niang-le-nouvel-acte-des-avocats-de-sonko\/","title":{"rendered":"AFFAIRE MAME MBAYE NIANG - Le nouvel acte des avocats de Sonko"},"content":{"rendered":"

NETTALI.COM - Apr\u00e8s la condamnation de Ousmane Sonko dans l\u2019affaire de diffamation qui l\u2019oppose \u00e0 Mame Mbaye Niang, les avocats du leader de Pastef avaient d\u00e9pos\u00e9 un recours au niveau de la Cour supr\u00eame. Ils viennent de poser un nouvel acte, dans le cadre de la m\u00eame proc\u00e9dure.<\/strong><\/p>\n

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Le dossier judiciaire opposant Mame Mbaye Niang \u00e0 Ousmane Sonko avance au niveau de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

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Rappelons que l\u2019article 32 de la loi sur la Cour supr\u00eame dispose que la Cour supr\u00eame est saisie par une requ\u00eate \u00e9crite. L\u2019article 33 pr\u00e9cise que la requ\u00eate doit, \u00e0 peine d\u2019irrecevabilit\u00e9, indiquer les noms et domiciles des parties, contenir un expos\u00e9 sommaire des faits et moyens ainsi que les conclusions, \u00eatre accompagn\u00e9e, soit de l\u2019exp\u00e9dition de la d\u00e9cision juridictionnelle attaqu\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la copie de la d\u00e9cision infirm\u00e9e ou confirm\u00e9e et de toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures rendues entre les parties, soit de la d\u00e9cision administrative attaqu\u00e9e ou d\u2019une pi\u00e8ce justifiant du d\u00e9p\u00f4t de la r\u00e9clamation. Bien plus, il doit \u00eatre joint \u00e0 la requ\u00eate autant de copies de celle-ci qu\u2019il y a de parties en cause. \u00c0 peine d\u2019irrecevabilit\u00e9, un moyen de cassation ou un \u00e9l\u00e9ment de moyen de cassation ne doit mettre en \u0153uvre qu\u2019un seul cas d\u2019ouverture. La requ\u00eate doit \u00e9galement \u00eatre signifi\u00e9e \u00e0 la partie adverse.<\/p>\n

C'est pourquoi, dans leur requ\u00eate, les avocats du leader de Pastef ont soulev\u00e9 5 moyens. Aussi, ont-ils signifi\u00e9 la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Cour supr\u00eame \u00e0 Mame Mbaye Niang, le vendredi 21 juillet 2023.<\/p>\n

C'est l'huissier de justice Me Guillaume Sagna, qui s'en est charg\u00e9 de remettre le document au ministre du Tourisme. Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure, ce dernier a un d\u00e9lai d'un mois pour produire son m\u00e9moire en d\u00e9fense. Il revient ainsi aux conseils de Mame Mbaye Niang de r\u00e9pondre \u00e0 chacun des moyens soulev\u00e9s par les avocats de Sonko, s'ils le souhaitent.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Apr\u00e8s cela, la Cour supr\u00eame va statuer en audience publique sur le rapport d\u2019un conseiller. Le minist\u00e8re public sera entendu.\u00a0 Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 est secret. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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