{"id":114287,"date":"2023-07-18T09:43:19","date_gmt":"2023-07-18T09:43:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=114287"},"modified":"2023-07-18T20:42:12","modified_gmt":"2023-07-18T20:42:12","slug":"assemblee-nationale-la-modification-de-larticle-87-etouffee-dans-loeuf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/07\/18\/assemblee-nationale-la-modification-de-larticle-87-etouffee-dans-loeuf\/","title":{"rendered":"ASSEMBLEE NATIONALE - La modification de l'article 87, \u00e9touff\u00e9e dans l'oeuf"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM -<\/strong> Convoqu\u00e9s en session extraordinaire, le lundi 17 juillet, alors que les d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en vacances, comme cela se passe chaque ann\u00e9e \u00e0 la fin du mois de juin, ils devaient examiner des projets de lois issus des conclusions du dialogue national, d'il y a quelques semaines. Mais d\u00e9j\u00e0, des voix se sont \u00e9lev\u00e9s pour d\u00e9sapprouver la r\u00e9vision de l\u2019article 87 de la Constitution, entre autres textes \u00e0 examiner. Une lev\u00e9e de boucliers qui fait suite a\u0300 la publication du projet de loi portant re\u0301vision de la Constitution et qui a incit\u00e9 le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a\u0300 retirer le texte pole\u0301mique.<\/p>\n

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Beaucoup de voix s'\u00e9taient \u00e9lev\u00e9es, notamment celles d'Aminata Tour\u00e9, l'ancien parlementaire Doudou Wade, le d\u00e9put\u00e9 Thierno Alassane Sall, et bien d'autres. Un article 87 qui \u00e9tait parti pour ne pas \u00eatre vot\u00e9.<\/p>\n

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Abba Mbaye, Taxawu Se\u0301ne\u0301gal : \"Quoi qu\u2019il nous en cou\u0302te, on votera contre ce texte.\"<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Bien qu\u2019ayant re\u0301pondu positivement a\u0300 l\u2019appel au dialogue du pre\u0301sident de la Re\u0301publique en juin dernier, les de\u0301pute\u0301s de \"Taxawu Se\u0301ne\u0301gal<\/em>\" ont cate\u0301goriquement refuse\u0301 cette modification de l\u2019article 87 de la loi fondamentale. Un refus qui a e\u0301te\u0301 bien re\u0301sume\u0301 par Abba Mbaye : \"On a vu un expose\u0301 des motifs qui nous dit qu\u2019il faut rationaliser le calendrier e\u0301lectoral. Comment peut-on nous dire, dans un pays qui vote un budget de 7 000 milliards F CFA, qu\u2019on n\u2019a pas de quoi faire des e\u0301lections ? Si on veut que les populations s\u2019expriment pour de\u0301samorcer la radicalite\u0301, il faut multiplier les e\u0301lections. Quoi qu\u2019il nous en cou\u0302te, on votera contre ce texte, en toute responsabilite\u0301 et en toute maturite\u0301<\/em>.\"<\/p>\n<\/div>\n

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Le de\u0301pute\u0301 socialiste a d'ailleurs estim\u00e9 que dans le texte qui a e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301, les points 29 (disposition sur le parrainage) et 87 ont e\u0301te\u0301 donne\u0301s sous format d\u2019article unique. \"Donc, s\u2019il faut renoncer au parrainage, nous sommes pre\u0302ts a\u0300 le faire. Mais ce serait une cassure dans les concertations que nous avons eues avec les acteurs politiques. Pour nous, le rejet de l\u2019article 87 emporte le rejet de l\u2019article 29. C\u2019est une conse\u0301quence juridique<\/em>\u201d tel que le projet est libelle\u0301.<\/p>\n

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Thierno Alassane Sall : \"On demande a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e de se suicider et se de\u0301lester du semblant de pouvoir qu\u2019il lui reste.\"<\/strong><\/p>\n

Pour justifier ce rejet, le de\u0301pute\u0301 Thierno Alassane Sall invoque un grand recul pour la de\u0301mocratie. En effet, argumente-t-il, \"le pre\u0301sident de la Re\u0301publique pourra dissoudre l'Assemble\u0301e nationale sans me\u0302me qu\u2019il y ait au pre\u0301alable une motion de censure. Au parlement qui n\u2019avait aucun pouvoir, on lui demande de se suicider et se de\u0301lester du semblant de pouvoir qu\u2019il lui reste. Vous voyez qu\u2019il y a me\u0302me des de\u0301pute\u0301s de la majorite\u0301 qui sont contre ce projet de loi\".<\/p>\n

Loin de cette position affiche\u0301e des deux de\u0301pute\u0301s de l\u2019opposition, Nafissatou Diallo du PDS appelle a\u0300 attendre le travail de la confe\u0301rence des pre\u0301sidents et les discussions en commission technique. \"Nous sommes un parti responsable. Nous n\u2019allons pas animer un de\u0301bat sur la base de rien du tout et crier avec les loups. Attendons de voir les lois qui ont e\u0301te\u0301 propose\u0301es, sur quelle base la saisine a e\u0301te\u0301 faite ? Sinon, on parle dans le vide et on tombe dans la manipulation<\/em>\u201d, a assur\u00e9 la coordinatrice nationale a\u0300 la communication du Parti de\u0301mocratique se\u0301ne\u0301galais.<\/p>\n

Dans la soire\u0301e, un communique\u0301 du po\u0302le de l\u2019opposition au dernier Dialogue politique se de\u0301marque de la modification de l\u2019article 87 de la Constitution, faisait savoir que ce n\u2019est pas le fruit \"d\u2019un consensus du Dialogue national\u2019 ni d\u2019un \u201caccord\u201d issu de ces discussions. C\u2019est ainsi que dans la me\u0302me note, le po\u0302le exige \u201cson retrait pur et simple afin d\u2019e\u0301viter de jeter le discre\u0301dit sur les importants points de consensus obtenus lors de nos discussions, tant dans la commission du Dialogue politique que dans le comite\u0301 de suivi<\/em>\".<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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La modification finalement retire\u0301e<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Face a\u0300 la virulence des critiques sur la modification de l\u2019article 87 de la Constitution, le passage pole\u0301mique va finalement e\u0302tre retire\u0301 du projet de loi par une modification du texte. Mais selon les de\u0301pute\u0301s de la majorite\u0301, il s\u2019agit d\u2019une demande qu\u2019ils ont eux-me\u0302mes faite au chef de l\u2019E\u0301tat. Le docteur Malick Diop explique : \"Nous avons notre propre appre\u0301ciation par rapport aux projets de loi qui arrivent. Et nous ne voyons pas l\u2019opportunite\u0301 de de\u0301poser l\u2019article 87. Donc, c\u2019est nous, le groupe Benno Bokk Yaakaar, qui avons demande\u0301 le retrait de ce texte. Suite a\u0300 la demande de son groupe, le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a invite\u0301 le ministre de la Justice a\u0300 reformuler le projet de loi en supprimant cette modification de l\u2019article 87<\/em>.\"<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Rappelons qu'en ce qui concerne cet article 87, dans l\u2019expose\u0301 des motifs, l\u2019exe\u0301cutif a inform\u00e9 : \"Pour re\u0301pondre aux ne\u0301cessite\u0301s de rationalisation du calendrier e\u0301lectoral et d\u2019une meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir Exe\u0301cutif et le pouvoir Le\u0301gislatif, il est proce\u0301de\u0301 a\u0300 la suppression de la pe\u0301riode pendant laquelle il ne peut e\u0302tre proce\u0301de\u0301 a\u0300 la dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale<\/em>\"<\/p>\n

Le nouvel article 87 e\u0301tait ainsi libelle\u0301 comme suit : \"le pre\u0301sident de la Re\u0301publique peut, apre\u0300s avoir recueilli l\u2019avis du Premier ministre et\u00a0<\/em>du pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale, prononcer, par de\u0301cret, la dissolution de l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/em>\u201d<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019aline\u0301a 2 pre\u0301cise : \"le de\u0301cret de dissolution fixe la date du scrutin pour l\u2019e\u0301lection des de\u0301pute\u0301s. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus apre\u0300s la date de publication dudit de\u0301cret.<\/em>\"<\/p>\n<\/div>\n