{"id":109508,"date":"2023-05-08T18:13:33","date_gmt":"2023-05-08T18:13:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=109508"},"modified":"2023-05-09T08:43:01","modified_gmt":"2023-05-09T08:43:01","slug":"affaire-de-diffamation-ousmane-sonko-prend-six-mois-avec-sursis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/05\/08\/affaire-de-diffamation-ousmane-sonko-prend-six-mois-avec-sursis\/","title":{"rendered":"AFFAIRE DE DIFFAMATION - Ousmane Sonko prend six mois avec sursis"},"content":{"rendered":"
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NETTALI.COM - Six mois assortis du sursis et 200 millions de FCfa de dommages et int\u00e9r\u00eats. C'est la peine que la Cour d'appel de Dakar a inflig\u00e9e <\/strong>\u00e0\u00a0Ousmane Sonko. Le maire de Ziguinchor est donc reconnu coupable de diffamation et d'injures publiques. Il est toutefois relax\u00e9 du faux et usage de faux. Il doit aussi allouer 200\u00a0 millions FCfa au ministre Mame Mbaye Niang.<\/strong><\/div>\n
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A l'issue du proc\u00e8s en appel tenu ce lundi 9 mai 2023, le juge Mamadou Ciss\u00e9 Fall et ses conseillers ont inflig\u00e9 une peine de six mois assortis du sursis pour diffamation et injures publiques \u00e0 Ousmane Sonko. En revanche, ils ont relax\u00e9 le leader de Pastef, des chefs de faux et usage de faux, tout en maintenant les 200 millions de FCfa de dommages et int\u00e9r\u00eats fix\u00e9s par le tribunal correctionnel de Dakar. La Cour a \u00e9galement ordonn\u00e9 la contrainte par corps au maximum et la publication de la d\u00e9cision dans 5 journaux.<\/p>\n

Ce qui veut, en d'autres termes dire que la Cour d'appel de Dakar a cors\u00e9 la sanction dans la proc\u00e9dure initi\u00e9e contre Ousmane Sonko par Mame Mbaye Niang, apr\u00e8s que le tribunal correctionnel a prononc\u00e9 une peine de deux mois assortis du sursis en premi\u00e8re instance contre le leader de Pastef.<\/p>\n

Ousmane Sonko ne perdrait donc son \u00e9ligibilit\u00e9 que si la Cour supr\u00eame venait \u00e0 confirmer la d\u00e9cision de la Cour d'appel, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisie d'un pourvoi en cassation. Ce qui serait synonyme d'une d\u00e9cision d\u00e9finitive.<\/p>\n

Pour rappel, ce lundi 8 mai, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Ibrahima Bakhoum avait requis une peine de 2 ans dont 1 an ferme ainsi que le mandat d'arr\u00eat. Il a en effet estim\u00e9 que les deux mois assortis du sursis prononc\u00e9s par le juge de premi\u00e8re instance, ne sont pas conformes \u00e0\u00a0 la loi. Car le minimum de la peine est de 3 mois\u00a0 avec sursis. Il avait demand\u00e9 le mandat d'arr\u00eat \u00e0 cause du refus du maire de Ziguinchor de compara\u00eetre alors qu'il a re\u00e7u une convocation.<\/p>\n

La d\u00e9cision n'est pas encore d\u00e9finitive puisque les parties peuvent se pourvoir en cassation<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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