CONTRIBUTION - Malgr\u00e9 le traitement exp\u00e9ditif, par moment, dans l'affaire M. Mbaye Niang contre O. Sonko, il faut tout de m\u00eame reconna\u00eetre que le verdict rendu comporte des relents d'apaisement.<\/p>\n
En effet, il aurait suffi simplement que le Tribunal pronon\u00e7\u00e2t une amende correspondant \u00e0 1\/1000 du montant \u00e0 verser en guise de dommage et int\u00e9r\u00eat au demandeur pour que le pr\u00e9venu perde provisoirement son droit d'\u00eatre \u00e9lecteur et, par l\u00e0 m\u00eame occasion, son \u00e9ligibilit\u00e9 pour cinq (05) ans. Or, le d\u00e9fenseur, condamn\u00e9 \u00e0 une peine de deux (02) mois avec sursis et \u00e0 r\u00e9parer un pr\u00e9judice, \u00e9chappe de ce fait aux dispositions des articles L.29 et L.30 du code \u00e9lectoral.<\/p>\n
D\u00e8s lors, l'on peut tenter d'appr\u00e9cier ce verdict, du reste provisoire, en tirant quelques enseignements.<\/p>\n
En premier lieu, il d\u00e9montre la capacit\u00e9 de l'\u00c9tat \u00e0 garantir le fonctionnement normal de la justice par-del\u00e0 les pr\u00e9jug\u00e9s et autres ressentiments. Il y a lieu de rappeler les nombreux renvois en vue du respect du droit au proc\u00e8s \u00e9quitable. Toutefois, il est regrettable de constater, \u00e0 pr\u00e9sent, une remise en cause du droit de la d\u00e9fense sous certains aspects...<\/p>\n
En deuxi\u00e8me lieu, il int\u00e8gre les dispositions du code \u00e9lectoral qui instaurent la d\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale automatique et indiff\u00e9renci\u00e9e sans que celle-ci ne soit prononc\u00e9e comme peine compl\u00e9mentaire par les juridictions. De ce point de vue, le juge a bien statu\u00e9 dans les limites du respect du droit fondamental de suffrage du citoyen.<\/p>\n
En troisi\u00e8me lieu et subs\u00e9quemment \u00e0 la consid\u00e9ration, le verdict, n'en d\u00e9plaise certains partisans de tous bords, va dans le sens de contribuer \u00e0 la sauvegarde de la stabilit\u00e9 et de la paix sociale et \u00e0 la pr\u00e9servation de l'image de notre mod\u00e8le d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Enfin, la d\u00e9cision rendue par le Tribunal ne referme pas les portes du dialogue politique tout aussi indispensable durant ce tournant si d\u00e9cisif que notre cher pays devra passer en gardant ce qu'il a de plus essentiel : les fondements de la R\u00e9publique, la garantie de l'Etat de droit, la pr\u00e9servation de l\u2019unit\u00e9 et la coh\u00e9sion nationale, par-del\u00e0 les convulsions inh\u00e9rentes \u00e0 toute comp\u00e9tition \u00e9lectorale.<\/p>\n
Pour ce faire, il ne faudrait surtout pas envisager une interpr\u00e9tation tendancieuse du code \u00e9lectoral - r\u00e9sultante d\u2019un droit textuel - dans un sens non \u00e9dict\u00e9, m\u00eame si le droit de recours est garanti dans les proc\u00e8s. L'article L.29-4 visant le jugement par contumace concerne les mati\u00e8res criminelles. \u00c0 cet effet, il ne saurait pr\u00e9valoir dans le cas d'esp\u00e8ce encore que cette disposition susvis\u00e9e ne cite nullement le jugement par d\u00e9faut.<\/p>\n
Il nous revient encore d'alerter les diff\u00e9rents camps politiques sur l'urgence \u00e0 revoir certaines dispositions du code \u00e9lectoral relatives aux conditions de participation \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, notamment les articles L.29 et L.30 ainsi que les modalit\u00e9s r\u00e9gissant le syst\u00e8me de parrainage. La probl\u00e9matique de l'enr\u00f4lement des primo-votants, qui demeure une faiblesse malgr\u00e9 les efforts consentis depuis pr\u00e8s de vingt (20) ans par l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal, ne doit pas \u00eatre laiss\u00e9e en rade. Il y va de la modernisation et de la fiabilit\u00e9 du fichier des \u00e9lecteurs. Ceci a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9 par les diff\u00e9rentes Missions d'audit du fichier \u00e9lectoral.<\/p>\n
Sous ce rapport et en guise de rappel, il apparait que la solution pour une prise en compte efficiente des primo-votants r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 de l'enr\u00f4lement sur pr\u00e9sentation du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la demande de la carte nationale d'identit\u00e9 biom\u00e9trique CEDEAO, comme ce fut le cas en 2018. De plus, la prorogation de la p\u00e9riode de r\u00e9vision exceptionnelle des listes \u00e9lectorales pr\u00e9conis\u00e9e par le Collectif des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile pour les \u00c9lections (COSCE) devrait \u00eatre prise en compte.<\/p>\n
Voil\u00e0 des gages d'un processus \u00e9lectoral int\u00e8gre, inclusif, apais\u00e9.<\/p>\n
Ndiaga SYLLA, Expert \u00e9lectoral<\/strong>
\nPr\u00e9sident du Dialogue Citoyen<\/strong><\/p>\n