{"id":106918,"date":"2023-03-25T20:53:36","date_gmt":"2023-03-25T20:53:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=106918"},"modified":"2023-03-25T20:53:36","modified_gmt":"2023-03-25T20:53:36","slug":"condamne-par-la-cour-dappel-de-paris-papa-massata-diack-se-pourvoit-en-cassation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/03\/25\/condamne-par-la-cour-dappel-de-paris-papa-massata-diack-se-pourvoit-en-cassation\/","title":{"rendered":"CONDAMNE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS - Papa Massata Diack se pourvoit en cassation"},"content":{"rendered":"
NETTALI.COM - Papa Massata Diack a d\u00e9cid\u00e9 de se pourvoir en cassation. Le 9 mars 2023, la cour\u00a0 d'appel de\u00a0 Paris a rendu un arr\u00eat de condamnation \u00e0 son encontre\u00a0 de Papa Massata Diack, dans l'affaire dite dopage russe et corruption dans l'athl\u00e9tisme. Ses conseils d\u00e9plorent que la justice fran\u00e7aise n'ait pas mis ce dernier en mesure de s'exprimer et de voir son cas r\u00e9ellement r\u00e9examin\u00e9.<\/span><\/strong><\/div>\n
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\u00a0Papa Massata Diack conteste cat\u00e9goriquement les infractions qui lui sont imput\u00e9es, la d\u00e9cision rendue et la fa\u00e7on dont l'audience s'est tenue. Il a imm\u00e9diatement form\u00e9 un pourvoi en cassation. \" De fa\u00e7on tr\u00e8s surprenante et sans doute significative au regard de l'ampleur du dossier, l'audience d'appel s'est tenue sur une dur\u00e9e \u00e9tonnamment courte (trois demies-journ\u00e9es)\" notent les avocats de Papa Massata Diack dans un communiqu\u00e9.<\/span><\/div>\n
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Le vendredi 13 janvier, l'audience qui devait prendre toute la matin\u00e9e n'a dur\u00e9 qu'une heure trente, pour statuer sur les demandes de renvoi ou de comparution en visio-conf\u00e9rence de Monsieur Papa Massata Diack, puis \u00e9voquer les situations personnelles de deux pr\u00e9venus.\u00a0<\/span><\/div>\n
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Le renvoi \u00e9tait sollicit\u00e9 d'une part pour permettre \u00e0 Me Ms Sarr, avocat s\u00e9n\u00e9galais de Papa Massata Diack, d'\u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 l'audience alors qu'il attend\u00a0 encore\u00a0 son visa (qu'il vient d'obtenir..) et d'autre part, en raison d'un contr\u00f4le judiciaire faisant interdiction \u00e0 M. Diack de quitter le S\u00e9n\u00e9gal sauf accord du juge d'instruction s\u00e9n\u00e9galais saisi des m\u00eames faits, accord qui n'aurait bien s\u00fbr \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 qu'\u00e0 supposer que la France renonce \u00e0 l'ex\u00e9cution du mandat d'arr\u00eat.<\/span><\/div>\n
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Sa d\u00e9fense\u00a0 dont le but n'\u00e9tait \u00e9videmment pas dilatoire, proposait qu'\u00e0 d\u00e9faut de renvoi, ce dernier comparaisse en visio-conf\u00e9rence, ce qui est une pratique habituelle. Le renvoi comme la comparution du mis en cause\u00a0 en visio-conf\u00e9rence ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s. Pareille position de la juridiction laissait \u00e0 penser que les d\u00e9bats d'audience, d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9s sur une dur\u00e9e aussi courte, lui seraient en r\u00e9alit\u00e9 indiff\u00e9rents, notent les avocats.<\/span><\/div>\n
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Le mercredi 18 janvier, le fond du dossier \u00e9tait \u00e9voqu\u00e9 en quelques heures, avant que l'ensemble des parties civiles ne plaident. Le soir, l'Avocate g\u00e9n\u00e9rale a demand\u00e9 \u00e0 ne requ\u00e9rir que le lendemain. Le 19, l'Avocate g\u00e9n\u00e9rale \u00e9tait absente pour des raisons de sant\u00e9.<\/span><\/div>\n
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L'Avocate g\u00e9n\u00e9rale rempla\u00e7ant sa coll\u00e8gue au pied lev\u00e9 a bien s\u00fbr sollicit\u00e9 un report de l'audience en continuation \u00e0 un bref d\u00e9lai d'une semaine, pour reprise des d\u00e9bats devant les m\u00eames juges. Cette solution qui semblait relever de l'\u00e9vidence \u00e9vite une reprise de l'ensemble du dossier devant une autre composition \u00e0 une date plus \u00e9loign\u00e9e.<\/span><\/div>\n
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A la surprise de la d\u00e9fense et du Parquet g\u00e9n\u00e9ral, le renvoi a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 et la parole de l'accusation devait donc \u00eatre port\u00e9e sans d\u00e9lai par une magistrate ne connaissant rien de l'affaire et n'ayant pas assist\u00e9 \u00e0 l'audience. Du reste, elle a sollicit\u00e9 que le Greffe prenne note de sa totale incompr\u00e9hension face \u00e0 cette d\u00e9cision de la Cour qui conforte la d\u00e9fense dans le sentiment d'une audience qui ne serait que de fa\u00e7ade.<\/span><\/div>\n
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N\u00e9anmoins, et \u00e0 la suite des r\u00e9quisitions du Parquet, les avocats de Papa Massata Diack ont d\u00e9montr\u00e9, pour l'ensemble des infractions qui lui \u00e9taient reproch\u00e9es, que le dossier p\u00e9nal ne contenait aucun \u00e9l\u00e9ment probant \u00e0 l'encontre de ce dernier. Ils ont par ailleurs expos\u00e9 les raisons pour lesquelles les analyses juridiques d\u00e9ploy\u00e9es par les premiers juges s'agissant de la qualification p\u00e9nale des faits \u00e9taient erron\u00e9es.<\/span><\/div>\n
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Sur le fond, s'inscrivant donc sans surprise dans la lign\u00e9e de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance, la cour d'appel de Paris a confirm\u00e9 la culpabilit\u00e9 de Papa Massata Diack, accus\u00e9 de complicit\u00e9 de corruption passive, corruption active et recel d'abus de confiance, et a maintenu la peine de 5 ans d'emprisonnement pr\u00e9alablement prononc\u00e9e, ainsi que la peine compl\u00e9mentaire d'interdiction d'exercer une activit\u00e9 professionnelle dans le domaine sportif.\u00a0<\/span><\/div>\n
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L'on peut encore regretter que le mandat\u00a0 d'arr\u00eat international pris \u00e0 l'encontre de\u00a0 Papa Massata Diack ait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 maintenu. En revanche, les peines financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9es puisque le montant de l'amende a \u00e9t\u00e9 de 500.000 euros et que les dommages et int\u00e9r\u00eats octroy\u00e9s \u00e0 l'IAAF, de plus de 16 millions en premi\u00e8re instance, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits \u00e0 10,6 millions d'euros. Les autres condamnations finales vis-\u00e0-vis du CIO, de l'AMA et d'une athl\u00e8te fran\u00e7aise ont \u00e9t\u00e9 maintenues.<\/span><\/div>\n
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Les conseils regrettent que la Cour d'appel n'ait pas pris en consid\u00e9ration le contexte tr\u00e8s douteux de succession et la pr\u00e9sidence de l'IAAF dans lequel des d\u00e9nonciations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9es contre\u00a0 alors m\u00eame que ce dernier n'a cess\u00e9 de d\u00e9noncer une\u00a0 proc\u00e9dure par diff\u00e9rents protagonistes. Pour finir, le pourvoi en cassation form\u00e9 par\u00a0 Papa Massata Diack en\u00a0 mars 2023 \u00e9tait cass\u00e9, que l'affaire soit de nouveau jug\u00e9e devant la Cour d'appel compos\u00e9e ou devant une autre Cour d'appel.<\/span><\/div>\n