{"id":105092,"date":"2023-02-28T07:50:08","date_gmt":"2023-02-28T07:50:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=105092"},"modified":"2023-02-28T07:50:08","modified_gmt":"2023-02-28T07:50:08","slug":"vers-une-magistrature-bananiere-une-critique-de-la-politisation-de-lappareil-judiciaire-senegalais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/02\/28\/vers-une-magistrature-bananiere-une-critique-de-la-politisation-de-lappareil-judiciaire-senegalais\/","title":{"rendered":"Vers une magistrature banani\u00e8re : Une critique de la politisation de l\u2019appareil judiciaire s\u00e9n\u00e9galais"},"content":{"rendered":"<p><strong>CONTRIBUTION - Au nom du Peuple, la justice est rendue ! Cette affirmation s\u2019imposant comme une lapalissade dans un Etat d\u00e9mocratique, se trouve pr\u00e9sentement tr\u00e8s contest\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal. Une observation des actes d\u2019autorit\u00e9 \u00e9manant de l\u2019appareil judiciaire s\u00e9n\u00e9galais (procureurs, juges d\u2019instruction\u2026) autorise \u00e0 s\u2019interroger sur la conscience des magistrats s\u00e9n\u00e9galais d\u2019\u00eatre des auxiliaires de la Loi et, par voie de cons\u00e9quence, du Peuple seul souverain. <\/strong><\/p>\n<p>Les rapports de la magistrature \u00e0 la chose politique (droit constitutionnel, droit \u00e9lectoral, droit p\u00e9nal\u2026) d\u00e9fient actuellement les r\u00e8gles les plus banales de la grammaire juridique. L\u2019hyper-judiciarisation de l\u2019espace politique restera un des h\u00e9ritages les plus marquants de la pr\u00e9sidence de Macky Sall. Conseil constitutionnel, Cour supr\u00eame, procureurs\u2026 ont fortement contribu\u00e9, cette derni\u00e8re d\u00e9cennie, \u00e0 d\u00e9grader l\u2019image de la justice dans l\u2019imaginaire des S\u00e9n\u00e9galais. L\u2019existence d\u2019un Pouvoir judiciaire au S\u00e9n\u00e9gal malgr\u00e9 son inscription constitutionnelle, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s contestable du point de vue de la th\u00e9orie juridique, l\u2019est aujourd\u2019hui davantage sous l\u2019angle de sa pr\u00e9gnance sociologique. L\u2019histoire de la magistrature s\u00e9n\u00e9galaise r\u00e9v\u00e8le que cette derni\u00e8re est plus un appareil au service du Pouvoir politique qu\u2019une institution d\u00e9vou\u00e9e \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9. La banalisation du ph\u00e9nom\u00e8ne carc\u00e9ral par le Parquet est suffisamment illustrative aujourd\u2019hui du grossissement de l\u2019Etat-policier. Lorsqu\u2019un <em>emoji<\/em> ou une d\u00e9rision (Ousmane Diagne), une sensibilisation des populations pour une inscription sur les listes \u00e9lectorales (militants PASTEF de Diourbel), une mobilisation de fonds via une plateforme \u00e9lectronique (Hannibal Djim), l\u2019expression d\u2019une hypoth\u00e8se de meurtre commis sur une personne appartenant aux forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (Fadilou Ke\u00efta)\u2026 peuvent valoir \u00e0 leurs auteurs un emprisonnement pr\u00e9ventif requis par des procureurs, l\u2019appareil judiciaire se mue en une technologie de contr\u00f4le des corps.<\/p>\n<p>L\u2019ignorance des travaux de Foucault (<em>Surveiller et punir. Naissance de la prison<\/em>) par les \u00ab\u00a0parquetiers\u00a0\u00bb est une certitude au S\u00e9n\u00e9gal. Le recours routinier au carc\u00e9ral contribue \u00e0 sa d\u00e9mythification chez les personnes d\u00e9tenues. La prison remplace les supplices dans l\u2019Europe f\u00e9odale, et ce, pour perp\u00e9tuer cette volont\u00e9 du Souverain politique de tracer et de saisir les corps des sujets. Sa fonction dissuasive n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 attest\u00e9e sans controverses par la science criminelle. L\u2019usage abusif du carc\u00e9ral \u00e0 des fins politiciennes a fini m\u00eame de faire de la prison, dans le nouvel imaginaire de la jeunesse s\u00e9n\u00e9galaise, un symbole de civisme ou de patriotisme. La sur-mobilisation du ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9pressif dans l\u2019espace social conduit in\u00e9luctablement la magistrature dans une perspective d\u2019instrumentalisation. Seuls les procureurs au S\u00e9n\u00e9gal ignorent que la prison n\u2019intimide plus les populations \u0153uvrant dans des chantiers politiques. Dans les repr\u00e9sentations sociales, la prison n\u2019est plus un lieu exclusivement occup\u00e9 par les d\u00e9viants\u00a0; elle se transforme progressivement en un espace aussi pour de dignes personnes ayant pour seul tort de se mobiliser pour la justice sociale dans notre pays.<\/p>\n<p>Les \u00e9rudits en sciences juridiques savent pertinemment que l\u2019<em>Institution<\/em> en Droit proc\u00e8de du mythe. Son discours est de l\u2019ordre du symbolique. Une loi, quelle que puisse \u00eatre son autorit\u00e9 en elle-m\u00eame, ne g\u00e9n\u00e8re pas une <em>Institution<\/em> juridique. La Justice, dans sa revendication d\u2019une nature institutionnelle, n\u2019est jamais une ontologie. La toge du magistrat, la balance, Th\u00e9mis, le gavel, la sur\u00e9l\u00e9vation des b\u00e2timents abritant les lieux de justice\u2026 ne sont que des rites et symboles incapables \u00e0 eux-seuls d\u2019installer chez les citoyens la croyance de l\u2019existence d\u2019une <em>Institution<\/em> judiciaire. La magistrature ne devient <em>Institution<\/em> que lorsque les justiciables sont convaincus que leur devenir, en tant que soci\u00e9t\u00e9 humaine, ne saurait se r\u00e9aliser sans l\u2019entremise d\u2019organes judiciaires. Il serait tr\u00e8s difficile de convaincre les S\u00e9n\u00e9galais de l\u2019existence de fonctions anthropologiques dans les dynamiques contemporaines de la magistrature.<\/p>\n<p>L\u2019actuel \u00ab\u00a0contentieux\u00a0de diffamation\u00a0\u00bb opposant M. Mame Mbaye Niang \u00e0 M. Ousmane Sonko est topique des d\u00e9rives de l\u2019appareil judiciaire. La diffamation se rangeant traditionnellement dans la cat\u00e9gorie des d\u00e9lits priv\u00e9s, il est quasi impossible de constater l\u2019immixtion du parquet dans ce type de contentieux par un alourdissement des charges (injures publiques, faux et usage de faux). Parce qu\u2019elle porte atteinte \u00e0 l\u2019honorabilit\u00e9 d\u2019une personne, la diffamation int\u00e9resse tr\u00e8s peu l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019un procureur est cens\u00e9 d\u00e9fendre. En validant le postulat selon lequel l\u2019ancien Procureur de la R\u00e9publique, en s\u2019introduisant dans ce contentieux purement priv\u00e9 opposant ces deux acteurs politiques, n\u2019a le souci que la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la collectivit\u00e9, en toute humilit\u00e9, les auteurs de cette tribune invitent son successeur \u00e0 s\u2019impr\u00e9gner des nouvelles tendances de la jurisprudence fran\u00e7aise en mati\u00e8re de diffamation (Cour de cassation fran\u00e7aise, 11 mai 2022 et Cour de cassation 24 janvier 2023). Aujourd\u2019hui, les juges fran\u00e7ais soucieux de p\u00e9renniser l\u2019Etat de droit et la justice sociale sont plus enclins \u00e0 pr\u00e9sumer la bonne foi du pr\u00e9venu lorsque la diffamation repose sur une \u00ab\u00a0<em>base factuelle suffisante\u00a0\u00bb<\/em> et porte sur un \u00ab\u00a0<em>d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb<\/em>. Ces deux crit\u00e8res s\u2019observent ais\u00e9ment dans ledit contentieux. D\u2019abord, les propos de M. Sonko reposent sur une base factuelle suffisante en ce que l\u2019actuel Premier ministre M. Amadou Ba a \u00e9voqu\u00e9 sur un plateau de t\u00e9l\u00e9vision l\u2019existence suppos\u00e9e d\u2019un tel rapport ou pr\u00e9-rapport PRODAC. En sus de l\u2019\u00e9vocation dudit document administratif par M. Amadou Ba, M. Birahim Seck du Forum Civil a \u00e9t\u00e9 l\u2019auteur d\u2019un ouvrage \u00e9dit\u00e9 chez l\u2019Harmattan mettant en cause directement la gestion probl\u00e9matique de M. Mame Mbaye Niang.<\/p>\n<p>Eu \u00e9gard \u00e0 ce premier crit\u00e8re relatif \u00e0 l\u2019existence d\u2019une base factuelle suffisante, la deuxi\u00e8me exigence formul\u00e9e par la jurisprudence fran\u00e7aise ayant trait \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral objet de la diffamation se constate aussi dans l\u2019affaire opposant M. Mame Mbaye Niang \u00e0 M. Ousmane Sonko. Ce pr\u00e9tendu contentieux portant sur un \u00e9ventuel d\u00e9tournement de deniers publics a, par essence, une nature d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La tradition pr\u00e9datrice des hommes politiques africains sur les deniers publics, dans un contexte o\u00f9 la bonne gouvernance \u00e9conomique est inscrite dans l\u2019agenda r\u00e9publicain, incline tout magistrat s\u00e9rieux \u00e0 admettre la nature de d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dudit contentieux. M\u00eame un analphab\u00e8te en \u00e9conomie publique sait pertinemment qu\u2019un contentieux de d\u00e9tournement de deniers publics portant sur une somme de vingt-neuf (29) milliards de francs CFA dans un pays tr\u00e8s pauvre comme le S\u00e9n\u00e9gal constitue naturellement un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Et dans une telle perspective, quelle que puisse \u00eatre la protection pr\u00e9tendue de l\u2019honorabilit\u00e9 d\u2019un homme politique, elle n\u2019a pas plus de dignit\u00e9 que l\u2019exigence d\u2019ouvrir une enqu\u00eate s\u00e9rieuse par le Procureur sur l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019un d\u00e9tournement portant sur une telle somme d\u2019argent dont la seule \u00e9vocation dans un pays tr\u00e8s d\u00e9muni \u00e9conomiquement d\u00e9fie tout immobilisme d\u2019une magistrature soucieuse de justice sociale.<\/p>\n<p>En se fondant sur l\u2019argumentaire d\u00e9velopp\u00e9 ci-dessus, M. Ousmane Sonko devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une <em>pr\u00e9somption de bonne foi<\/em> dans cette affaire aux atours tr\u00e8s politiques.<\/p>\n<p>L\u2019<em>obligation<\/em> <em>de r\u00e9serve<\/em>, souvent pr\u00e9text\u00e9e, n\u2019exon\u00e8re nullement les magistrats de r\u00e9fl\u00e9chir consciencieusement aux causes de la crise du pouvoir judiciaire et la d\u00e9fiance des justiciables \u00e0 son encontre. Dans son expression s\u00e9n\u00e9galaise, l\u2019obligation de r\u00e9serve est devenue un instrument f\u00e9cond de consolidation d\u2019un corporatisme primaire insupportable dirig\u00e9 contre le Peuple. La disgr\u00e2ce de la magistrature frappera assur\u00e9ment de ses cons\u00e9quences les hommes politiques et les magistrats \u00e0 leur service mais certainement aussi les \u00ab\u00a0braves et honn\u00eates\u00a0\u00bb juges coupables de leur mutisme. Le silence des \u00ab\u00a0braves et honn\u00eates juges\u00a0\u00bb fait autant de mal \u00e0 la magistrature que l\u2019incurie des saltimbanques du corps. Et quand les derni\u00e8res d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature aussi soup\u00e7onneuses que burlesques viennent accr\u00e9diter au S\u00e9n\u00e9gal l\u2019id\u00e9e de <em>juges du gouvernement <\/em>lorsque l\u2019on s\u2019inqui\u00e8te ailleurs d\u2019un <em>gouvernement des juges<\/em>, le silence des \u00ab\u00a0braves et honn\u00eates juges\u00a0\u00bb insonorise le vacarme des pr\u00e9teurs politiciens.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Abdoul Aziz DIOUF, Professeur titulaire, agr\u00e9g\u00e9 des Facult\u00e9s de droit (Droit priv\u00e9 et sciences criminelles)<\/strong><\/p>\n<p><strong>El Hadji Samba NDIAYE, Professeur assimil\u00e9, agr\u00e9g\u00e9 des Facult\u00e9s de droit (Droit priv\u00e9 et sciences criminelles)<\/strong><\/p>\n<p><strong>Sidy Alpha NDIAYE, Professeur assimil\u00e9, agr\u00e9g\u00e9 des Facult\u00e9s de droit (Droit public)<\/strong><\/p>\n<p><strong>Babacar NIANG, Professeur assimil\u00e9, agr\u00e9g\u00e9 des Facult\u00e9s de droit (Droit priv\u00e9 et sciences criminelles) <\/strong><\/p>\n<div class='share-to-whatsapp-wrapper'><div class='share-on-whsp'>PARTAGER SUR : <\/div><a data-text='Vers une magistrature banani\u00e8re : Une critique de la politisation de l\u2019appareil judiciaire s\u00e9n\u00e9galais' data-link='https:\/\/www.nettali.com\/2023\/02\/28\/vers-une-magistrature-bananiere-une-critique-de-la-politisation-de-lappareil-judiciaire-senegalais\/' class='whatsapp-button whatsapp-share'>WhatsApp<\/a><div class='clear '><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONTRIBUTION - Au nom du Peuple, la justice est rendue ! Cette affirmation s\u2019imposant comme une lapalissade dans un Etat d\u00e9mocratique, se trouve pr\u00e9sentement tr\u00e8s contest\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal. 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