CONTRIBUTION - Le CNRA a voulu justifier l\u2019absence de mise en demeure dans sa d\u00e9cision portant suspension de la diffusion des programmes de WALF TV en \u00e9voquant les dispositions de la convention de concession de ce m\u00e9dia en son article 19 al2.<\/p>\n
Il reste clair et indiscutable qu\u2019une convention de concession ne peut pas prendre le dessus sur une loi en l\u2019occurrence et en l\u2019esp\u00e8ce le code de la presse dont l\u2019article 210 \u00e9voqu\u00e9 dans la d\u00e9cision du CNRA exige explicitement une mise en demeure pr\u00e9alable en ce qui concerne les manquements aux obligations pr\u00e9vues par les conventions.<\/p>\n
C\u2019est seulement en cas d\u2019inobservation d\u2019une mise en demeure que l\u2019organe de r\u00e9gulation peut ordonner la suspension d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 d\u2019un programme.<\/p>\n
Le CNRA a ainsi viol\u00e9 les dispositions pertinentes du code de la presse en proc\u00e9dant \u00e0 la suspension des programme de Walftv sans mise en demeure.<\/p>\n
Walf \u00e9tait hier contre Wade disait-on. Ce dernier, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, avait laiss\u00e9 ce m\u00e9dia diffuser en direct les manifestations interdites de l\u2019opposition de l\u2019\u00e9poque, \u00e0 la place de l\u2019ind\u00e9pendance, pour dire non au troisi\u00e8me mandat.
\nAujourd\u2019hui ce sont ceux qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette couverture m\u00e9diatique qui veulent emp\u00eacher \u00e0 cette t\u00e9l\u00e9vision de transmettre en direct de l\u2019information destin\u00e9e au public \u00e0 travers la couverture d\u2019une manifestation interdite d\u2019une partie de l\u2019opposition.<\/p>\n
Ce n\u2019est \u00e9videmment pas en cassant le thermom\u00e8tre qu\u2019on fera baisser la temp\u00e9rature.<\/p>\n
Un m\u00e9dia c\u2019est juste un thermom\u00e8tre. Walf a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00eatre dans les endroits chauds du pays quand, par exemple, la rts choisit les endroits frais o\u00f9 des foules scandent le nom du Pr\u00e9sident Macky Sall en magnifiant ses r\u00e9alisations.<\/p>\n
Les s\u00e9n\u00e9galais ont le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur les diff\u00e9rentes temp\u00e9rature qui traversent notre pays.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information est un droit.
\nNe pas \u00eatre d\u2019accord sur la ligne r\u00e9dactionnelle de Walftv ou trouver des fautes dans la mani\u00e8re de diffuser l\u2019information ne donne pas le droit au CNRA de couper son signal sans aucune mise en demeure.<\/p>\n
Restons juste sur toutes les questions et en toutes circonstances !<\/p>\n
NB: Les dispositions de l\u2019article 210 du code de la presse sont les suivantes :<\/strong><\/p>\n En cas de manquement aux obligations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent Code, ainsi que par les conventions et cahiers des charges, l'organe de r\u00e9gulation fait des observations ou une mise en demeure aux contre-venants, laquelle mise en demeure sera rendue publique. En cas de r\u00e9cidive et en fonction de la gravit\u00e9 des griefs et la nature du service, l'organe de r\u00e9gulation prononce l'une des sanctions suivantes et en informe le Ministre charg\u00e9 de la Communication :
\nEn cas d'inobservation de la mise en demeure, l'organe de r\u00e9gulation donne un avertissement ou ordonne la suspension d'une partie ou de la totalit\u00e9 d'un programme.<\/p>\n
\n- avertissement;
\n-suspension d'un (1) \u00e0 trois (3) mois de tout ou partie des programmes;
\n- r\u00e9duction de la dur\u00e9e de l'autorisation d'exploitation de la licence de six (6) mois \u00e0 un (01) an ;
\nsanction p\u00e9cuniaire de deux (2) \u00e0 dix millions (10.000.000) francs CFA.
\nCes sanctions peuvent \u00eatre assorties d'une p\u00e9nalit\u00e9 de cent mille (100.000) \u00e0 cinq cent mille (500.000) francs CFA par jour de retard en cas d'inex\u00e9cution d'une d\u00e9cision de l'organe de r\u00e9gulation.<\/p>\n