{"id":103539,"date":"2023-02-06T13:07:55","date_gmt":"2023-02-06T13:07:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nettali.com\/?p=103539"},"modified":"2023-02-07T10:31:33","modified_gmt":"2023-02-07T10:31:33","slug":"gestion-des-fonds-du-covid-le-parquet-active-la-dic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nettali.com\/2023\/02\/06\/gestion-des-fonds-du-covid-le-parquet-active-la-dic\/","title":{"rendered":"GESTION DES FONDS DU COVID - Le parquet active la DIC"},"content":{"rendered":"
NETTALI.COM- Les choses commencent \u00e0\u00a0 se corser contre les personnes \u00e9pingl\u00e9es par le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds du Covid et contre qui l'organe de contr\u00f4le a recommand\u00e9 l'ouverture d'informations judiciaires. Le parquet informe avoir instruit la Division des investigations criminelles \u00e0\u00a0 ouvrir des enqu\u00eates sans d\u00e9lai.\u00a0<\/strong><\/div>\n
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Le minist\u00e8re de la Justice a d\u00e9cid\u00e9 de se conformer aux recommandations de la Cour des comptes sur la gestion des fonds du Covid. L'organe de contr\u00f4le a relev\u00e9 des malversations et a demand\u00e9 l'ouverture d'informations judiciaires contre douze personnes. Et le parquet, qui a \u00e9t\u00e9 saisi par le Garde des Sceaux, apr\u00e8s \u00e9tude du rapport, a d\u00e9cid\u00e9 de lancer les poursuites en confiant l'enqu\u00eate \u00e0 la Division des investigations criminelles (Dic).<\/div>\n
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\"L'analyse des informations contenues dans le rapport faisant pr\u00e9sumer de potentielles violations de la loi et l'existence d'infractions p\u00e9nales notamment des atteintes aux deniers publics et autres infractions assimil\u00e9es telles la corruption et <\/em>l'abus de fonction, j'ai demand\u00e9 aux unit\u00e9s de la police judiciaire de la Division <\/em>des Investigations Criminelles, dans le respect des principes directeurs de la <\/em>proc\u00e9dure p\u00e9nale et les droits des mis en cause d'ouvrir, conform\u00e9ment aux <\/em>dispositions des articles 67 et suivants du CPP, des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires aux <\/em>fins de constater la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits d\u00e9nonc\u00e9s, d'en rassembler les preuves, <\/em>d'\u00e9lucider les circonstances qui ont entour\u00e9 les actes sus-\u00e9voqu\u00e9s et d'identifier. S<\/em><\/em>'il y a lieu, l'ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilit\u00e9 ou aid\u00e9 \u00e0 la <\/em>commission des faits ou profit\u00e9 d'une mani\u00e8re ou d'une autre des produits du <\/em>crime<\/em>\", informe le procureur de la R\u00e9publique dans un communiqu\u00e9.<\/div>\n
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Amady Diouf, qui a \u00e9voqu\u00e9 certains instruments internationaux et sous-r\u00e9gionaux dont le protocole de la CEDEAO portant sur la Lutte contre la Corruption, a instruit les enqu\u00eateurs \u00e0 lui signaler \u00e0 l'issue des enqu\u00eates \"toute personne dont la responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e de fa\u00e7on indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les faits d\u00e9nonc\u00e9s, lesquelles personnes seront rigoureusement traduites devant les j<\/em>uridictions et punies conform\u00e9ment \u00e0 la loi\". \"<\/em>Ces instruments sus-\u00e9voqu\u00e9es <\/em>invitent les Etats Parties \u00e0 ouvrir des enqu\u00eates pour tous les actes de corruption <\/em>d'agent public ou du secteur priv\u00e9 et pour les infractions qui leur sont assimil\u00e9es, <\/em>notamment le d\u00e9tournement, la soustraction, le vol, le recel de deniers publics, la s<\/em>urfacturation, le trafic d'influence et le blanchiment de capitaux\", <\/em>rappelle le procureur qui informe que \"des enqu\u00eates de patrimoine devraient \u00eatre judicieusement engag\u00e9es par les enqu\u00eateurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer au besoin les produits du crime d\u00e8s lors qu'il est \u00e9tabli que les ressources du Fonds de riposte proviennent des r\u00e9ajustements du <\/em>budget de l'Etat, de contributions volontaires motiv\u00e9es par l'\u00e9lan de solidarit\u00e9 des citoyens et du concours des partenaires techniques et financiers.<\/em>\"<\/div>\n
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Par ailleurs, le ma\u00eetre des poursuites renseigne \"ces enqu\u00eates au regard de la gravit\u00e9 des faits d\u00e9nonc\u00e9s et de la nature des fonds en question devront \u00eatre d\u00e9but\u00e9es sans d\u00e9lai et conduites avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 ainsi qu'une grande rigueur aussi bien professionnelle que proc\u00e9durale<\/em>.\" \" Il convient de souligner que ces enqu\u00eates que j'ai d\u00e9cid\u00e9 de faire engager, justifi\u00e9es par les dispositions des articles 32 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, rev\u00eatent au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de une importance capitale en tant qu'elles permettent \u00e0 terme de sanctionner et de dissuader des faits qui sont d'autant plus <\/em>graves qu'ils perturbent gravement l'ordre public \u00e9conomique et l'ordre public de <\/em>mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale<\/em>\" souligne le Procureur Amady Diouf.<\/div>\n
De plus, poursuit-il, \" les actes d\u00e9nonc\u00e9s qui marquent de fortes suspicions <\/em>de captation de ressources par des fonctionnaires cens\u00e9s servir l'int\u00e9r\u00eat public <\/em>d\u00e9figurent et sapent les efforts de l'Etat dans ses initiatives tendant \u00e0 offrir des services de base (eau, sant\u00e9, assainissement, \u00e9ducation, etc.) aux couches les plus vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9 outre qu'ils diminuent nos capacit\u00e9s communes \u00e0 <\/em>promouvoir des politiques publiques efficientes en plus d'annihiler la confiance <\/em>que les populations doivent nourrir dans un cadre r\u00e9publicain- \u00e0 l'endroit des institutions publiques<\/em>\"<\/div>\n<\/div>\n
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