NETTALI.COM- C'est Officiel. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué la loi n°2026-08 du 27 mars 2026. Ce nouveau texte législatif durcit officiellement la répression des actes contre nature au Sénégal.
Désormais, toute relation sexuelle ou à caractère sexuel entre personnes de même sexe, ainsi que les actes commis sur un cadavre ou un animal, exposent leurs auteurs à des peines d'emprisonnement allant de cinq à dix ans, doublées d'une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA. En effet, le Chef de l'Etat a promulgué la loi n° 2026-08 du 27 mars 2026, modifiant l'article 319 du Code pénal. Le texte a été publié dans le journal officiel.
En effet, l’article 319 du Code pénal prévoyait une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 100 000 à 1 500 000 francs CFA pour toute personne ayant commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Lorsque l’acte était commis avec un mineur de moins de 21 ans, la peine maximale était systématiquement appliquée
Or, la nouvelle loi votée le 11 mars 2026 stipule que le juge ne peut plus accorder de sursis ni prononcer une peine inférieure au minimum légal de cinq ans. Plus encore, dès lors que l'acte implique un mineur, l'application du maximum de la peine, soit dix ans de réclusion, devient systématique. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des poursuites éventuelles pour viol ou pédophilie, renforçant ainsi l'arsenal répressif autour des mœurs.
Une innovation majeure de cette réforme réside dans la criminalisation de l'apologie de ces actes. Le texte définit l'apologie comme toute représentation publique, qu'elle soit verbale, écrite, sonore ou visuelle, visant à promouvoir l'homosexualité, la bisexualité, la transsexualité, la zoophilie ou la nécrophilie. Les contrevenants s'exposent à des peines de trois à sept ans de prison et à des amendes pouvant atteindre cinq millions de francs CFA. Ce volet répressif s'étend également au financement ou à l'appui délibéré de groupements ou d'activités faisant la promotion de ces pratiques.
Au-delà des peines principales, les personnes condamnées se verront privées de leurs droits civiques et civils, tels qu'énumérés à l'article 34 du Code pénal, pour une durée de dix ans. Afin de prévenir les dérives et les règlements de comptes, la loi prévoit un garde-fou : toute dénonciation calomnieuse ou effectuée de mauvaise foi est désormais passible de deux à cinq ans d'emprisonnement.
Ce texte, officiellement publié au Journal officiel, s'impose dès à présent comme une loi de l'État, gravant dans le marbre juridique une vision renforcée de la protection des valeurs sociales et culturelles du pays.
