NETTALI.COM - Le débat autour du projet de loi modifiant l’article 319 du Code pénal, relatif à l’homosexualité, a provoqué de vifs échanges en plénière à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du texte, le député de l’opposition Abdou Mbow a vivement critiqué la réforme portée par le gouvernement, dénonçant ce qu’il qualifie de « trois graves tromperies » envers les Sénégalais.
Selon le parlementaire, le pouvoir dirigé par le Premier ministre Ousmane Sonko n’a pas respecté l’un de ses engagements majeurs de campagne : la criminalisation explicite de l’homosexualité. Il estime que la modification proposée de l’article 319 ne correspond pas aux promesses faites avant l’accession au pouvoir.
Pour Abdou Mbow, la première « tromperie » concerne précisément cet engagement politique.
« Vous aviez dit aux Sénégalais que l’homosexualité serait criminalisée. Ne pas tenir cet engagement, c’est se renier », a-t-il déclaré devant l’hémicycle.
Le député a également évoqué d’autres promesses qu’il considère comme non respectées, notamment l’abrogation de la loi d’amnistie. Selon lui, le gouvernement se serait finalement « rabattu sur une interprétation rejetée par le Conseil constitutionnel ».
La deuxième critique du parlementaire porte sur la peine maximale de dix ans d’emprisonnement prévue dans le projet de loi.
Abdou Mbow estime qu’il est trompeur de présenter cette sanction comme une peine criminelle, rappelant qu’elle relève en réalité du domaine délictuelle.
« Les dix ans constituent le maximum de la peine en matière délictuelle. En pratique, il est rare que le juge prononce la peine maximale pour un délit », a-t-il soutenu.
Selon lui, la différence entre crime et délit demeure importante, notamment en raison de la procédure plus solennelle devant les juridictions criminelles et de la sévérité généralement plus élevée des peines prononcées dans ce cadre.
La troisième critique concerne les dispositions sanctionnant les fausses dénonciations liées à ces infractions. Abdou Mbow estime que cette mesure pourrait dissuader les citoyens de signaler des faits, ce qui reviendrait, selon lui, à « protéger les homosexuels » et à rendre l’homosexualité « plus permissive ».
« Sous prétexte de punir la délation abusive, on finit par faire peur à l’opinion et par rendre plus difficile la dénonciation du délit », a-t-il affirmé.
Dans la même dynamique, le député a accusé le gouvernement de porter « un agenda LGBT », estimant que les engagements politiques pris avant l’accession au pouvoir ne seraient pas respectés.
Ces critiques ont suscité une réponse du président de la Commission des lois, Me Abdoulaye Tall, qui a renvoyé l’opposition à son propre bilan sur cette question.
Le député de la majorité a notamment rappelé que, sous le régime de Macky Sall, le débat sur l’évolution de la législation avait déjà été soulevé. Il a évoqué les déclarations de l’ancien chef de l’État à l’ex-président américain Barack Obama, affirmant à l’époque que « le Sénégal n’était pas prêt » pour une évolution de la législation sur ce sujet.
Pour Me Abdoulaye Tall, la question préalable soulevée par Abdou Mbow relève davantage d’une posture politique que d’un débat juridique sur le contenu du texte.
Ces échanges illustrent la forte sensibilité politique et sociétale entourant la réforme de l’article 319, alors que le Parlement poursuit l’examen du projet de loi.
