NETTALI.COM - Le Tribunal du commerce de Dakar a tranché en faveur du Groupe Excaf Telecom dans le différend qui l’opposait à la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS S.A.). Dans une décision rendue publiquement et contradictoirement, la juridiction a jugé illégal le retrait des deux multiplex commerciaux exploités par Excaf Telecom et a ordonné leur remise en service immédiate.

Selon le délibéré du tribunal, TDS S.A. ne disposait d’aucune base légale lui permettant d’interrompre unilatéralement les services concernés. La juridiction a ainsi rejeté l’exception soulevée par TDS S.A. contestant la qualité à agir D’excaf TELECOM, avant de constater l’illégalité du retrait des multiplex. En conséquence, TDS S.A. a été condamnée à rétablir les services sous astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard, en plus d’être condamnée aux entiers dépens.

Cette décision judiciaire met un terme à un contentieux qui durait depuis plus de 18 mois. Durant cette période, le Groupe Excaf Telecom affirme avoir subi d’importantes pertes financières, une érosion de ses parts de marché, ainsi qu’une détérioration de la confiance avec ses partenaires.

L’entreprise évoque également un préjudice significatif pour ses employés et ses abonnés, affectés par l’interruption des services.

Fondé en 1988, le Groupe Excaf Telecom se présente comme un acteur historique de l’audiovisuel sénégalais.

À la suite de cette décision, le groupe a réaffirmé son engagement à fournir des services de qualité, innovants et accessibles, tout en soulignant son attachement au respect du droit et à une régulation équitable du secteur. Toutefois, Excaf Telecom n’exclut pas de poursuivre la procédure judiciaire.

Le groupe a indiqué se réserver le droit d’interjeter appel, no-- tamment en vue d’obtenir des dommages et intérêts qu’il estime proportionnels au préjudice subi.

Au-delà du contentieux entre les deux entités, cette affaire relance le débat sur la régulation du secteur audiovisuel au Sénégal et sur les garanties juridiques nécessaires à la protection des opérateurs, des consommateurs et, plus largement, de l’économie nationale.