NETTALI.COM - Après l’annulation par la Cour suprême d’un arrêté de nomination à la tête du Centre Talibou Dabo, le ministère de la Santé et de l’Action sociale est sorti de son silence. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 6 août, il apporte des précisions et réaffirme la régularité de la nomination actuelle.
La décision de la Cour suprême, rendue le 8 mai 2025 sous le n°31, annule l’arrêté ministériel du 1er août 2024 qui avait mis fin aux fonctions du Directeur du Centre Talibou Dabo. Ce recours avait été introduit par l’ancien Directeur, nommé par décret en 2019, au nom du principe du parallélisme des formes. Il estimait que son remplacement aurait également dû se faire par décret présidentiel.
Mais dans sa réponse officielle, le ministère de la Santé affirme que la nomination de l’actuel Directeur est parfaitement conforme à la législation en vigueur, notamment à l’article 89 du décret n°2020-936 portant organisation du ministère, modifié en 2023, qui dispose que « les Chefs de Service et les Chefs de Cellule sont nommés par arrêté du Ministre ».
Le ministère rappelle par ailleurs qu’avant la nomination par décret de 2019, un autre Directeur du Centre avait été nommé par arrêté ministériel en 2018, illustrant ainsi la souplesse du cadre juridique selon les périodes.
Une régularisation postérieure
Toujours selon le communiqué, le ministère a rapidement réagi à la procédure judiciaire. Après l’introduction du recours et la suspension de l’arrêté contesté, le ministre a obtenu un décret présidentiel daté du 15 novembre 2024 mettant fin aux fonctions du Directeur sortant. Un nouvel arrêté, en date du 20 novembre 2024, est alors venu officialiser la nomination de l’actuel Directeur.
Ainsi, pour l’administration, cette nouvelle procédure « corrige toute éventuelle irrégularité initiale » et sécurise juridiquement la situation. Le communiqué précise également que l’article 89 s’applique à toutes les situations postérieures à son entrée en vigueur, sans effet rétroactif sur les actes antérieurs.
En somme, le ministère campe sur sa position : la nomination du Directeur du Centre Talibou Dabo est régulière et conforme au cadre réglementaire en vigueur.
