NETTALI.COM - Les avocats de Farba Ngom ont fait une déclaration, le mardi 13 mai, pour dénoncer l'arrestation de leur client, sans même qu'il ait été entendu. Ils regrettent surtout la saisie de ses dix titres fonciers,

Les avocats de Farba Ngom sont au front. Doudou Ndoye, Oumar Youm, Abdou Dialy Kane, etc., étaient tous présents, le mardi 13, à la conférence de presse. D'abord, l'avocat Babou Kâ, pour établir un lien entre cette affaire et la politique, a rappelé : “À la suite d'une campagne électorale pour des Législatives anticipées, lors d'une tournée, le président de Pastef, Monsieur Ousmane Sonko, a déclaré clairement, arrivé à Agnam, que c'était la dernière campagne électorale à laquelle assisterait Monsieur Mouhamadou Ngom Farba. Et cela s'est concrétisé ou s'est matérialisé par le fait qu'un mois après, la Centif a été actionnée.”

En effet, un mois après les élections, la Centif a déposé un rapport dans lequel les opérations financières effectuées (de 2019 à 2024) entre Farba Ngom, Seydou Sarr Tahirou et le Trésor public sénégalais ont été retracées. Dans le réquisitoire, on note des infractions liées à l'association de malfaiteurs, au blanchiment de capitaux, à des escroqueries sur les deniers publics, entre autres infractions. Monsieur Kâ regrette que son client soit inculpé sur cette base sans qu'on lui indique les faits qui lui sont reprochés.

“Le rapport de la Centif (Cellule nationale de traitement des informations financières) n'est pas un rapport accusatoire. C'est, à la limite, une information, un renseignement. Mais on l'a pris et on en a fait un PV d'enquête préliminaire”, a estimé l'avocat.

Mesures conservatoires sur les dix titres de Farba Ngom

Farba Ngom a proposé de cautionner des titres pour obtenir la liberté provisoire. Cependant, le juge d'instruction a rejeté cette proposition, indiquant que les cautions devaient être inscrites avant même d'être proposées. Il a été inculpé le 27 février et placé sous mandat de dépôt.

Ses avocats sont revenus à la charge avec une autre requête pour offrir à nouveau des titres en cautionnement. Le juge et le parquet financier les ont rejetés. Mais quelque chose se serait passé en coulisse. Selon ses avocats, malgré le rejet des titres de Farba Ngom sous prétexte qu’ils ne sont pas valables, une ordonnance a été prise pour autoriser l'inscription de mesures conservatoires sur les dix titres. “En dessous, qu'est-ce qu'on fait ? On prend des titres fonciers au nom de Farba, on procède à la saisie. C'est-à-dire, Farba offre en cautionnement des titres fonciers, on lui dit non, vos titres ne sont pas valables. Mais, en dessous, on prend une ordonnance” a fustigé Babou Kâ.

Selon l'avocat, l'ordonnance ne leur a été notifiée que trois semaines après. Monsieur Kane dénonce une manière clandestine. “On procède aux formalités d'inscription et on notifie ensuite aux avocats. Nous avons évidemment relevé appel de cette décision, qui sera évoquée devant la chambre d'accusation, car nous estimons que les droits de Farba ont été manifestement violés”, a-t-il indiqué.

En outre, il a regretté que des membres de la famille de Farba Ngom soient impliqués dans cette affaire. En plus de Farba, il y a, entre autres, Demba Ngom qui n'est même pas mentionné dans le rapport de la Centif. Les avocats demandent le respect des textes et des droits de la défense. “Le plus grave, c'est qu'avant même l'inculpation de Farba, tous ses biens avaient déjà été saisis. Tous ses comptes ont été bloqués. On piétine la loi pour atteindre une personne. Il faut mettre un terme à cette dérive judiciaire”, a regretté Babou Kâ.

Pour sa part, Abdou Dialy Kane estime qu'il y a incontestablement une justice de vengeance en cours. “C'est ça la réalité”, a-t-il déclaré. Pour lui, dans cette affaire, Farba Ngom et Tahirou Sarr sont comme des siamois. “Voilà deux personnes qui doivent avoir le même destin judiciaire. Mais ce que nous avons constaté, c'est qu'il y a un traitement inégalitaire entre ces deux personnes au plan judiciaire”.

En effet, revenant sur le cautionnement, alors que l’offre de cautionnement de Farba Ngom a été rejetée par le juge, celle faite par Tahirou Sarr a été acceptée. “Il y a un traitement inégalitaire entre deux personnes embarquées dans la même procédure judiciaire. Comme vous le savez, la première justice, c'est l'égalité. Chaque fois que l'égalité entre deux justiciables est rompue, il n'y a plus de justice”, a déploré Abdou Dialy Kane. À ses yeux, “les plus graves”, c’est le fait que le juge d'instruction ait pris une mesure conservatoire sur les titres fonciers offerts au titre du cautionnement.

“C'est une violation flagrante des droits de Farba Ngom, qui a le droit de proposer un cautionnement portant sur des immeubles. Le juge d'instruction, non seulement a commencé par rejeter le cautionnement qui a été offert, mais a également pris une mesure conservatoire pour empêcher Farba Ngom de réaliser un cautionnement lui permettant de recouvrer la liberté”, a-t-il ajouté. “Nous disons que c'est une violation flagrante des droits de la défense”.

Deniers publics

Pour lui, “seules les personnes visées par les dispositions de l'article 152 sont susceptibles d'être poursuivies pour détournement de deniers publics et escroqueries portant sur les deniers publics”. “Ce qui me réconforte dans cette idée, c'est que l'on peut m'objecter que les dispositions de 152 à 153 visent également le particulier. Mais il ne s'agit pas de n'importe quel particulier”, a soutenu Abdou Dialy Kane.

D’après lui, pour qu'un particulier puisse être poursuivi ou condamné en justice pour les délits de détournement de deniers publics ou d'escroquerie portant sur les deniers publics, la jurisprudence considère qu'il doit s'agir d'un particulier en situation de comptable de fait, c’est-à-dire qui a la charge de manier les deniers publics.

Prenant la parole, l’avocat El Hadj Oumar Youm, citant un penseur, note que “l'excès de justice est une injustice”. “Moi, je m'empresse d'ajouter que l'excès d'injustice absolue est une injustice que nous devons combattre”, a-t-il dit. “La levée de l'immunité parlementaire du député Farba Ngom jusqu'à son inculpation devant le juge d'instruction est un simulacre, pour ne pas dire un faux-semblant de justice”, a ajouté Oumar Youm, soutenant que même pour le plus grand criminel, le Code de procédure pénale lui prévoit et aménage des droits de la défense. Il soutient que la moindre des choses, quand on est devant une justice, c'est de savoir pourquoi.

Avocat au barreau de Paris, Philippe Zeller annonce les actions à mener, au Sénégal et à l’étranger, pour innocenter leur client. “Dans ce dossier, il semble que la charge de la preuve soit inversée. Ce n'est pas au parquet de démontrer la culpabilité, mais plutôt à l'accusé de prouver son innocence. Nous avons porté le dossier devant toutes les juridictions compétentes sur le territoire de la République du Sénégal, mais également, si nécessaire, devant les institutions internationales”, a-t-il fait savoir.