NETTALI.COM – La décision du Conseil Constitutionnel, rejetant la requête de l’opposition, est en dehors du droit, selon le coordonnateur national du Forum Civil.

Le coordonnateur national du Forum Civil réagit à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel, rejetant la requête de l’opposition. Birahim Seck pointe quelques irrégularités dont celle concernant les membres de ladite juridiction. A l’en croire, la décision n°2/C/2021 du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel est un “réel désordre normatif et juridictionnel”

Selon le coordonnateur du Forum Civil, il est anormal que le Conseil se réduise à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer, sauf en cas d’ empêchement temporaire alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (1 décès et deux mandats arrivés à expiration).

“Le Conseil Constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la  responsabilité totale du président de la République de nommer les membres manquants. D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne s’est-il pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d’incompétence au lieu d’invoquer un quelconque pouvoir de régulateur ?”, se demande le coordonnateur du Forum civil.

En définitive, il déduit que cette décision n°2C/2021 est totalement rendue en dehors du droit.